PRO IMPEC (PRO IMPEC)

Lambersart (59)

SIREN 379129497SIRET 379 129 497 00622NAF 8121Z

Suivre cette entreprise

Société par actions simplifiée5 000 à 9 999 salariés

Marchés gagnés32sur la période couverte

Établissements91dont 38 ouverts

Dirigeants2inscrits au registre

Accords10déposés en vie sociale

Capital social300 k€

Immatriculation199319 juillet 1993

Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit PRO IMPEC (PRO IMPEC) sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 19 juillet 1993. Son siège est établi à Lambersart (59130). Le capital social s'élève à 300 000 €. L'effectif déclaré relève de la tranche 5 000 à 9 999 salariés, et l'INSEE la range parmi les entreprises de taille intermédiaire.[1]

Le réseau compte 91 établissements, dont 38 ouverts et 2 dirigeants inscrits au registre.[1] Voir les établissements

Ce SIREN porte 32 attributions de marché public. [2]

10 accords d'entreprise ont été déposés. [1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Nord, relevées par l'administration fiscale.[3]

[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire[3]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises

Dénomination: PRO IMPEC (PRO IMPEC)
SIRET du siège: 379 129 497 00622
SIREN: 379129497
N° TVA intracommunautaire: FR65379129497
Numéro RCS: 379 129 497 R.C.S. Lille
Inscription au RCS: Inscrit; au greffe de Lille, le 19 juillet 1993
Forme juridique: Société par actions simplifiée · code SAS
Capital social: 300 000 €
Effectif: 5 000 à 9 999 salariés
Catégorie: ETI
Code NAF / APE: 8121Z
Adresse du siège: PARC D ACTIVITE DE LA CESSOIE 1 RUE SIMON VOLLANT 59130 LAMBERSART

Objet social

déposé au registre

Nettoyage courant des bâtiments

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS

11/04/2024Transmission universelle du patrimoine de la société SB2C, SAS, 1 rue Simon Vollant Parc d'Activités de la Cessoie 59130 Lambersart - RCS Lille Métropole 513 856 021 en date du 30/12/2023 avec effet fiscal au 01/01/2023, de la société SOCIETE DE MAINTENANCE ET DE SERVICES, SAS, 1 rue Simon Vollant Parc d'Activités de la Cessoie 59130 Lambersart - RCS Lille Métropole 390 919 405 en date du 30/12/2023 avec effet fiscal au 01/01/2023 et de la société S.M.S PROPRETE, SAS, 1 rue Simon Vollant Parc d'Activités de la Cessoie 59130 Lambersart - RCS Lille Métropole 753 898 451 en date du 30/12/2023 avec effet fiscal au 01/01/2023.

10/10/2023Transmission universelle du patrimoine de la société HYGECO, SAS, 84 route de Vals 07200 Aubenas - RCS Aubenas 794 722 991 et de la société HYGECO RHONE-ISERE, SAS, 1 rue Simon Vollant Parc d'activités de la Cessoie 59130 Lambersart - RCS Lille Métropole 830 965 968, en date du 31/12/2022 avec effet rétroactif fiscal au 01/01/2022, puis de la société SOPEFA, SAS, 28 rue Ernest Renan 31200 Toulouse - RCS Toulouse 488 194 606, en date du 31/12/2022 avec effet fiscal au 01/10/2021.

10/10/2023Transmission universelle du patrimoine de la société C'NET, SAS, 40 boulevard Amiral Grivel 19100 Brive-la-Gaillarde - RCS Brive 452 583 628, et de la société SIEMEX - SOCIETE INDUSTRIELLE DE MAINTENANCE ET EXPERTISE, SAS, 28 rue Ernest Renan 31200 Toulouse - RCS Toulouse 424 429 868, en date du 28/02/2023 avec effet rétroactif fiscal au 01/01/2023.

