SARTROUVILLE - CHAPPE.

Supports juridiques de programmes à Taverny (95)

SIREN 979403268SIRET 979 403 268 00027NAF 4110D

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4110D — Supports juridiques de programmes
Établissements2
Dirigeants3inscrits au registre
Immatriculation202320 juillet 2023
CatégoriePMEclassement INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SARTROUVILLE - CHAPPE. depuis le 20 juillet 2023. Son siège est établi à Taverny (95150).[1]

L'activité déclarée est supports juridiques de programmes (code 4110D), dans le département du Val-d'Oise.[1]

Le réseau compte 2 établissements et 3 dirigeants inscrits au registre.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Val-d'Oise, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
SARTROUVILLE - CHAPPE.
SIRET du siège
979 403 268 00027
SIREN
979403268
N° TVA intracommunautaire
FR82979403268
Forme juridique
code SCI de construction-vente
Catégorie
PME
Code NAF / APE
4110D — Supports juridiques de programmes
Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Adresse du siège
26 RUE CONSTANTIN PECQUEUR, 95150 TAVERNY

Objet social

déposé au registre

Support juridique d'un programme immobilier de logements sur la commune de Sartrouville (78) 9 à 11 Rue Chappe consistant, en l'acquisition des terrains, l'obtention du permis de construire, la construction et la vente ou mise en location dudit ensemble immobilier"

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS

Aucune observation au registre

Les observations signalent les incidents de vie sociale relevés par le tribunal de commerce. Leur absence n'est pas une garantie de solvabilité.

Historique des modifications

11 inscriptions modificatives
18/11/2025Transfert du siège de l’entreprise
18/11/2025Transfert du siège de l’entreprise
18/11/2025Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
18/11/2025Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
18/11/2025Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
18/11/2025Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
18/11/2025Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
18/11/2025Modification des bénéficiaires effectifs
18/11/2025Ouverture d’un nouvel établissement
18/11/2025Fermeture d’un établissement
21/09/2023Création d’une entreprise personne morale

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
GESTION_DE_BIENS
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
3
Durée de vie (statuts)
15 ans
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
Aucun registre antérieur

Direction

3 au registre

Personnes morales dirigeantes

1 personne physique, 2 personnes morales inscrites au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

2 implantations · 1 ouverte

Les 2 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

2 implantations

La forme du réseau

9 entreprises
EGSESSFFE

Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Dirigeants communs

9 entreprises

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.

Ouvrir le réseau d'affaires

Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

  • Immatriculationsbodacc
    Immatriculations — SARTROUVILLE - CHAPPE.

    {"descriptif": "immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.", "dateImmatriculation": "2025-12-18", "dateCommencementActivite": "2025-11-18", "immatriculation": {"categorieImmatriculation": "Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social"}}

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.