SAS DAMIEN SOUVIGNET

Activité des géomètres à Sallanches (74)

SIREN 321853301SIRET 321 853 301 00026NAF 7112A

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7112A — Activité des géomètresSociété par actions simplifiée3 à 5 salariés

Établissements2

Dirigeants1inscrits au registre

Capital social65 k€

Immatriculation20038 septembre 2003

Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SAS DAMIEN SOUVIGNET sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 8 septembre 2003. Son siège est établi à Sallanches (74700). Le capital social s'élève à 65 553 €. L'effectif déclaré relève de la tranche 3 à 5 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]

L'activité déclarée est activité des géomètres (code 7112A), dans le département de la Haute-Savoie. Elle relève de la convention collective IDCC 9999.[1]

Le réseau compte 2 établissements et 1 dirigeant inscrits au registre.[1] Voir les établissements

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Haute-Savoie, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises

Dénomination: SAS DAMIEN SOUVIGNET
SIRET du siège: 321 853 301 00026
SIREN: 321853301
N° TVA intracommunautaire: FR90321853301
Numéro RCS: 321 853 301 R.C.S. Annecy
Inscription au RCS: Inscrit; au greffe d'Annecy, le 8 septembre 2003
Forme juridique: Société par actions simplifiée · code SAS
Capital social: 65 553 €
Effectif: 3 à 5 salariés
Catégorie: PME
Code NAF / APE: 7112A — Activité des géomètres
Domaine d'activité: Activités d'architecture et d'ingénierie ; contrôle et analyses techniques
Conventions collectives: (IDCC 9999)
Adresse du siège: 33 ALLEE GALILEE, 74700 SALLANCHES

Objet social

déposé au registre

Géomètre expert.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS

11/04/2019Mention conjoint collaborateur A COMPTER DU 13/10/2006 ET CONFORMEMENT AU DECRET 2006-966 DU 1ER AOUT 2006 INSCRIPTION DU CONJOINT COLLABORATEUR MME FENDER EPOUSE GUERPILLON FRANCOISE. date d'effet : 13/10/2026

11/04/2019Modification autre NOUVELLE DENOMINATION : SCP BERNARD GUERPILLON ET DAMIEN SOUVIGNET ANCIENNE : SCP BERNARD GUERPILLON A COMPTER DU 4 OCTOBRE 2007 DUREE DE LA SOCIETE 99 ANS. ANCIENNE DUREE : 30 ANS MR SOUVIGNET DAMIEN EST NOMME GERANT. DECISION AG EN DATE DU 4 OCTOBRE 2007 JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : LE FAUCIGNY EN DATE DU 1ER NOVEMBRE 2007 date d'effet : 24/09/2007

11/04/2019Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

10 inscriptions modificatives

01/10/2024Modification de l’identification de la personne morale

01/10/2024Modification de la forme juridique ou du statut particulier

01/10/2024Modification de la mention « associé unique » (déclaration ou suppression)

01/10/2024Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux

30/04/2024Modification du capital social

30/04/2024Modification des bénéficiaires effectifs

30/04/2024Modification de l’identification de la personne morale

30/04/2024Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes

23/04/2024Modification de la durée de la personne morale ou de la date de clôture de l’exercice social

31/12/2023Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI

Forme d'exercice: Commerciale
Type: Personne morale
Capital: Fixe
Représentants actifs: 1
Clôture d'exercice: 30 avril
Durée de vie (statuts): 78 ans
Fin d'existence prévue: 8 septembre 2102
Caractéristiques: Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI

Diffusion INSEE: Diffusible
Diffusion commerciale: Non diffusible
Dernière mise à jour: 4 juin 2026
Registres antérieurs: RNCS

Direction

1 au registre

DAMIEN SOUVIGNETMembre du conseil de surveillance

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

2 implantations · 1 ouverte

Les 2 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

2 implantations

CommuneSIRETAdresseRôleÉtat

74700 SALLANCHES321 853 301 0002633 ALLEE GALILEESiègeOuvert 74700 SALLANCHES321 853 301 0001822 RUE DU MONT JOLY71.12AFermé

Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

30 octobre 2025Dépôts des comptesbodacc
Dépôts des comptes — SAS DAMIEN SOUVIGNET
{"dateCloture": "2025-04-30", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports", "descriptif": "Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25."}

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.