12/10/2022Historique : CETTE SOCIETE A TRANSFERE SON SIEGE S OCIAL ET PRINCIPAL ETABLISSEMENT DE MARCQ EN BAROE UL -NORD 137 AVENUE DE LA MARNE - RCS ROUBAIX TOUR COING 90 B 663 - A DATER DU 01/04/1993. ACTE CONST ITUTIF : DEPOT AU GREFFE DE ROUBAIX TOURCOING LE 2 4/8/1990 PUBLIE DANS LA GAZETTE DE LA REGION DU NO RD DU 28/8/1990. TRANSFERT : DEPOT AU GREFFE DE RO UBAIX TOURCOING LE 18/6/1993 ET LILLE LE 9/7/1993 PUBLIE DANS L'INDICATEUR DES FLANDRES DU 18/6/1993 . Mention du 11/04/2006 : Transmission universelle du patrimoine de la SARL VILLENEUVE NETTOYAGE don t le siège social est sis à NOVES (13550) 86 Bd de la Libération RCS TARACON 309 753 812 - A dater d u 25/11/2005.

12/10/2022Fusion absorption de la SOCIETE PRO SANTEA 448 142 588 RCS LILLE - à dater du 31/12/2007.

12/10/2022Absorption des sociétés DECAP NETTOYAGE SARL dont le siège social est sis à COUDEKERQUE BRANCHE (594 12) 2 route de Bergues - RCS DUNKERQUE 424 965 341 et NSO SAS dont le siège social est sis à SAINT O UEN (93400) 29 rue Soubise - RCS BOBIGNY 400 969 5 80, suite à transmission universelle du patrimoine par dissolution confusion (article 1844-5 du Code Civil) - A Compter du 31/12/2008.

12/10/2022Absorption des sociétés KSR ENTREPRISE SARL 34 rue Marietton 69009 LYON RCS Lyon 382 425 353 et AXEL SERVICES SAS Villa Donatello 91 rue Auguste Rodin 06700 SAINT LAURENT DU VAR RCS Antibes 378 440 28 3 suite à transmission universelle du patrimoine p ar dissolution (article 1844-5 du code civil) - à dater du 30/06/2009.

12/10/2022Absorption de la SARL TINUS dont le siège est sis à Metz (57050) 104 rue de Thionville RCS METZ 444 801 625 suite à Transmission Universelle du Patrim oine par dissolution confusion (article 1844-5 du code civil) - à dater du 31/12/2010.

12/10/2022Transmission universelle du patrimoine de la SARL à associé unique PROPRETE HYGIENE SERVICES dont le siège social est sis 1 rue Simon Vollant Parc d'Activité de la Cessoie 59130 Lambersart - RCS LILLE METROPOLE 398 521 658 - A compter du 01/12/2015.

12/10/2022Transmission universelle de patrimoine de la SAS ATELIER BORDELAIS DE SERVICES 71 rue Danton 33400 Talence RCS BORDEAUX 449 794 890 le 30-11-2015

12/10/2022Transmission universelle de patrimoine la SARL REFLETS ZA les Mines 44640 Cheix en Retz RCS NANTES 492 626 684 le 23-11-2015

12/10/2022Transmission universelle de patrimoine de la SARL S.N.I.H 1 rue Simon Vollant Parc d'Activité de la Cessoie 59130 Lambersart RCS LILLE METROPOLE 429 084 841 le 23-11-2015

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

40 inscriptions modificatives

01/01/2026Mise en location gérance ou en gérance mandat d’un des fonds exploités

01/10/2025Transfert d’un établissement

01/08/2025Transfert d’un établissement

30/06/2025Transfert d’un établissement

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI

Forme d'exercice: Commerciale
Type: Personne morale
Structure: AVEC_ETABLISSEMENT
Capital: Fixe
Effectif exact: 4 355 salariés
Représentants actifs: 2
Clôture d'exercice: 31 décembre
Durée de vie (statuts): 96 ans
Début d'activité: 24 août 1990
Fin d'existence prévue: 31 août 2089
Caractéristiques: Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI

Diffusion INSEE: Diffusible
Diffusion commerciale: Non diffusible
Dernière mise à jour: 4 juin 2026
Registres antérieurs: RNCSRNM

Direction

2 au registre

ALTUS CONSEILSCommissaire aux comptes titulaireSIREN 479102188 SAMSIC IVMembre du conseil de surveillanceSIREN 437576259

2 personnes morales inscrites au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

