SAS DE LA MOTTE

Promotion immobilière de logements à Vanves (92)

SIREN 911989846SIRET 911 989 846 00017NAF 4110A

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4110A — Promotion immobilière de logementsSociété par actions simplifiéeNon renseigné
Établissements1
Dirigeants1inscrits au registre
Immatriculation202229 mars 2022
EffectifNon renseignétranche INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SAS DE LA MOTTE sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 29 mars 2022. Son siège est établi à Vanves (92170). L'effectif déclaré relève de la tranche Non renseigné, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]

L'activité déclarée est promotion immobilière de logements (code 4110A), dans le département des Hauts-de-Seine.[1]

Le registre enregistre 1 dirigeant.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières des Hauts-de-Seine, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
SAS DE LA MOTTE
SIRET du siège
911 989 846 00017
SIREN
911989846
N° TVA intracommunautaire
FR63911989846
Numéro RCS
911 989 846 R.C.S. Nanterre
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Nanterre, le 29 mars 2022
Forme juridique
Société par actions simplifiée · code SAS
Effectif
Non renseigné
Catégorie
PME
Code NAF / APE
4110A — Promotion immobilière de logements
Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Adresse du siège
36 RUE RAYMOND MARCHERON, 92170 VANVES

Objet social

déposé au registre

l'acquisition par voie d’achat ou d’apport detous biens et droits immobiliers, après démolition desconstructions éventuelles existantes, la construction surces biens et droits immobiliers de tous ensemblesimmobiliers neufs, quel que soit leur destination, la ventede ces ensembles immobiliers en totalité, en bloc ou parlots, à l'amiable ou autrement, soit après achèvement desconstructions, soit en l'état futur d'achèvement ou à terme accessoirement, la location, l'administration, la gestion etl'entretien des parties non vendues des ensemblesimmobiliers susvisés dans l'attente de leur vente, laréalisation de toutes opérations pouvant se rattacher,favoriser l’extension ou le développement de l'objet socialci-dessus, du but poursuivi par la Société et de laréalisation de ses opérations immobilières, notamment auxmoyens de fonds propres ou de deniers d’emprunt, parconclusion de tout contrat de prêt et octroi de toutesgaranties y attachées, plus particulièrement de promessesd’affectation hypothécaires et hypothèques consécutives,d’ouvertures de crédits en banque, de garantiesfinancières d’achèvement, nécessaires à cet effet, l'étudeet la réalisation de toutes opérations immobilières, danstoute société ou groupement créé ou à créer, soitdirectement, soit par prise de participation ou d'intérêt, et,plus généralement, toutes opérations financières,mobilières ou immobilières pouvant se rattacherdirectement ou indirectement à l'objet social et notamment,l'obtention de toute autorisation administrative, de touscautionnements, la passation de tous contrats de prêtsnécessaires au financement des travaux, avec ou sansgaranties hypothécaires ou autres, ou à tous objetssimilaires ou connexes, susceptibles d'en favoriser ledéveloppement ou la réalisation

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS

Aucune observation au registre

Les observations signalent les incidents de vie sociale relevés par le tribunal de commerce. Leur absence n'est pas une garantie de solvabilité.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
1
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
26 mars 2022
Fin d'existence prévue
28 mars 2121
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

1 au registre

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

1 implantation · 1 ouverte

Les 1 établissement sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

1 implantation

La forme du réseau

10 entreprises
EEEEEEEEES

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

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Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus1parcelles cadastrales
Surface au sol289 m²cumulée
Locaux32bâtis recensés
Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
75Paris1

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

Le plan payant ouvre la liste complète.

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Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.