SARL MENUISERIE FRANCOMTOISE

Travaux de menuiserie bois et PVC à Le Vaudioux (39)

SIREN 479140295SIRET 479 140 295 00011NAF 4332A

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4332A — Travaux de menuiserie bois et PVC

Établissements1

Dirigeants1inscrits au registre

Capital social7 k€

Immatriculation200431 octobre 2004

Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SARL MENUISERIE FRANCOMTOISE depuis le 31 octobre 2004. Son siège est établi à Le Vaudioux (39300). Le capital social s'élève à 7 600 €.[1]

L'activité déclarée est travaux de menuiserie bois et pvc (code 4332A), dans le département du Jura.[1]

Le registre enregistre 1 dirigeant.[1] Voir la direction

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Jura, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises

Dénomination: SARL MENUISERIE FRANCOMTOISE
SIRET du siège: 479 140 295 00011
SIREN: 479140295
N° TVA intracommunautaire: FR13479140295
Numéro RCS: 479 140 295 R.C.S. Lons-le-Saunier
Inscription au RCS: Inscrit; au greffe de Lons-le-Saunier, le 31 octobre 2004
Forme juridique: code SARL (autre)
Capital social: 7 600 €
Catégorie: PME
Code NAF / APE: 4332A — Travaux de menuiserie bois et PVC
Domaine d'activité: Travaux de construction spécialisés
Adresse du siège: 1 ROUTE DES CASCADES, 39300 LE VAUDIOUX

Objet social

déposé au registre

Se reporter aux statuts.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS

26/10/2018Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 26/10/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

26/10/2018Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 26/10/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

27/08/2018Ordonnance du Président en date du 27/08/2018 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur BOUQUEROD Alain en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.

27/01/2016Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.

27/01/2016Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 25/10/2013 ouvrant la procédure de redressement judiciaire.Date de cessation des paiements : 15/04/2013 Mandataire judiciaire : SCP Pascal LECLERC 6 RUE ROUGET DE LISLE BP 40071 39000 LONS-LE-SAUNIER. Durée période d'observation et poursuite d'activité : jusqu'au 25/04/2014 .

27/01/2016Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 11/04/2014 prolongeant la période d'observation jusqu'au 25/10/2014, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

27/01/2016Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 19/09/2014 prolongeant la période d'observation jusqu'au 21/11/2014, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

27/01/2016Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 21/11/2014 plan de continuation. Commissaire à l'exécution du plan : SCP Pascal LECLERC 6 RUE ROUGET DE LISLE BP 40071 39000 LONS-LE-SAUNIER

27/01/2016Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 02/07/2015 clôturant la procédure de redressement judiciaire.

27/01/2016Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 28/10/2016 prononçant la résolution plan et liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 01/03/2016. Liquidateur judiciaire : SCP Pascal LECLERC 6 RUE ROUGET DE LISLE BP 40071 39000 LONS-LE-SAUNIER.

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI

Forme d'exercice: Commerciale
Type: Personne morale
Structure: AVEC_ETABLISSEMENT
Capital: Fixe
Représentants actifs: 1
Clôture d'exercice: 31 décembre
Durée de vie (statuts): 99 ans
Début d'activité: 4 octobre 2004
Fin d'existence prévue: 31 mai 2104
Caractéristiques: Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI

Diffusion INSEE: Diffusible
Diffusion commerciale: Diffusible
Dernière mise à jour: 4 juin 2026
Registres antérieurs: RNCSRNM

Direction

1 au registre

ISABELLE QUINTOISGérant

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

1 implantation · 1 ouverte

Les 1 établissement sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

1 implantation

CommuneSIRETAdresseRôleÉtat

39300 LE VAUDIOUX479 140 295 000111 ROUTE DES CASCADESSiègeOuvert

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.