91 implantations · 38 ouvertes

Les 91 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

91 implantations

CommuneSIRETAdresseRôleÉtat

59130 LAMBERSART379 129 497 001011 RUE SIMON VOLLANTSiègeOuvert 62360 SAINT-LEONARD379 129 497 0006939 BOULEVARD DE LA LIANE68.20BOuvert 59210 COUDEKERQUE-BRANCHE379 129 497 001762 ROUTE DE BERGUES68.20BOuvert 91410 DOURDAN379 129 497 00218CHEMIN DE VAUBESNARD81.22ZOuvert 14000 CAEN379 129 497 0023426 AVENUE DE THIES68.20BOuvert 59130 LAMBERSART379 129 497 003091 RUE SIMON VOLLANT81.21ZOuvert 59130 LAMBERSART379 129 497 003171 RUE SIMON VOLLANT81.21ZOuvert 59130 LAMBERSART379 129 497 003251 RUE SIMON VOLLANT81.21ZOuvert 88500 JUVAINCOURT379 129 497 00440CENTRE D'ACTIVITES68.20BOuvert 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES379 129 497 0047331 RUE DE LA GARDE68.20BOuvert

36130 DEOLS379 129 497 00515LA MARTINERIE68.20BOuvert 31200 TOULOUSE379 129 497 0059828 RUE ERNEST RENAN68.20BOuvert 07200 AUBENAS379 129 497 0062284 ROUTE DE VALS68.20BOuvert 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE379 129 497 0063040 BOULEVARD AMIRAL GRIVEL68.20BOuvert 74200 ALLINGES379 129 497 00663463 ROUTE DES BLAVES68.20BOuvert 74100 ANNEMASSE379 129 497 006713 RUE ADRIEN LIGUE68.20BOuvert 93210 SAINT-DENIS379 129 497 006977 RUE FRANCIS DE PRESSENSE68.20BOuvert 06220 VALLAURIS379 129 497 0070537 CHEMIN DU PUISSANTON68.20BOuvert 44700 ORVAULT379 129 497 007218 RUE DE LA RIGOTIERE68.20BOuvert 47550 BOE379 129 497 0074712 RUE DE RIGOULET68.20BOuvert 31700 BLAGNAC379 129 497 0075420 RUE RAYMOND GRIMAUD68.20BOuvert 33700 MERIGNAC379 129 497 0076210 AVENUE DE LA GRANDE SEMAINE68.20BOuvert 35510 CESSON-SEVIGNE379 129 497 0077040 RUE DU BIGNON68.20BOuvert 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY379 129 497 00796IMPASSE DU QUESNET68.20BOuvert 51100 REIMS379 129 497 0080411 RUE ROLAND COFFIGNOT68.20BOuvert 49480 VERRIERES-EN-ANJOU379 129 497 0081219 RUE DU BON PUITS68.20BOuvert 69500 BRON379 129 497 0082021 RUE MARYSE BASTIE68.20BOuvert 57140 NORROY-LE-VENEUR379 129 497 008388 RUE DE LA FONTAINE CHAUDRON81.21ZOuvert 54250 CHAMPIGNEULLES379 129 497 00846110 RUE DU CANAL68.20BOuvert 67540 OSTWALD379 129 497 0085311 RUE PIERRE ET MARIE CURIE81.21ZOuvert 86280 SAINT-BENOIT379 129 497 008611 RUE DES COURLIS68.20BOuvert 45140 INGRE379 129 497 008793 RUE DES GUETTES68.20BOuvert 84000 AVIGNON379 129 497 00887910 RUE SAINTE GENEVIEVE68.20BOuvert 80450 CAMON379 129 497 00895570 RUE STEPHANE HESSEL68.20BOuvert 13420 GEMENOS379 129 497 0090330 AVENUE DU CHATEAU DE JOUQUES68.20BOuvert 21850 SAINT-APOLLINAIRE379 129 497 009112 RUE DE L'YSER68.20BOuvert 59770 MARLY379 129 497 00929205 RUE ANTOINE LAURENT DE LAVOISIER68.20BOuvert 62300 LENS379 129 497 0093711 PARC D'ACTIVITES DU GARD68.20BOuvert 74330 POISY379 129 497 00945391 RUE DE L'ARTISANAT68.20BOuvert 59700 MARCQ-EN-BARŒUL379 129 497 00010137 AVENUE DE LA MARNE74.7ZFermé 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE379 129 497 0002880 RUE DE LAMBERSART74.7ZFermé 76140 PETIT QUEVILLY (LE)379 129 497 0003683 BD DU ONZE NOVEMBRE81.21ZFermé 21850 SAINT-APOLLINAIRE379 129 497 0004421 RUE DE CRACOVIE81.21ZFermé 80080 AMIENS379 129 497 00051RUE ANDRE