SARL B.D.P

Promotion immobilière de logements à Frambouhans (25)

SIREN 491710307SIRET 491 710 307 00043NAF 4110A

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4110A — Promotion immobilière de logements

Établissements4

Dirigeants1inscrits au registre

Capital social95 k€

Immatriculation200613 septembre 2006

Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SARL B.D.P depuis le 13 septembre 2006. Son siège est établi à Frambouhans (25140). Le capital social s'élève à 95 000 €.[1]

L'activité déclarée est promotion immobilière de logements (code 4110A), dans le département du Doubs.[1]

Le réseau compte 4 établissements et 1 dirigeant inscrits au registre.[1] Voir les établissements

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Doubs, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises

Dénomination: SARL B.D.P
SIRET du siège: 491 710 307 00043
SIREN: 491710307
N° TVA intracommunautaire: FR38491710307
Numéro RCS: 491 710 307 R.C.S. Besançon
Inscription au RCS: Inscrit; au greffe de Besançon, le 13 septembre 2006
Forme juridique: code SARL (autre)
Capital social: 95 000 €
Catégorie: PME
Code NAF / APE: 4110A — Promotion immobilière de logements
Domaine d'activité: Construction de bâtiments
Adresse du siège: 1 RUE DES SORBIERS, 25140 FRAMBOUHANS

Observations du greffe

RCS

12/04/2024Fin d'application de la liquidation judiciaire simplifiée Par jugement en date du 09/04/2024, le Tribunal de Commerce de Belfort a décidé de mettre fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure la SARL B.D.P. Date d'effet : 09/04/2024

20/07/2023Jugement de liquidation judiciaire simplifiée en cours de procédure Par jugement en date du 18/07/2023, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée sans poursuite d'activité de la SARL B.D.P. en cours de procédure de redressement judiciaire, et a désigné en qualité de liquidateur la SCP DAVAL HERODIN 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 MONTBELIARD CEDEX Date cessation d'activité : 18/07/2023 Date d'effet : 18/07/2023

24/05/2023(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 23/05/2023, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre la SARL B.D.P. , a désigné en qualité de mandataire judiciaire la SCP DAVAL HERODIN - 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 MONTBELIARD CEDEX, a autorisé une période d'observation pour une durée de six mois et fixe provisoirement au 16/09/2022 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 23/05/2023

22/07/2015En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbéliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI

Forme d'exercice: Commerciale
Type: Personne morale
Structure: AVEC_ETABLISSEMENT
Capital: Fixe
Représentants actifs: 1
Clôture d'exercice: 31 décembre
Durée de vie (statuts): 99 ans
Début d'activité: 1er septembre 2006
Fin d'existence prévue: 12 septembre 2105
Caractéristiques: Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI

Diffusion INSEE: Diffusible
Diffusion commerciale: Diffusible
Dernière mise à jour: 4 juin 2026
Registres antérieurs: RNCS

Direction

1 au registre

MICHEL BRISCHOUXGérant

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

4 implantations · 1 ouverte

Les 4 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

4 implantations

CommuneSIRETAdresseRôleÉtat

25140 FRAMBOUHANS491 710 307 000431 RUE DES SORBIERSSiègeOuvert 25140 CHARQUEMONT491 710 307 000192 RUE CUVIER41.10AFermé 25140 CHARQUEMONT491 710 307 00027LD LE CREUX41.10AFermé 25140 CHARQUEMONT491 710 307 000352 RUE PIERRE MENDES FRANCE41.10AFermé

Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

17 mai 2026Procédures collectivesbodacc
Procédures collectives — SARL B.D.P.
{"type": "initial", "famille": "Avis de dépôt", "nature": "Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire", "date": "2026-05-13", "complementJugement": "La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication."}
7 octobre 2025Procédures collectivesbodacc
Procédures collectives — SARL B.D.P.
{"type": "initial", "famille": "Avis de dépôt", "nature": "Dépôt de l'état des créances", "date": "2025-09-30", "complementJugement": "L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication."}

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété

Terrains détenus6parcelles cadastrales

Surface au sol1 150 m²cumulée

Locaux4bâtis recensés

Implantation5communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements

25Doubs6

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

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Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.