RUBEL ARCHITECTE

Activités d'architecture à La Motte-Servolex (73)

SIREN 518792858SIRET 518 792 858 00046NAF 7111Z

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7111Z — Activités d'architecture
Établissements4
Dirigeants1inscrits au registre
Immatriculation200911 décembre 2009
CatégoriePMEclassement INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit RUBEL ARCHITECTE depuis le 11 décembre 2009. Son siège est établi à La Motte-Servolex (73290).[1]

L'activité déclarée est activités d'architecture (code 7111Z), dans le département de la Savoie.[1]

Le réseau compte 4 établissements et 1 dirigeant inscrits au registre.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Savoie, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
RUBEL ARCHITECTE
SIRET du siège
518 792 858 00046
SIREN
518792858
N° TVA intracommunautaire
FR06518792858
Numéro RCS
518 792 858 R.C.S. Chambéry
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Chambéry, le 11 décembre 2009
Forme juridique
code SARL (autre)
Catégorie
PME
Code NAF / APE
7111Z — Activités d'architecture
Domaine d'activité
Activités d'architecture et d'ingénierie ; contrôle et analyses techniques
Adresse du siège
245 AVENUE RENE CASSIN, 73290 LA MOTTE-SERVOLEX

Objet social

déposé au registre

Architecte et urbaniste maître d'oeuvre.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
03/05/2019Jugement du tribunal de grande instance de CHAMBERY En date du 30/04/2019 A prononcé un jugement constatant que l'exécution du plan de sauvegarde est achevée et approuve le compte rendu de fin de mission du commissaire à l'exécution du plan.
18/04/2018Jugement du tribunal de grande instance de CHAMBERY En date du 13/03/2018 A prononcé la modification du plan de sauvegarde arrêté le 15/12/2016.
21/09/2017Jugement du tribunal de grande instance de CHAMBERY En date du 15/12/2016 A prononcé l'arrêt du plan de sauvegarde, désigne la SELARL ETUDE BOUVET & GUYONNET, mandataires judiciaires associés, l'Axiome, 44 Rue Charles Montreuil, BP 60219, 73002 CHAMBERY CEDEX , en la personne de Maître Jean-François GUYONNET, en qualité de commissaire à l'exécution du plan, chargée de veiller à l'exécution du plan.
21/09/2017Ordonnance du Président du Tribunal de Grande Instance de CHAMBERY de clôture de la procédure de sauvegarde rendue le 05/09/2017
15/03/2017Jugement du tribunal de grande instance de CHAMBERY En date du 05/04/2016 A prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, désigne la SELARL ETUDE BOUVET & GUYONNET, mandataires judiciaires associés, L'Axiome, 44 rue Charles Montreuil, BP 60219, 73002 CHAMBERY CEDEX, en la personne de Maître Jean-François GUYONNET, en qualité de mandataire judiciaire, ouvre une période d'observation de six mois.
15/03/2017Jugement du tribunal de grande instance de CHAMBERY En date du 25/10/2016 A prononcé la prolongation de la période d'observation et autorise la pousuite de l'activité pour une nouvelle période de 6 mois à compter du 05/10/2016.
15/03/2017- Date de début d'activité dans le ressort : 07/12/2009

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
1
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
7 décembre 2009
Fin d'existence prévue
10 décembre 2108
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

1 au registre

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

4 implantations · 1 ouverte

Les 4 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

4 implantations

La forme du réseau

3 entreprises
ABE

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

Ouvrir le réseau d'affaires

Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

  • Dépôts des comptesbodacc
    Dépôts des comptes — RUBEL ARCHITECTE

    {"dateCloture": "2024-12-31", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports", "descriptif": "Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25."}

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.