RUFFINEL

Ingénierie, études techniques à Besancon (25)

SIREN 438492845SIRET 438 492 845 00039NAF 7112B

Suivre cette entreprise

7112B — Ingénierie, études techniques

Établissements3

Dirigeants1inscrits au registre

Capital social28 k€

Immatriculation200113 juillet 2001

Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit RUFFINEL depuis le 13 juillet 2001. Son siège est établi à Besancon (25000). Le capital social s'élève à 28 000 €.[1]

L'activité déclarée est ingénierie, études techniques (code 7112B), dans le département du Doubs.[1]

Le réseau compte 3 établissements et 1 dirigeant inscrits au registre.[1] Voir les établissements

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Doubs, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises

Dénomination: RUFFINEL
SIRET du siège: 438 492 845 00039
SIREN: 438492845
N° TVA intracommunautaire: FR49438492845
Numéro RCS: 438 492 845 R.C.S. Besançon
Inscription au RCS: Inscrit; au greffe de Besançon, le 13 juillet 2001
Forme juridique: code SARL (autre)
Capital social: 28 000 €
Catégorie: PME
Code NAF / APE: 7112B — Ingénierie, études techniques
Domaine d'activité: Activités d'architecture et d'ingénierie ; contrôle et analyses techniques
Adresse du siège: 101 RUE DE BELFORT, 25000 BESANCON

Observations du greffe

RCS

30/03/2018Radiation du RCS le 30/03/2018 avec effet au 28/03/2018

30/03/2018Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En 28/03/2018, le tribunal DE BESANCON a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de SARL RUFFINEL (Procédure ouverte le 07/04/2014 ) Date d'effet : 28/03/2018

02/03/2016(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 02/07/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SARL RUFFINEL SOUS LE NUMERO 4171597, ET A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Pascal GUIGON 8, Rue Louis Garnier 25000 BESANCON, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 mois ET A FIXE AU 22/06/2012 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 02/07/2012

02/03/2016Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 07/01/2013 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D OBSERVATION JUSQU'AU 01/07/2013 Date d'effet : 07/01/2013

02/03/2016Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 29/07/2013, LE TRIBUNAL DE BESANCON A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE SARL RUFFINEL POUR UNE DUREE DE 10 ANS, ET A DESIGNE Maître Pascal GUIGON EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 29/07/2013

02/03/2016Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire simplifiée EN DATE DU 07/04/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE SARL RUFFINEL, ET A DESIGNE : Liquidateur : Maître Pascal GUIGON - 8, Rue Louis Garnier - 25000 BESANCON ET A FIXE AU 01/01/2014 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 07/04/2014

02/03/2016Fin du redressement judiciaire ou clôture Clôture de la procédure de redressement (Ordonnance du Président) - L631-19 et R631-43 Date d'effet : 03/10/2014

02/03/2016Fin d'application de la liquidation judiciaire simplifiée EN DATE DU 15/04/2015, LE TRIBUNAL DE BESANCON A DECIDE DE METTRE FIN A L'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE SARL RUFFINEL Date d'effet : 15/04/2015

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI

Forme d'exercice: Commerciale
Type: Personne morale
Structure: AVEC_ETABLISSEMENT
Capital: Fixe
Représentants actifs: 1
Clôture d'exercice: 31 décembre
Durée de vie (statuts): 99 ans
Début d'activité: 3 juillet 2001
Fin d'existence prévue: 12 juillet 2100
Caractéristiques: Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI

Diffusion INSEE: Diffusible
Diffusion commerciale: Diffusible
Dernière mise à jour: 4 juin 2026
Registres antérieurs: RNCS

Direction

1 au registre

JULIEN RUFFINELGérant et associé indéfiniment responsable

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

3 implantations · 1 ouverte

Les 3 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

3 implantations

CommuneSIRETAdresseRôleÉtat

25000 BESANCON438 492 845 00039101 RUE DE BELFORTSiègeOuvert 25000 BESANCON438 492 845 0001316 RUE DES JARDINS74.2CFermé 25000 BESANCON438 492 845 000212 CHEMIN DES GRANDS BAS74.2CFermé

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.