RMS BAT DECO

Travaux de peinture et vitrerie à Marchemoret (77)

SIREN 829596063SIRET 829 596 063 00018NAF 4334Z

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4334Z — Travaux de peinture et vitrerieSociété par actions simplifiée3 à 5 salariés
Établissements1
Dirigeants1inscrits au registre
Immatriculation201716 mai 2017
Effectif3 à 5 salariéstranche INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit RMS BAT DECO sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 16 mai 2017. Son siège est établi à Marchemoret (77230). L'effectif déclaré relève de la tranche 3 à 5 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]

L'activité déclarée est travaux de peinture et vitrerie (code 4334Z), dans le département de Seine-et-Marne.[1]

Le registre enregistre 1 dirigeant.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de Seine-et-Marne, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
RMS BAT DECO
SIRET du siège
829 596 063 00018
SIREN
829596063
N° TVA intracommunautaire
FR31829596063
Numéro RCS
829 596 063 R.C.S. Melun
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Melun, le 16 mai 2017
Forme juridique
Société par actions simplifiée · code SAS
Effectif
3 à 5 salariés
Catégorie
PME
Code NAF / APE
4334Z — Travaux de peinture et vitrerie
Domaine d'activité
Travaux de construction spécialisés
Adresse du siège
12 PLACE DES ECOLES, 77230 MARCHEMORET

Objet social

déposé au registre

Travaux de peinture intérieur et extérieur revêtement murs et sols petits travaux de maçonnerie

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
11/01/2022Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX en date du 10/01/2022 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois , soit jusqu'au 06/09/2022
07/09/2021Le Tribunal de Commerce de MEAUX a prononcé en date du 06/09/2021 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2021J318 date de cessation des paiements le 07/03/2020, et a désigné juge commissaire : Monsieur Edouard ROZENBAUM, mandataire(s) judiciaire(s) : SCP Philippe Angel et Denis Hazane mission conduite par Maître Angel 49-51 avenue du Président Allende 77100 MEAUX, et a ouvert une période d'observation expirant le 06/03/2022, les déclarations des créances sont à déposer au(x) mandataire(s) judiciaire(s) dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.
Le Tribunal de Commerce de MEAUX a prononcé en date du 09/02/2026 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2026J153 date de cessation des paiements le 31/01/2026, et a désigné juge commissaire : Monsieur Emmanuel ORIA, administrateur(s) : Selarl AJILINK LABIS-CABOOTER-DE CHANAUD mission conduite par Maître Jérôme CABOOTER 18 Rue de l'Abreuvoir 77100 MEAUX, avec pour mission : d'assister, mandataire(s) judiciaire(s) : Selarl ARPEJ mission conduite par Maître Sophie GUILLOUËT 55 Rue Aristide Briand 77100 Meaux, et a ouvert une période d'observation expirant le 09/08/2026, les déclarations des créances sont à déposer au(x) mandataire(s) judiciaire(s) dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

1 inscription modificative
09/02/2026Mention d’une décision de procédure collective relative à une entreprise immatriculée au RCS - Transmission du 09-02-2026 20:09:28

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Artisanale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
1
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
15 mars 2017
Fin d'existence prévue
15 mai 2116
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCSRNM

Direction

1 au registre

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

1 implantation · 1 ouverte

Les 1 établissement sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

1 implantation

Santé financière

dernier exercice connu · 2022
Chiffre d'affaires496 k€+153,5 % sur un an
Résultat net10 k€1 exercice en perte sur 2
Autonomie financière4,18 %capitaux propres rapportés au total du bilan

Évolution

2020 → 2022
Chiffre d'affairesRésultat net
020202022

Comptes déposés

2 exercices déposés
ExerciceChiffre d'affairesVar.Marge bruteEBERés. exploit.Résultat net
2022496 k€+153,5 %371 k€15 k€10 k€
2020195 k€185 k€−16 k€−18 k€

Ratios

exercice 2022
Marge d'EBE3,11 %excédent brut d'exploitation rapporté au chiffre d'affairesdéposé
Autonomie financière4,18 %capitaux propres rapportés au total du bilandéposé

D'où viennent ces chiffres

  • Agrégats des comptes déposés. Les soldes intermédiaires et les ratios proviennent d'une source qui les a calculés à partir des liasses ; le détail du bilan n'y figure pas.
  • Une perte n'est pas une défaillance. Elle s'apprécie sur la durée et au regard du secteur : un promoteur immobilier porte ses opérations pendant des années avant de les livrer.
  • Comptes déposés, donc publics et facultatifs. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence ici ne dit rien de sa situation.
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

  • Dépôts des comptesbodacc
    Dépôts des comptes — RMS BAT DECO

    {"dateCloture": "2025-12-31", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports"}

  • Dépôts des comptesbodacc
    Dépôts des comptes — RMS BAT DECO

    {"dateCloture": "2024-12-31", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports"}

  • Procédures collectivesbodacc
    Procédures collectives — RMS BAT DECO

    {"type": "initial", "famille": "Jugement d'ouverture", "nature": "Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire", "date": "2026-02-09", "complementJugement": "Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2026, désignant : administrateur(s) Selarl Ajilink Labis-Cabooter-de Chanaud mission conduite par Maître Jérôme Cabooter 18 Rue de l'Abreuvoir 77100 Meaux, avec pour mission : d'assister, mandat

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Présence web

Site web officiel, crawl des pages, réputation

Données de présence web non disponibles

Pipeline de crawl en cours de déploiement