SARL TOURNOUX

Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires à Chamesey (25)

SIREN 394639033SIRET 394 639 033 00015NAF 4312A

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4312A — Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires3 à 5 salariés

Établissements1

Dirigeants1inscrits au registre

Capital social12 k€

Immatriculation199419 avril 1994

Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SARL TOURNOUX depuis le 19 avril 1994. Son siège est établi à Chamesey (25380). Le capital social s'élève à 12 200 €. L'effectif déclaré relève de la tranche 3 à 5 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]

L'activité déclarée est travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (code 4312A), dans le département du Doubs. Elle relève de 2 conventions collectives.[1]

Le registre enregistre 1 dirigeant.[1] Voir la direction

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Doubs, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises

Dénomination: SARL TOURNOUX
SIRET du siège: 394 639 033 00015
SIREN: 394639033
N° TVA intracommunautaire: FR04394639033
Numéro RCS: 394 639 033 R.C.S. Besançon
Inscription au RCS: Inscrit; au greffe de Besançon, le 19 avril 1994
Forme juridique: code SARL (autre)
Capital social: 12 200 €
Effectif: 3 à 5 salariés
Catégorie: PME
Code NAF / APE: 4312A — Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Domaine d'activité: Travaux de construction spécialisés
Conventions collectives: (IDCC 1702) · (IDCC 2614)
Adresse du siège: 16 GRANDE RUE, 25380 CHAMESEY

Observations du greffe

RCS

22/07/2021Cette entreprise précédemment inscrite auprès du greffe du tribunal de commerce de Belfort a été rattachée depuis le 1er mai 2021 au greffe du tribunal de commerce de Besançon par application de l'article D-712 et au tableau 7-1 du code de commerce et du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021

23/03/2021Décision de ne pas dissoudre la société nonobstant la perte de plus de la moitié du capital A COMPTER DU 26/09/97

23/03/2021En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

23/03/2021Précédemment inscrit(e) au Registre du commerce et des sociétés de Belfort, rattaché(e) au Registre du commerce et des sociétés de Besançon à compter du 1er mai 2021 en application du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021 modifiant le ressort des tribunaux judiciaires de Besançon et de Montbéliard.

26/12/2016Décision de ne pas dissoudre la société nonobstant la perte de plus de la moitié du capital A COMPTER DU 26/09/97

26/12/2016En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI

Forme d'exercice: Commerciale
Type: Personne morale
Structure: AVEC_ETABLISSEMENT
Capital: Fixe
Représentants actifs: 1
Clôture d'exercice: 30 juin
Durée de vie (statuts): 98 ans
Début d'activité: 1er janvier 1994
Fin d'existence prévue: 18 avril 2092
Caractéristiques: Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI

Diffusion INSEE: Diffusible
Diffusion commerciale: Diffusible
Dernière mise à jour: 4 juin 2026
Registres antérieurs: RNCSRNM

Direction

1 au registre

SEBASTIEN YVES MARIE TOURNOUXGérant

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

1 implantation · 1 ouverte

Les 1 établissement sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

1 implantation

CommuneSIRETAdresseRôleÉtat

25380 CHAMESEY394 639 033 0001516 GRANDE RUESiègeOuvert

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété

Terrains détenus1parcelles cadastrales

Surface au sol1 820 m²cumulée

Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements

25Doubs1

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

Le plan payant ouvre la liste complète.

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Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.