DUROUCHEZ81.21ZFermé 69800 SAINT-PRIEST379 129 497 0007785 RUE ANATOLE FRANCE81.21ZFermé 59300 VALENCIENNES379 129 497 0008517 AVENUE DE SAINT-AMAND81.21ZFermé 84000 AVIGNON379 129 497 0009381 RUE DU TRAITE DE ROME81.21ZFermé 51100 REIMS379 129 497 0011953 RUE VERNOUILLET81.21ZFermé 13550 NOVES379 129 497 0012786 AV DE LA LIBERATION74.7ZFermé 44700 ORVAULT379 129 497 0013516 RUE DE LA BOTTE D'ASPERGES74.7ZFermé 76650 PETIT-COURONNE379 129 497 001431690 RUE ARISTIDE BRIAND81.21ZFermé 33700 MERIGNAC379 129 497 0015026 AVENUE GUSTAVE EIFFEL81.21ZFermé 44470 CARQUEFOU379 129 497 001681 RUE DU NOUVEAU BELE81.21ZFermé 31700 BLAGNAC379 129 497 001845 AVENUE ALBERT DURAND81.21ZFermé 57070 SAINT-JULIEN-LES-METZ379 129 497 0019228 LA TANNERIE81.22ZFermé 59300 VALENCIENNES379 129 497 002003 BOULEVARD EISEN81.21ZFermé 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE379 129 497 0022629 RUE SOUBISE81.21ZFermé 67450 MUNDOLSHEIM379 129 497 002422 RUE THOMAS EDISON BUREAU 2581.21ZFermé 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR379 129 497 0025991 RUE AUGUSTE RODIN81.21ZFermé 31300 TOULOUSE379 129 497 0026712 RUE DE CAULET81.21ZFermé 57050 METZ379 129 497 00275104 AVENUE DE THIONVILLE81.21ZFermé 54500 VANDŒUVRE-LES-NANCY379 129 497 0028311 RUE D'AMSTERDAM81.21ZFermé 62218 LOISON-SOUS-LENS379 129 497 00291RUE DES COLIBRIS81.21ZFermé 57050 METZ379 129 497 00333104 AVENUE DE THIONVILLE81.21ZFermé 31130 BALMA379 129 497 0034112 AVENUE CHARLES DE GAULLE81.21ZFermé 59300 AULNOY-LEZ-VALENCIENNES379 129 497 00358CHEMIN VERT81.21ZFermé 32000 AUCH379 129 497 0036640 RUE ROUGET DE LISLE81.21ZFermé 33400 TALENCE379 129 497 0037471 RUE DANTON81.21ZFermé 44640 CHEIX-EN-RETZ379 129 497 00382LES MINEES81.21ZFermé 54425 PULNOY379 129 497 0039016 RUE DES TREZELOTS81.21ZFermé 86100 CHATELLERAULT379 129 497 0040823 RUE DENIS PAPIN81.21ZFermé 33700 MERIGNAC379 129 497 0041612 RUE DU GALUS81.21ZFermé 86100 ANTRAN379 129 497 004241 RUE DES VERGNES81.21ZFermé 95310 SAINT-OUEN-L'AUMONE379 129 497 0043211 RUE DU BOIS DU PONT81.21ZFermé 57070 METZ379 129 497 0045722 RUE DES DRAPIERS81.21ZFermé 37550 SAINT-AVERTIN379 129 497 0046512 RUE FREDERIC JOLIOT-CURIE81.21ZFermé 13290 AIX-EN-PROVENCE379 129 497 00481645 RUE MAYOR DE MONTRICHER81.21ZFermé 45140 ORMES379 129 497 00499RUE DES CHATAIGNIERS81.21ZFermé 72200 LA FLECHE379 129 497 00507RUE JACQUES REZE81.21ZFermé 35510 CESSON-SEVIGNE379 129 497 00523RUE DES LANDELLES81.22ZFermé 84000 AVIGNON379 129 497 00531120 RUE JEAN DAUSSET81.21ZFermé 33170 GRADIGNAN379 129 497 0054935 ALLEE MEGEVIE81.21ZFermé 51100 REIMS379 129 497 005567 RUE PIERRE PFLIMLIN81.21ZFermé 47000 AGEN379 129 497 00564319 AVENUE DU DOCTEUR JEAN BRU81.21ZFermé 21300 CHENOVE379 129 497 005723 RUE DE LA JUSTICE81.21ZFermé 06800 CAGNES-SUR-MER379 129 497 0058042 AVENUE DE GRASSE81.21ZFermé 49430 DURTAL379 129 497 006065 IMPASSE ANTOINE BECQUEREL81.21ZFermé 69200 VENISSIEUX379 129 497 0061417 RUE EUGENE HENAFF81.21ZFermé 44980 SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE379 129 497 0064810 RUE GEORGES LECLANCHE81.21ZFermé 74000 ANNECY379 129 497 0065514 RUE DU PRE PAILLARD81.21ZFermé 80000 AMIENS379 129 497 00689681 RUE D'ABBEVILLE81.21ZFermé

