RCTP

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment à Besancon (25)

SIREN 828707943SIRET 828 707 943 00019NAF 4399C

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4399C — Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtimentSociété par actions simplifiée
Établissements1
Dirigeants1inscrits au registre
Immatriculation201731 mars 2017
CatégoriePMEclassement INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit RCTP sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 31 mars 2017. Son siège est établi à Besancon (25000).[1]

L'activité déclarée est travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (code 4399C), dans le département du Doubs.[1]

Le registre enregistre 1 dirigeant.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Doubs, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
RCTP
SIRET du siège
828 707 943 00019
SIREN
828707943
N° TVA intracommunautaire
FR67828707943
Numéro RCS
828 707 943 R.C.S. Besançon
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Besançon, le 31 mars 2017
Forme juridique
Société par actions simplifiée · code SAS
Catégorie
PME
Code NAF / APE
4399C — Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Domaine d'activité
Travaux de construction spécialisés
Adresse du siège
11 BOULEVARD DIDEROT, 25000 BESANCON

Objet social

déposé au registre

Construction gros oeuvre btp

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
15/11/2021En 03/11/2021, le tribunal DE BESANCON a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de SAS RCTP (Procédure ouverte le 11/09/2019 )
04/02/2021Mention d'office sur le fondement de l'article R.123-124 alinéa 1 du code de commerce. Mesure Interdiction prévue à l'article L. 653-8 du Code de Commerce par décision définitive du 2021-01-27
04/02/2021Interdiction de gérer (résultant d'une sanction en matière de PC) art. R123-122 20° EN DATE DU 27/01/2021, LE TRIBUNAL DE BESANCON A PRONONCEL'INTERDICTION DE GERER DE Monsieur GUERRIDA Mehdi POUR UNE DUREE DE 10 ansDate d'effet : 27/01/2021
12/11/2019Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 06/11/2019, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE SAS RCTP, A DESIGNE :Liquidateur : la SCP Pascal LECLERC - 6, Rue Rouget-de-Lisle - 39002 LONS LE SAUNIER CEDEX.CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 30/11/2019 Date d'effet : 06/11/2019
13/09/2019(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 11/09/2019, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SAS RCTP SOUS LE NUMERO 4173544, ET A DESIGNE :MANDATAIRE JUDICIAIRE la SCP Pascal LECLERC6, Rue Rouget-de-Lisle39002 LONS LE SAUNIER CEDEX,A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 11/03/2018 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTSDate d'effet : 11/09/2019

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
ARTISANALE_REGLEMENTEE
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
1
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
1er mars 2017
Fin d'existence prévue
30 mars 2116
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCSRNM

Direction

1 au registre

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

1 implantation · 1 ouverte

Les 1 établissement sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

1 implantation
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.