RC. ARTS

Travaux de menuiserie bois et PVC à Montreuil (93)

SIREN 429338155SIRET 429 338 155 00030NAF 4332A

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4332A — Travaux de menuiserie bois et PVCSociété par actions simplifiée1 ou 2 salariés
Établissements3
Dirigeants1inscrits au registre
Accords1déposés au registre
Capital social7 k€
Immatriculation20146 janvier 2014
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit RC. ARTS sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 6 janvier 2014. Son siège est établi à Montreuil (93100). Le capital social s'élève à 7 622 €. L'effectif déclaré relève de la tranche 1 ou 2 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]

L'activité déclarée est travaux de menuiserie bois et pvc (code 4332A), dans le département de la Seine-Saint-Denis.[1]

Le réseau compte 3 établissements et 1 dirigeant inscrits au registre.[1]

1 accord d'entreprise a été déposé. [1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Seine-Saint-Denis, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
RC. ARTS
SIRET du siège
429 338 155 00030
SIREN
429338155
N° TVA intracommunautaire
FR74429338155
Numéro RCS
429 338 155 R.C.S. Bobigny
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Bobigny, le 6 janvier 2014
Forme juridique
Société par actions simplifiée · code SAS
Capital social
7 622 €
Effectif
1 ou 2 salariés
Catégorie
PME
Code NAF / APE
4332A — Travaux de menuiserie bois et PVC
Domaine d'activité
Travaux de construction spécialisés
Adresse du siège
124 RUE DE ROSNY, 93100 MONTREUIL

Objet social

déposé au registre

Agencement d'intérieur plomberie électricité peinturé marbrerie carrelage maçonnerie tous corps de métiers y afférant métallerie construction décoration intérieur intermédiaire dans les métiers précités

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 07/06/2021
La société ne conserve aucune activité à son ancien siège date d'effet 31-12-2013
Pli Non Distribuable sur constatation du greffier suite à rappel d'obligations légales
Jugement du tribunal de commerce de Bobigny prononce en date du 03/12/2024, la liquidation judiciaire sous le numéro 2024J02457, date de cessation des paiements le 12/11/2024, désigne liquidateur SELARL Asteren prise en la personne de Me Julia Ruth 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny, les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 27/01/2026 mettant fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.
Par ordonnance en date du 09/01/2025 le président du tribunal de commerce de Bobigny décide de faire application de la liquidation judiciaire simplifiée.

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

1 inscription modificative
27/01/2026Inscription d'office de la mention

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Artisanale
Type
Personne morale
Capital
Fixe
Représentants actifs
1
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
75 ans
Fin d'existence prévue
8 février 2099
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCSRNM

Direction

1 au registre

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

3 implantations · 1 ouverte

Les 3 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

3 implantations

La forme du réseau

1 entreprise
E

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

Ouvrir le réseau d'affaires

Santé financière

dernier exercice connu · 2016
Chiffre d'affaires115 k€exercice 2016
Résultat net−4 k€exercice 2016
Autonomie financière2,60 %capitaux propres rapportés au total du bilan

Comptes déposés

1 exercice déposé
ExerciceChiffre d'affairesVar.Marge bruteEBERés. exploit.Résultat net
2016115 k€115 k€−18 k€−4 k€

Ratios

exercice 2016
Marge d'EBE−15,78 %excédent brut d'exploitation rapporté au chiffre d'affairesdéposé
Autonomie financière2,60 %capitaux propres rapportés au total du bilandéposé

D'où viennent ces chiffres

  • Agrégats des comptes déposés. Les soldes intermédiaires et les ratios proviennent d'une source qui les a calculés à partir des liasses ; le détail du bilan n'y figure pas.
  • Une perte n'est pas une défaillance. Elle s'apprécie sur la durée et au regard du secteur : un promoteur immobilier porte ses opérations pendant des années avant de les livrer.
  • Comptes déposés, donc publics et facultatifs. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence ici ne dit rien de sa situation.
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Accords d’entreprise & négociation collective

Dernier accord signé le

1 accord publié sur Legifrance depuis 2017.

Aucun signal social caractéristique détecté sur les 24 derniers mois.

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.