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La forme du réseau

22 entreprises

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

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Santé financière

dernier exercice connu · 2024

Chiffre d'affaires72,9 M€exercice 2024

Résultat net1,4 M€exercice 2024

Autonomie financière37,71 %capitaux propres rapportés au total du bilan

Comptes déposés

1 exercice déposé

ExerciceChiffre d'affairesVar.Marge bruteEBERés. exploit.Résultat net

202472,9 M€—68,6 M€791 k€—1,4 M€

Ratios

exercice 2024

Marge d'EBE1,09 %excédent brut d'exploitation rapporté au chiffre d'affairesdéposé

Autonomie financière37,71 %capitaux propres rapportés au total du bilandéposé

D'où viennent ces chiffres

Agrégats des comptes déposés. Les soldes intermédiaires et les ratios proviennent d'une source qui les a calculés à partir des liasses ; le détail du bilan n'y figure pas.
Une perte n'est pas une défaillance. Elle s'apprécie sur la durée et au regard du secteur : un promoteur immobilier porte ses opérations pendant des années avant de les livrer.
Comptes déposés, donc publics et facultatifs. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence ici ne dit rien de sa situation.

Marchés publics remportés

32 attributions

Montant cumulé des attributions listées : 13,1 M€. Un montant manquant n'est pas un montant nul : la source ne le publie pas systématiquement.

AnnéeObjetAcheteurMontant

2025Prestations d'entretien et de nettoyage des locaux20 k€

2025Accord-Cadre à bon de commande pour les prestations de nettoyage des parties communes du patrimoine locatif, remplacement des ampoules et des tubes fluorescents…5 M€

2025Accord-Cadre à bon de commande pour les prestations de nettoyage des parties communes du patrimoine locatif, remplacement des ampoules et des tubes fluorescents…500 k€

2025PRESTATIONS D¿ENTRETIEN POUR L¿ESPACE EVS COMBEGAYRE124 k€

2025Prestations de nettoyage de la salle omnisports, des tennis couverts et des vestiaires du Bray40 k€

2025Nettoyage de l enceinte scolaire (ecole maternelle, ecole elementaire, local ALSH et restaurant scolaire)105 k€

2025NETTOYAGE DES LOCAUX DU SITE DU CENTRE CHOREGRAPHIQUE NATIONAL43 k€

2025MISE EN PROPRETE DU THEATRE BLOSSAC98 k€

2025Lot 1 - Nettoyage des locaux Mairie Principale13 k€

2025PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX ET VITRERIE DES BATIMENTS INTERCOMMUNAUX - Nettoyage des bâtiments tertiaires32 k€

2025PRESTATIONS ENTRETIEN ET MENAGE640 k€

2025Prestation de ménage et d'entretien640 k€

2025Prestations de nettoyage des parties communes du patrimoine de Podeliha sur le département du Maine-et-Loire (49)1,8 M€

2024Nettoyage des locaux du service départemental d'incendie et de secours de Haute-Savoie: Lot 5: Prestations nettoyage - Thonon-les-Bains180 k€

2024Nettoyage des locaux du service départemental d'incendie et de secours de Haute-Savoie: Lot 6: Prestations nettoyage - Évian-les-Bains60 k€

