RTE FACADES

Travaux de peinture et vitrerie à Belfort (90)

SIREN 831875638SIRET 831 875 638 00015NAF 4334Z

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4334Z — Travaux de peinture et vitrerie
Établissements1
Dirigeants1inscrits au registre
Immatriculation20177 septembre 2017
CatégoriePMEclassement INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit RTE FACADES depuis le 7 septembre 2017. Son siège est établi à Belfort (90000).[1]

L'activité déclarée est travaux de peinture et vitrerie (code 4334Z), dans le département du Territoire de Belfort.[1]

Le registre enregistre 1 dirigeant.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Territoire de Belfort, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
RTE FACADES
SIRET du siège
831 875 638 00015
SIREN
831875638
N° TVA intracommunautaire
FR62831875638
Numéro RCS
831 875 638 R.C.S. Belfort
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Belfort, le 7 septembre 2017
Forme juridique
code SARL (autre)
Catégorie
PME
Code NAF / APE
4334Z — Travaux de peinture et vitrerie
Domaine d'activité
Travaux de construction spécialisés
Adresse du siège
7 RUE DE ZAPOROJIE, 90000 BELFORT

Objet social

déposé au registre

Crépissage, ravalement de façades, isolation extérieure, peinture extérieure, petite maçonnerie

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
15/01/2025Mention d'office sur le fondement de l'article R.123-124 alinéa 1 du code de commerce. Mesure Interdiction prévue à l'article L. 653-8 du Code de Commerce par décision définitive du 2025-01-14
15/01/2025Interdiction de gérer Par jugement en date du 14/01/2025, le Tribunal de Commerce de Belfort a prononcé une mesure d'interdiction de gérer, administrer ou contrôler tout commerce ou toute entreprise de quelque nature que ce soit directement ou indirectement pour une durée de 3 ans à l'encontre de M SARIKAYA Alaattin . Date d'effet : 14/01/2025
08/08/2024Fin d'application de la liquidation judiciaire simplifiée Par jugement en date du 06/08/2024, le Tribunal de Commerce de Belfort a décidé de mettre fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure la SARL RTE FACADES Date d'effet : 06/08/2024
16/02/2024Jugement de liquidation judiciaire simplifiée en cours de procédure Par jugement en date du 13/02/2024, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée sans poursuite d'activité de la SARL RTE FACADES (SARL) en cours de procédure de redressement judiciaire, et a désigné en qualité de liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban Boulevard Richelieu 90000 Belfort Date cessation d'activité : 13/02/2024 Date d'effet : 13/02/2024
21/12/2023(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 19/12/2023, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre la SARL RTE FACADES a désigné en qualité de Mandataire judiciaire : Maître Flavien MARCHAL - Espace Vauban - Boulevard Richelieu 90000 Belfort, a autorisé une période d'observation pour une durée de six mois et fixe provisoirement au 19/06/2022 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 19/12/2023

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
1
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
12 septembre 2017
Fin d'existence prévue
10 septembre 2116
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCSRNM

Direction

1 au registre

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

1 implantation · 1 ouverte

Les 1 établissement sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

1 implantation

Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

  • Radiationsbodacc
    Radiations — RTE FACADES
  • Procédures collectivesbodacc
    Procédures collectives — RTE FACADES

    {"type": "initial", "famille": "Jugement de clôture", "nature": "Jugement de clôture pour insuffisance d'actif", "date": "2026-07-28", "complementJugement": "Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif."}

  • Procédures collectivesbodacc
    Procédures collectives — RTE FACADES

    {"type": "initial", "famille": "Avis de dépôt", "nature": "Dépôt de l'état des créances", "date": "2025-05-06", "complementJugement": "L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication."}

  • Procédures collectivesbodacc
    Procédures collectives — RTE FACADES

    {"type": "initial", "famille": "Extrait de jugement", "nature": "Jugement d'interdiction de gérer", "date": "2025-01-14", "complementJugement": "Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Sarikaya Alaattin pour une durée de 3 ans ans."}

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.