RC FONCIER
Activités des marchands de biens immobiliers à Chatillon-sur-Chalaronne (01)
SIREN 493787626SIRET 493 787 626 00032NAF 6810Z
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit RC FONCIER sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 10 décembre 2007. Son siège est établi à Chatillon-sur-Chalaronne (01400). Le capital social s'élève à 100 000 €. L'effectif déclaré relève de la tranche 1 ou 2 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]
L'activité déclarée est activités des marchands de biens immobiliers (code 6810Z), dans le département de l'Ain.[1]
Le registre enregistre 1 dirigeant.[1]
1 permis de construire a été déposé à son nom depuis 2020.[2]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de l'Ain, relevées par l'administration fiscale.[3]
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- RC FONCIER
- SIRET du siège
- 493 787 626 00032
- SIREN
- 493787626
- N° TVA intracommunautaire
- FR36493787626
- Numéro RCS
- 493 787 626 R.C.S. Bourg-en-Bresse
- Inscription au RCS
- Inscrit
- au greffe de Bourg-en-Bresse, le 10 décembre 2007
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée · code SAS
- Capital social
- 100 000 €
- Effectif
- 1 ou 2 salariés
- Catégorie
- PME
- Code NAF / APE
- 6810Z — Activités des marchands de biens immobiliers
- Adresse du siège
- 86 PLACE DE LA REPUBLIQUE, 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNE
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- AVEC_ETABLISSEMENT
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 1
- Clôture d'exercice
- 31 décembre
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Début d'activité
- 28 novembre 2006
- Fin d'existence prévue
- 9 décembre 2106
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Direction
1 au registre1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.
Actualités
Publications, mentions, événements liés à l'entreprise
Aucune actualité disponible
Écosystème opérateur immobilier
Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées
| Relation | Dénomination | NAF | Permis | Lieu |
|---|---|---|---|---|
| Cette entreprise | RC FONCIER | 68.10Z | 1 | 01400 CHATILLON SUR CHALARONNE |
Source : base des opérateurs immobiliers publics Prescriptio. Le nombre de permis agrège les permis de construire déposés par chaque entité via leur SIREN.
Permis déposés par cette entreprise
Permis
1
Surface cumulée
900 m²
Permis de construire (1)
PCPermis Construire212 logements
12 logements
Patrimoine détenu en propre
droit de propriétéOù sont ces terrains
3 départementsRépartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.