SARL ARBAT

Activités d'architecture à Avranches (50)

SIREN 399933852SIRET 399 933 852 00036NAF 7111Z

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7111Z — Activités d'architecture

Établissements3

Dirigeants1inscrits au registre

Capital social8 k€

Immatriculation199513 mars 1995

Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SARL ARBAT depuis le 13 mars 1995. Son siège est établi à Avranches (50300). Le capital social s'élève à 8 000 €.[1]

L'activité déclarée est activités d'architecture (code 7111Z), dans le département de la Manche.[1]

Le réseau compte 3 établissements et 1 dirigeant inscrits au registre.[1] Voir les établissements

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Manche, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises

Dénomination: SARL ARBAT
SIRET du siège: 399 933 852 00036
SIREN: 399933852
N° TVA intracommunautaire: FR32399933852
Numéro RCS: 399 933 852 R.C.S. Saint-Lô
Inscription au RCS: Inscrit; au greffe de Saint-Lô, le 13 mars 1995
Forme juridique: code SARL (autre)
Capital social: 8 000 €
Catégorie: PME
Code NAF / APE: 7111Z — Activités d'architecture
Domaine d'activité: Activités d'architecture et d'ingénierie ; contrôle et analyses techniques
Adresse du siège: 5 RUE POMME D OR, 50300 AVRANCHES

Observations du greffe

RCS

07/09/2021Par jugement en date du 07/09/2021, le Tribunal de Commerce de Coutances a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire simplifiée pour insuffisance d'actif de ARBAT ASSISTANCE REALISATION BATIMENT (SARL)

16/02/2021Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée En date du 16/02/2021, le Tribunal de commerce de Coutances a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l’égard de ARBAT ASSISTANCE REALISATION BATIMENT (SARL) sous le numéro 41621010, et a désigné : Liquidateur : SELARL Xavier LEMEE, prise en la personne de Maître Xavier LEMEE - 39 Avenue de Quakenbrück - BP 263 - 61008 ALENCON Cedex, et a fixé au 01/12/2020 la date de cessation des paiements. Le tribunal a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 28/02/2021 inclus Date d'effet : 16/02/2021

16/01/2017Le tribunal de commerce de Granville a été rattaché au tribunal de commerce de Coutances par le décret N° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000.

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI

Forme d'exercice: Artisanale
Type: Personne morale
Structure: AVEC_ETABLISSEMENT
Capital: Fixe
Représentants actifs: 1
Clôture d'exercice: 28 février
Durée de vie (statuts): 45 ans
Début d'activité: 1er février 1995
Fin d'existence prévue: 31 décembre 2044
Caractéristiques: Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI

Diffusion INSEE: Diffusible
Diffusion commerciale: Diffusible
Dernière mise à jour: 4 juin 2026
Registres antérieurs: RNCSRNM

Direction

1 au registre

CATHERINE YVONNE MICHELE COURSINGérant

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

3 implantations · 1 ouverte

Les 3 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

3 implantations

CommuneSIRETAdresseRôleÉtat

50300 AVRANCHES399 933 852 000365 RUE POMME D ORSiègeOuvert 50300 SAINT-JEAN-DE-LA-HAIZE399 933 852 00010LES HAUTES COSNIERES74.2AFermé 50300 AVRANCHES399 933 852 000285 RUE CHALLEMEL LACOUR74.2AFermé

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.