PROJET SARL

Construction de maisons individuelles à Bagnols-sur-Ceze (30)

SIREN 302374715SIRET 302 374 715 00035NAF 4120A

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4120A — Construction de maisons individuelles
Établissements2
Dirigeants1inscrits au registre
Capital social30 k€
Immatriculation19754 avril 1975
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit PROJET SARL depuis le 4 avril 1975. Son siège est établi à Bagnols-sur-Ceze (30200). Le capital social s'élève à 30 490 €.[1]

L'activité déclarée est construction de maisons individuelles (code 4120A), dans le département du Gard.[1]

Le réseau compte 2 établissements et 1 dirigeant inscrits au registre.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Gard, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
PROJET SARL
SIRET du siège
302 374 715 00035
SIREN
302374715
N° TVA intracommunautaire
FR42302374715
Numéro RCS
302 374 715 R.C.S. Nîmes
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Nîmes, le 4 avril 1975
Forme juridique
code SARL (autre)
Capital social
30 490 €
Catégorie
PME
Code NAF / APE
4120A — Construction de maisons individuelles
Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Adresse du siège
4 PLACE JEAN JAURES, 30200 BAGNOLS-SUR-CEZE

Objet social

déposé au registre

LES ETUDES, LA COMMERCIALISATION, LA GESTION, LA REALISATION, LA VENTE DE CERTAINS MATERIAUX CONCERNANT LES IMMEUBLES TOUTES OPERATIONS COMMERCIALES CONCERNANT LE NEGOCE D'IMMEUBLES SOUS QUELQUES FORMES QUE CE SOIT ET NOTAMMENT EN QUALITE DE MARCHAND DE BIENS

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
18/08/2021Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 18/08/2021 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
27/04/2015ACTIF NET INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL AU 31.12.83
27/04/2015EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL A TOUTES OPERATIONS COMMERCIALES CONCERNANT LE NEGOCE D'IMMEUBLES SOUS QUELQUE FORME QUE CE SOIT ET NOTAMMENT EN QUALITE DE MARCHAND DE BIENS A COMPTER DU 15.03.91 DEMISSION DE SES FONCTIONS DE CO-GERANT DE MME TASTAVIN DEPUIS LE 10.03.78 SUIVANT PV AGE DU 15.03.91 DEPOT AU GREFFE EN DATE DU 11.04.91 LE COMMERCIAL DU GARD DU 20.03.91
27/04/2015L'A.G.E. DES ASSOCIES REUNIE LE 28.6.91 A DECIDE EN VERTUE DE L'ARTICLE 68 DE LA LOI DU 24.07.66 QU'IL N'Y AVAIT PAS LIEU DE DISSOUDRE LA SOCIETE DEPOT AU GREFFE LE 4.2.92 LE COMMERCIAL DU GARD 21.01.92
27/04/2015DECISION DE POURSUITE DE L'ACTIVITE DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 68 DE LA LOI DU 24 JUILLET 1966 - A COMPTER DU 30.09.92 SUIVANT ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU 30.09.92 DEPOT AU GREFFE EN DATE DU 22.2.93 LE COMMERCIAL DU GARD DU 9.2.93
27/04/2015AUX TERMES D'UNE DELIBERATION EN DATE DU 20.05.96, L'A.G.E. A DECIDE DE TRANSFERER LE SIEGE SOCIAL DU 11 PLACE BERTIN BOISSIN A BAGNOLS SUR CEZE AU 4 PLACE JEAN JAURES A BAGNOLS SUR CEZE DEPOT AU GREFFE EN DATE DU 09.07.96 NIMES JOURNAL 13.06.96
27/04/2015L'A.G.E. REUNIE LE 15.09.97 A DECIDE D'AUGMENTER LE CAPITAL SOCIAL DE 150.000 FRS POUR LE PORTER DE 50.000 FRS A 200.000 FRS DEPOT AU GREFFE EN DATE DU 19.11.97 LE PAYS CEVENOL DU 25.10.97
27/04/2015SUIVANT AGE DU 15/05/2002 DEMISSION DE M.CHRISTIAN RIVAS DE SES FONCTIONS DE CO GERANT M.FRANCOIS CHAUCHE DEMEURE UNIQUE GERANT Date d'effet : 15 mai 2001
27/04/2015Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 19/08/2015 prononçant la liquidation judiciaire immédiate. Liquidateur-judiciaire : Maître ROUSSEL Bernard 850 RUE ETIENNE LENOIR KM DELTA 30000 NIMES. Date de cessation des paiements : 01/01/2015
27/04/2015Par ordonnance en date du 09/03/2017, le Président du tribunal de commerce de Tribunal de Commerce de Nîmes a désigné Liquidateur judiciaire : SELARL BRMJ en la personne de Me ROUSSEL Bernard 850 RUE ETIENNE LENOIR KM DELTA 30000 NIMES en remplacement du mandataire précédemment désigné.
27/04/2015La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001
27/04/2015DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 07 mars 1975 - MIDI LIBRE du 06 mars 1975

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
1
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
50 ans
Début d'activité
3 mars 1975
Fin d'existence prévue
3 avril 2025
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCSRNM

Direction

1 au registre

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

2 implantations · 1 ouverte

Les 2 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

2 implantations
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.