2024Prestations d'entretien des locaux de la CDC Val de Ligne24 k€

2024Prestations de nettoyage des parties communes du patrimoine de Podeliha sur le département du Maine-et-Loire (49)1,4 M€

2024PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX627 k€

2024LOT 04 - ENTRETIEN REGULIER DES LOCAUX - SECTEUR JARZE61 k€

2024LOT 02 - ENTRETIEN REGULIER DES LOCAUX - SECTEUR DURTAL - MORANNES67 k€

2024Nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments municipaux: Lot 2: 2406FCS02250 k€

2024Le marché concerne le nettoyage des locaux et surfaces vitrées pour les services du ressort de la CA de Besançon.358 k€

2024Prestations de nettoyage des bâtiments et des équipements communaux de la Ville de Béthune, lot 1130 k€

2024Lot 4 - SITE DE BRESSUIRE - DEPARTEMENT 7926 k€

2024MARCHE DE FOURNITURES ET DE PRESTATIONS DE NETTOYAGE DE TERRE D'OPALE HABITAT ET DE SES ANNEXES235 k€

202323S46A5 - Nettoyage des bâtiments communautaires 2024-2025-2026 ; Prestations ponctuelles Lot n°5 (référence de consultation : 23S46A)180 k€

2023NETTOYAGE DES SALLES DE SPORT280 k€

2023Nettoyage des locaux d'Annemasse Agglomération14 k€

2023- Nettoyage du Multi-accueil21 k€

2023LOT 1 NETTOYAGE DES LOCAUX PUBLICS40 k€

2023NETTOYAGE LOCAUX PUBLICS LOT 1 - PERIODE 140 k€

2023PRESTATIONS DE SERVICES RELATIFS AU NETTOYAGE DES LOCAUX DE LA MAISON DE L'ENFANCE DE MARMOUTIER45 k€

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Vie sociale & négociation collective

Dernier accord signé le 9 novembre 2022

10 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.

Aucun signal social caractéristique détecté sur les 24 derniers mois.

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.

Accords récents

ACCORDentreprise

Accord d’Entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour l’élection des représentants du personnel au Comité Social et Economique de PRO IMPEC

signé le 9 novembre 2022IDCC 3043CFDT, Autre

Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

ACCORDÉgalité F/Hentreprise

ACCORD COLLECTIF NAO SUR L'EGZLITE PROFESSIONNELLE - LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LE DROIT A LA DECONNEXION

signé le 7 septembre 2022IDCC 3043CFDT, CGT-FO

Egalité salariale F/HAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle

ACCORDNAOentreprise

Negociations annuelles obligatoires sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2021/2022

signé le 27 septembre 2021IDCC 3043CFDT, CGT-FO

Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Autre, précisez

ACCORDÉgalité F/Hentreprise

Accord collectif - Négociations Annuelles Obligatoires sur l'Egalité Professionnelle - la Qualité de Vie au Travail et le droit à la déconnexion 2021/2022

signé le 8 septembre 2021IDCC 3043CFDT, CGT-FO

Egalité salariale F/HAutres dispositions Egalité professionnelle

ACCORDentreprise

Accord d'entreprise sur la Gestion des Emploi et des Parcours professionnels

signé le 8 septembre 2021IDCC 3043CFDT, Autre

GPEC

ACCORDÉgalité F/Hentreprise

accord collectif Négociations annuelles Obligatoires sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes - la qualité de vie au travail et le droit à la deconnexion

signé le 2 novembre 2020IDCC 3043CFDT, CGT-FO

Egalité salariale F/HAutres dispositions Egalité professionnelle

ACCORDÉgalité F/Hentreprise

ACCORD COLLECTIF NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES - LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LE DROIT A LA DECONNEXION 2019/2020

signé le 9 août 2019IDCC 3043CFDT, CGT-FO

Egalité salariale F/HAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle

ACCORDentreprise

ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL CHEZ PRO IMPEC

signé le 9 août 2019IDCC 3043CFDT, CGT-FO

Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

ACCORDNAOentreprise

ACCORD COLLECTIF NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2019/2020

signé le 9 août 2019IDCC 3043CFDT, CGT-FO

Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Autre, précisez

ACCORDentreprise

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU PERIMETRE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE PRO IMPEC

signé le 19 décembre 2018IDCC 3043CGT-FO

Droit syndical, IRP, expression des salariés