RT PATRIMOINE

Agences immobilières à Nantes (44)

SIREN 909673832SIRET 909 673 832 00038NAF 6831Z

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6831Z — Agences immobilières
Dirigeants1inscrits au registre
Immatriculation202227 janvier 2022
CatégoriePMEclassement INSEE
Capital socialnon renseigné au registre
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit RT PATRIMOINE depuis le 27 janvier 2022. Son siège est établi à Nantes (44000).[1]

L'activité déclarée est agences immobilières (code 6831Z), dans le département de la Loire-Atlantique.[1]

Le registre enregistre 1 dirigeant.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Loire-Atlantique, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
RT PATRIMOINE
SIRET du siège
909 673 832 00038
SIREN
909673832
N° TVA intracommunautaire
FR34909673832
Numéro RCS
909 673 832 R.C.S. Nantes
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Nantes, le 27 janvier 2022
Forme juridique
code SARL (autre)
Catégorie
PME
Code NAF / APE
6831Z — Agences immobilières
Adresse du siège
3 PLACE DE LA BOURSE, 44000 NANTES

Objet social

déposé au registre

Transaction sur immeuble et fonds de commerce. Courtage en opérations de banque et en services de paiement (COBSP). Courtage en assurance et en réassurance. La réalisation de toutes prestations de consultant, de mise en relation ou d'apporteurs d'affaires. Conseil pour la gestion et les affaires.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
30/01/2024En cours d'immatriculation au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) - EN APPLICATION DE L'ARTICLE R 123-96 DU CODE DE COMMERCE, L'ACTIVITE EST SOUS CONDITION SUSPENSIVE DE LA DELIVRANCE DE L'AUTORISATION PAR L'AUTORITE COMPETENTE. LA PIECE JUSTIFICATIVE DOIT ETRE FOURNIE AU GREFFE DANS LES QUINZE JOURS DE SA DELIVRANCE PAR L'AUTORITE COMPETENTE. FAUTE POUR L'ASSUJETTI DE RESPECTER CE DELAI, LE GREFFIER PROCEDE COMME IL EST DIT AU 2EME ALINEA DE L'ARTICLE R 123-100 DU CODE DE COMMERCE.
30/01/2024Immatriculation au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le numéro 22003026 : - en qualité de courtier en opérations de banque et en services de paiement (COBSP) depuis le 26.01.2024 jusqu'au 28/02/2025 - en qualité de courtier d'assurance ou de réassurance (COA) depuis le 26.01.2024 jusqu'au 28.02.2025 - en qualité de conseiller en investissements financiers (CIF) depuis le 03.06.2022 jusqu'au 09.06.2023
26/12/2023EN APPLICATION DE L'ARTICLE R 123-96 DU CODE DE COMMERCE, L'ACTIVITE DE TRANSACTIONS SUR IMMEUBLES ET FONDS DE COMMERCE EST SOUS CONDITION SUSPENSIVE DE LA DELIVRANCE DE L'AUTORISATION PAR L'AUTORITE COMPETENTE. LA PIECE JUSTIFICATIVE DOIT ETRE FOURNIE AU GREFFE DANS LES QUINZE JOURS DE SA DELIVRANCE PAR L'AUTORITE COMPETENTE. FAUTE POUR L'ASSUJETTI DE RESPECTER CE DELAI, LE GREFFIER PROCEDE COMME IL EST DIT AU 2EME ALINEA DE L'ARTICLE R 123-100 DU CODE DE COMMERCE.
26/12/2023Carte professionnelle de transaction sur immeubles et fonds de commerce N° CPI 4401 2022 000 000034 délivrée par la CCI Nantes Saint-Nazaire le 07.06.2022 jusqu'au 06.06.2025
23/10/2023Inscrit au Registre Unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance sous le numéro 22003026 en tant que Conseiller en investissements financiers (CIF) depuis le 03.06.2022 jusqu'au 28.02.2023.
23/10/2023attestation de lac carte professionnelle de transaction sur immeubles et fonds de commerce N° CPI 44012022000000034 délivrée par la CCI Nantes Saint-Nazaire et valalble jusqu'au 06.06.2025.

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

7 inscriptions modificatives
17/11/2025Transfert du siège de l’entreprise
17/11/2025Transfert du siège de l’entreprise
17/11/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
17/11/2025Modification des bénéficiaires effectifs
17/11/2025Ouverture d’un nouvel établissement
17/11/2025Fermeture d’un établissement
17/04/2025Modification de la durée de la personne morale ou de la date de clôture de l’exercice social

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
1
Clôture d'exercice
31 octobre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
22 janvier 2022
Fin d'existence prévue
26 janvier 2121
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

1 au registre

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

La forme du réseau

1 entreprise
E

Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Dirigeants communs

1 entreprise

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.

Ouvrir le réseau d'affaires

Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

  • Dépôts des comptesbodacc
    Dépôts des comptes — RT PATRIMOINE

    {"dateCloture": "2025-10-31", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports", "descriptif": "Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25."}

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.