S.C.C.V. CAP 117

Supports juridiques de programmes à Saint-Brieuc (22)

SIREN 840137244SIRET 840 137 244 00017NAF 4110D

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4110D — Supports juridiques de programmes
Établissements1
Dirigeants2inscrits au registre
Immatriculation20187 juin 2018
CatégoriePMEclassement INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit S.C.C.V. CAP 117 depuis le 7 juin 2018. Son siège est établi à Saint-Brieuc (22000).[1]

L'activité déclarée est supports juridiques de programmes (code 4110D), dans le département des Côtes-d'Armor.[1]

Le registre enregistre 2 dirigeants.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières des Côtes-d'Armor, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
S.C.C.V. CAP 117
SIRET du siège
840 137 244 00017
SIREN
840137244
N° TVA intracommunautaire
FR22840137244
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Saint-Brieuc, le 7 juin 2018
Forme juridique
code SCI de construction-vente
Catégorie
PME
Code NAF / APE
4110D — Supports juridiques de programmes
Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Adresse du siège
33 RUE ABBE GARNIER, 22000 SAINT-BRIEUC

Objet social

déposé au registre

Promotion immobilière

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS

Aucune observation au registre

Les observations signalent les incidents de vie sociale relevés par le tribunal de commerce. Leur absence n'est pas une garantie de solvabilité.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
2
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
1er juin 2018
Fin d'existence prévue
6 juin 2117
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

2 au registre

Où sont les établissements

1 implantation · 1 ouverte

Les 1 établissement sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

1 implantation

La forme du réseau

17 entreprises
EESSSSCBLSSOCSSSS

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

ENTREPRISE 388590408Dirigeant communGérant et associé indéfiniment responsableENTREPRISE 539082677Dirigeant communPROMO-INVESTSOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE DU MANOIRDirigeant communPROMO-INVESTSCCV LA MARE AU COQDirigeant communPROMO-INVESTSCCV PASSAGE DU HUITDirigeant communPROMO-INVESTSCCV POULAFRETDirigeant communPROMO-INVESTCOOPALIS SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D' H.L.M. A CAPITAL VARIABLEDirigeant communGérant et associé indéfiniment responsableBREIZH COOP (HFB)Dirigeant communCOOPALIS Société Anonyme Coopérative de Production d'Habitations à Loyer Modéré Société à Capital VariableLE LOGIS BRETONDirigeant communCOOPALIS Société Anonyme Coopérative de Production d'Habitations à Loyer Modéré Société à Capital VariableSCCV 31 33 RUE DE BRESTDirigeant communCOOPALIS Société Anonyme Coopérative de Production d'Habitations à Loyer Modéré Société à Capital VariableSCCV HF PIREDirigeant communCOOPALIS Société Anonyme Coopérative de Production d'Habitations à Loyer Modéré Société à Capital VariableOP'ACCESSIONDirigeant communCOOPALIS Société Anonyme Coopérative de Production d'Habitations à Loyer Modéré Société à Capital VariableCOOPEA, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE L'AGGLOMERATION DE TOURSDirigeant communCOOPALIS Société Anonyme Coopérative de Production d'Habitations à Loyer Modéré Société à Capital VariableSOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE DE LANROZEDirigeant communCOOPALIS Société Anonyme Coopérative de Production d'Habitations à Loyer Modéré Société à Capital VariableSOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION-VENTE HOCHE-COUCOUDirigeant communCOOPALIS Société Anonyme Coopérative de Production d'Habitations à Loyer Modéré Société à Capital VariableSCCV LES MELODIESDirigeant communCOOPALIS Société Anonyme Coopérative de Production d'Habitations à Loyer Modéré Société à Capital VariableS.C.C.V CHARLES BESLAYDirigeant communCOOPALIS Société Anonyme Coopérative de Production d'Habitations à Loyer Modéré Société à Capital Variable

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La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

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Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.