S.C.I.PASSERON

Supports juridiques de programmes à Arles (13)

SIREN 493935092SIRET 493 935 092 00020NAF 4110D

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4110D — Supports juridiques de programmesSociété civile immobilière
Établissements2
Dirigeants2inscrits au registre
Immatriculation200730 janvier 2007
CatégoriePMEclassement INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit S.C.I.PASSERON sous la forme Société civile immobilière depuis le 30 janvier 2007. Son siège est établi à Arles (13104).[1]

L'activité déclarée est supports juridiques de programmes (code 4110D), dans le département des Bouches-du-Rhône.[1]

Le réseau compte 2 établissements et 2 dirigeants inscrits au registre.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières des Bouches-du-Rhône, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
S.C.I.PASSERON
SIRET du siège
493 935 092 00020
SIREN
493935092
N° TVA intracommunautaire
FR17493935092
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Marseille, le 30 janvier 2007
Forme juridique
Société civile immobilière · code SCI
Catégorie
PME
Code NAF / APE
4110D — Supports juridiques de programmes
Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Adresse du siège
ST ANTOINE, 13104 ARLES

Observations du greffe

RCS
25/11/2010En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
25/11/2010Transfert du siège social à compter du 29/10/2010 : Ancienne adresse : 178 ROUTE D'EYGUIERES 13200 ARLES Nouvelle adresse : chemin Saint-Antoine VC 56 - Mas Pietri 13200 Arles Transfert de l'établissement principal à compter du 29/10/2010 : Ancienne adresse : 178 ROUTE D'EYGUIERES 13200 ARLES Nouvelle adresse : chemin Saint-Antoine VC 56 - Mas Pietri 13200 Arles
25/11/2010MONTANT MINIMUM: 50.000

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Variable
Représentants actifs
2
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
14 janvier 2007
Fin d'existence prévue
29 janvier 2106
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

2 au registre

Où sont les établissements

2 implantations · 1 ouverte

Les 2 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

2 implantations
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus1parcelles cadastrales
Surface au sol3 074 m²cumulée
Locaux5bâtis recensés
Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
13Bouches-du-Rhône1

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

Le plan payant ouvre la liste complète.

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Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.