S.M FACADES

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment à Besancon (25)

SIREN 750858854SIRET 750 858 854 00011NAF 4399C

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4399C — Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment0 salarié
Établissements1
Dirigeants1inscrits au registre
Immatriculation201212 avril 2012
Effectif0 salariétranche INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit S.M FACADES depuis le 12 avril 2012. Son siège est établi à Besancon (25000). L'effectif déclaré relève de la tranche 0 salarié, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]

L'activité déclarée est travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (code 4399C), dans le département du Doubs.[1]

Le registre enregistre 1 dirigeant.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Doubs, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
S.M FACADES
SIRET du siège
750 858 854 00011
SIREN
750858854
N° TVA intracommunautaire
FR88750858854
Numéro RCS
750 858 854 R.C.S. Besançon
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Besançon, le 12 avril 2012
Forme juridique
code SARL (autre)
Effectif
0 salarié
Catégorie
PME
Code NAF / APE
4399C — Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Domaine d'activité
Travaux de construction spécialisés
Adresse du siège
16 RUE VICTOR GRIGNARD, 25000 BESANCON

Observations du greffe

RCS
11/02/2025Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 05/02/2025, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE SARL S.M FACADES, A DESIGNE :LIQUIDATEUR : SELARL GUIGON ASSOCIES - 3, avenue commandant marceau - 25000 Besançon Date d'effet : 05/02/2025
18/12/2024(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 11/12/2024, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SARL S.M FACADES SOUS LE NUMERO 4174554, ET A DESIGNE :MANDATAIRE JUDICIAIRE SELARL GUIGON ASSOCIES3, avenue commandant marceau25000 Besançon,A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 11/06/2023 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTSDate d'effet : 11/12/2024
11/12/2023Changement d'un organe de procédure En date du 08/12/2023, le Président du Tribunal de Commerce DE BESANCON a ordonné le remplacement du commissaire à l¿exécution du plan dans la procédure SARL S.M FACADES Nouveau commissaire à l¿exécution du plan : SELARL GUIGON ASSOCIES 3, avenue commandant marceau 25000 Besançon Date d'effet : 01/07/2023
08/04/2020(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 07/01/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SARL S.M FACADES SOUS LE NUMERO 4172385, ET A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Pascal GUIGON 8, Rue Louis Garnier 25000 BESANCON, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 30/03/2014 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 07/01/2015
08/04/2020Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 24/06/2015 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D OBSERVATION JUSQU AU 07/01/2016 Date d'effet : 24/06/2015
08/04/2020Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 16/12/2015, LE TRIBUNAL DE BESANCON A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE SARL S.M FACADES POUR UNE DUREE DE 7 ans, ET A DESIGNE Maître Pascal GUIGON EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 16/12/2015
08/04/2020Fin du redressement judiciaire ou clôture Clôture de la procédure de redressement (Ordonnance du Président) - L631-19 et R631-43 Date d'effet : 08/08/2016
24/11/2017Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 06/10/2017

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
1
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
1er avril 2012
Fin d'existence prévue
12 avril 2111
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCSRNM

Direction

1 au registre

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

1 implantation · 1 ouverte

Les 1 établissement sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

1 implantation

Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

  • Procédures collectivesbodacc
    Procédures collectives — S.M FACADES

    {"type": "initial", "famille": "Jugement prononçant", "nature": "Jugement de conversion en liquidation judiciaire", "date": "2025-02-05", "complementJugement": "Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Guigon Associés 3, avenue Commandant Marceau - 25000 Besançon ."}

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.