R C M 93

Construction de maisons individuelles à Montfermeil (93)

SIREN 531465607SIRET 531 465 607 00020NAF 4120A

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4120A — Construction de maisons individuelles
Établissements2
Dirigeants1inscrits au registre
Immatriculation20116 avril 2011
CatégoriePMEclassement INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit R C M 93 depuis le 6 avril 2011. Son siège est établi à Montfermeil (93370).[1]

L'activité déclarée est construction de maisons individuelles (code 4120A), dans le département de la Seine-Saint-Denis.[1]

Le réseau compte 2 établissements et 1 dirigeant inscrits au registre.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Seine-Saint-Denis, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
R C M 93
SIRET du siège
531 465 607 00020
SIREN
531465607
N° TVA intracommunautaire
FR73531465607
Numéro RCS
531 465 607 R.C.S. Bobigny
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Bobigny, le 6 avril 2011
Forme juridique
code SARL (autre)
Catégorie
PME
Code NAF / APE
4120A — Construction de maisons individuelles
Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Adresse du siège
7 AVENUE DES HORTENSIAS, 93370 MONTFERMEIL

Objet social

déposé au registre

Activité bâtiment tous corps d'état

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
21/07/2017Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 21/07/2017 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : SELARLU Bally M.J.
21/03/2017Pli Non Distribuable sur constatation du Greffier, suite à échange de correspondances
21/03/2017Pli Non Distribuable Défaut d'accès ou d'adressage
21/03/2017Pli Non Distribuable sur constatation du greffier suite au rappel d'obligation du dépôt des documents comptables annuels
21/03/2017Jugement du tribunal de commerce de Bobigny prononce en date du 21/10/2015 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2015J01757 , date de cessation des paiements le 15/01/2015 , désigne liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
21/03/2017Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 31/05/2016 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 31/05/2016
21/03/2017Le tribunal de commerce de Bobigny a décidé par jugement en date du 21/03/2017 , de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, Liquidateur SELARLU Bally M.J.
21/03/2017Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 21/03/2017 , a prononcé la réouverture de la procédure de liquidation judiciaire et a nommé la SELARL BALLY MJ 69 rue d'Anjou 93000 Bobigny, mandataire liquidateur.

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
ARTISANALE_REGLEMENTEE
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
1
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
50 ans
Début d'activité
1er avril 2011
Fin d'existence prévue
22 mai 2061
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCSRNM

Direction

1 au registre

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

2 implantations · 1 ouverte

Les 2 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

2 implantations
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.