SARL PAILLETTE

Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux à Montivilliers (76)

SIREN 399178607SIRET 399 178 607 00020NAF 4322A

Suivre cette entrepriseOrganigramme

4322A — Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux

Établissements2

Dirigeants1inscrits au registre

Capital social62 k€

Immatriculation199416 décembre 1994

Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SARL PAILLETTE depuis le 16 décembre 1994. Son siège est établi à Montivilliers (76290). Le capital social s'élève à 62 000 €.[1]

L'activité déclarée est travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (code 4322A), dans le département de la Seine-Maritime.[1]

Le réseau compte 2 établissements et 1 dirigeant inscrits au registre.[1] Voir les établissements

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Seine-Maritime, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises

Dénomination: SARL PAILLETTE
SIRET du siège: 399 178 607 00020
SIREN: 399178607
N° TVA intracommunautaire: FR23399178607
Numéro RCS: 399 178 607 R.C.S. Rouen
Inscription au RCS: Inscrit; au greffe de Rouen, le 16 décembre 1994
Forme juridique: code SARL (autre)
Capital social: 62 000 €
Catégorie: PME
Code NAF / APE: 4322A — Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Domaine d'activité: Travaux de construction spécialisés
Adresse du siège: 13 RUE OSCAR GERMAIN, 76290 MONTIVILLIERS

Observations du greffe

RCS

08/04/2011FIN D'EXPLOITATION DU PRINCIPAL ETABLISSEMENT SITUE AU 18 RUE OSCAR GERMAIN 76290 MONTIVILLIERS ET OUVERTURE D'UN NOUVEAU PRINCIPAL ETABLISSEMENT AU 13 RUE OSCAR GERMAIN 76290 MONTIVILLIERS EGALEMENT NOUVELLE ADRESSE DU SIEGE SOCIAL A COMPTER DU 01/07/1997 - ACTES DEPOSES LE 22/01/1998 - L'UNION AGRICOLE DU 31/12/1997

08/04/2011Déclaration de cessation des paiements MENTION D'OFFICE : EN DATE DU 10/09/2003DEPOT AU GREFFE DE LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN VUE DEL'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN CONFORMITE DELA LOI DU 25 JANVIER 1985 DE L'ENTREPRISE CI-DESSUS MENTIONNEE. Date d'effet : 10/09/2003

08/04/2011MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 19/09/2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE PROCEDURE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS A NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE : MR VERBRUGGHE JEAN-CLAUDE ET EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PASCUAL BEATRICE DEMEURANT 6 RUE DUPLEIX 76600 LE HAVRE Date d'effet : 19/09/2003

08/04/2011Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU : 16/01/2004LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DELA PERIODE D'OBSERVATION DE LADITE ENTREPRISE POUR UNE DUREEDE 4 MOIS COURANT DU 19/01/2004 AU 19/05/2004 Date d'effet : 16/01/2004

08/04/2011Plan MENTION D'OFFICE :PAR JUGEMENT EN DATE DU 16/04/2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVREA PRONONCE : ADMISSION DE PLAN DE CESSION TOTALE SANS LOCATION GERANCE ART.L.621-62 AL.3)A NOMME :JUGE-COMMISSAIRE : VERBRUGGHE JEAN-CLAUDE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : PASCUAL BEATRICE Date d'effet : 16/04/2004

08/04/2011Changement de juge-commissaire MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 25 FEVRIER 2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A NOMME MR CHRISTIAN VALLET EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR JEAN-CLAUDE VERBRUGGHE Date d'effet : 25/02/2011

08/04/2011Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 08/04/2011 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A PRONONCE LA : CLOTURE DU PLAN DE CESSION (Art. L.621-95 résultant de l'ancienne rédaction du Code de Commerce)

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI

Forme d'exercice: Commerciale
Type: Personne morale
Structure: AVEC_ETABLISSEMENT
Capital: Fixe
Représentants actifs: 1
Clôture d'exercice: 31 décembre
Durée de vie (statuts): 99 ans
Début d'activité: 1er janvier 1994
Fin d'existence prévue: 15 décembre 2093
Caractéristiques: Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI

Diffusion INSEE: Diffusible
Diffusion commerciale: Diffusible
Dernière mise à jour: 4 juin 2026
Registres antérieurs: RNCSRNM

Direction

1 au registre

ROGER DANIEL MARCEL GRAFFINGérant

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

2 implantations · 1 ouverte

Les 2 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

2 implantations

CommuneSIRETAdresseRôleÉtat

76290 MONTIVILLIERS399 178 607 0002013 RUE OSCAR GERMAINSiègeOuvert 76290 MONTIVILLIERS399 178 607 0001216 RUE OSCAR GERMAIN45.3EFermé

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.