PUSIGNAN EGALITE

Promotion immobilière de logements à Limonest (69)

SIREN 917920639SIRET 917 920 639 00023NAF 4110A

Suivre cette entreprise
4110A — Promotion immobilière de logementsSociété civile immobilière
Permis déposés1depuis 2020
Établissements2
Dirigeants5inscrits au registre
Immatriculation202229 juillet 2022
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit PUSIGNAN EGALITE sous la forme Société civile immobilière depuis le 29 juillet 2022. Son siège est établi à Limonest (69760).[1]

L'activité déclarée est promotion immobilière de logements (code 4110A), dans le département du Rhône.[1]

Le réseau compte 2 établissements et 5 dirigeants inscrits au registre.[1]

1 permis de construire a été déposé à son nom depuis 2020.[2]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Rhône, relevées par l'administration fiscale.[3]

[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire[3]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
PUSIGNAN EGALITE
SIRET du siège
917 920 639 00023
SIREN
917920639
N° TVA intracommunautaire
FR23917920639
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Lyon, le 29 juillet 2022
Forme juridique
Société civile immobilière · code SCI
Catégorie
PME
Code NAF / APE
4110A — Promotion immobilière de logements
Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Adresse du siège
52 ALLEE DES CEDRES, 69760 LIMONEST

Objet social

déposé au registre

Promotion immobilière, construction vente de logements.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS

Aucune observation au registre

Les observations signalent les incidents de vie sociale relevés par le tribunal de commerce. Leur absence n'est pas une garantie de solvabilité.

Historique des modifications

11 inscriptions modificatives
14/02/2025Transfert du siège de l’entreprise
14/02/2025Transfert du siège de l’entreprise
14/02/2025Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
14/02/2025Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
14/02/2025Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
14/02/2025Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
14/02/2025Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
14/02/2025PMF Ouverture d’un nouvel établissement
14/02/2025Fermeture d’un établissement
18/12/2024Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
18/12/2024Modification des bénéficiaires effectifs

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
INDEPENDANTE
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
5
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
25 juillet 2022
Fin d'existence prévue
28 juillet 2121
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

5 au registre

Où sont les établissements

2 implantations · 1 ouverte

Les 2 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

2 implantations

Permis déposés par cette entreprise

1 permis géolocalisé sur la carte

Permis

1

Surface cumulée

3 034 m²

Permis de construire (1)

PCPermis Construire5
23 décembre 2024Pusignan0692852400006

50 logements

AdresseROUTE NATIONALE / RUE DE L 69330 PUSIGNAN
Date de dépôt
1 décembre 2024
Destination
1
Réalisation
1
Logements
50 collectifs2 démolis
Surfaces détaillées
Logements : 3 034 m²
Mouvement de surface
Créée : 3 034 m²Démolie : 250 m²
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus3parcelles cadastrales
Surface au sol4 690 m²cumulée
Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
69Rhône3

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

Le plan payant ouvre la liste complète.

Voir les tarifs

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.