PM BELLEDONNE

Activités des marchands de biens immobiliers à Froges (38)

SIREN 989332036SIRET 989 332 036 00015NAF 6810Z

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6810Z — Activités des marchands de biens immobiliersSociété par actions simplifiée
Permis déposés1depuis 2020
Dirigeants1inscrits au registre
Immatriculation202515 juillet 2025
Capital socialnon renseigné au registre
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit PM BELLEDONNE sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 15 juillet 2025. Son siège est établi à Froges (38190).[1]

L'activité déclarée est activités des marchands de biens immobiliers (code 6810Z), dans le département de l'Isère.[1]

Le registre enregistre 1 dirigeant.[1]

1 permis de construire a été déposé à son nom depuis 2020.[2]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de l'Isère, relevées par l'administration fiscale.[3]

[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire[3]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
PM BELLEDONNE
SIRET du siège
989 332 036 00015
SIREN
989332036
N° TVA intracommunautaire
FR14989332036
Numéro RCS
989 332 036 R.C.S. Grenoble
Forme juridique
Société par actions simplifiée · code SAS
Code NAF / APE
6810Z — Activités des marchands de biens immobiliers
Adresse du siège
22 RUE DES EGLANTINES, 38190 FROGES

Objet social

déposé au registre

L'activité de marchand de biens, à savoir l'acquisition de biens immobiliers, bâtis ou non bâtis, en vue de leur revente, en bloc ou par lots, après rénovation, réhabilitation, division, lotissement ou autrement, sans pour autant exercer l'activité de maître d'ouvrage au sens de la construction pour compte propre.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS

Aucune observation au registre

Les observations signalent les incidents de vie sociale relevés par le tribunal de commerce. Leur absence n'est pas une garantie de solvabilité.

Historique des modifications

1 inscription modificative
15/07/2025Création d’une entreprise personne morale

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
1
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Fin d'existence prévue
24 juillet 2124
Caractéristiques
Établie en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
Aucun registre antérieur

Direction

1 au registre

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Permis déposés par cette entreprise

1 permis géolocalisé sur la carte

Permis

1

Surface cumulée

122 m²

Permis de construire (1)

PCPermis Construire2
15 avril 2026Le Touvet0385112600003

1 logement

AdresseRUE DU FOURNEAU 38660 LE TOUVET
Date de dépôt
15 avril 2026
Destination
1
Réalisation
2
Logements
1 individuel
Surfaces détaillées
Logements : 122 m²
Mouvement de surface
Créée : 122 m²
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.