SAS DE LA DOMBES

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Meyzieu (69)

SIREN 981555014SIRET 981 555 014 00019NAF 6820B

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Organigramme
6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliersSociété par actions simplifiée
Dirigeants1inscrits au registre
Immatriculation202313 novembre 2023
CatégoriePMEclassement INSEE
Capital socialnon renseigné au registre
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SAS DE LA DOMBES sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 13 novembre 2023. Son siège est établi à Meyzieu (69330).[1]

L'activité déclarée est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code 6820B), dans le département du Rhône.[1]

Le registre enregistre 1 dirigeant.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Rhône, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
SAS DE LA DOMBES
SIRET du siège
981 555 014 00019
SIREN
981555014
N° TVA intracommunautaire
FR67981555014
Numéro RCS
981 555 014 R.C.S. Lyon
Forme juridique
Société par actions simplifiée · code SAS
Catégorie
PME
Code NAF / APE
6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse du siège
12 RUE JEAN JAURES, 69330 MEYZIEU

Objet social

déposé au registre

La prise en crédit-bail de tous immeubles et de tous terrains, l'acquisition par voie d'apport ou d'achat, la prise à bail avec ou sans promesse de vente, la construction, la location, l'administration et l'exploitation de tout immeuble, bâtis ou non bâtis en pleine propriété, en nue-propriété et/ou en usufruit, quelle que soit sa destination ; l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, d'immeubles ou fractions d'immeubles quelle que soit leur destination ; l'entretien et éventuellement l'aménagement de ces biens ; la location saisonnière, la location de meublés ; le cas échéant, l'octroi de toutes garanties y compris sur les biens sociaux dans la mesure où celles-ci contribuent à la réalisation de l'objet social.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS

Aucune observation au registre

Les observations signalent les incidents de vie sociale relevés par le tribunal de commerce. Leur absence n'est pas une garantie de solvabilité.

Historique des modifications

1 inscription modificative
27/11/2023Création d’une entreprise personne morale

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
GESTION_DE_BIENS
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
1
Durée de vie (statuts)
99 ans
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
Aucun registre antérieur

Direction

1 au registre

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus1parcelles cadastrales
Surface au sol1,0 hacumulée
Locaux1bâtis recensés
Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
01Ain1

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

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Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.