PATRIMOINE DE LA ROCHE PELEE
Supports juridiques de programmes à Dinard (35)
SIREN 993619667SIRET 993 619 667 00013NAF 4110D
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit PATRIMOINE DE LA ROCHE PELEE depuis le 9 octobre 2025. Son siège est établi à Dinard (35800).[1]
L'activité déclarée est supports juridiques de programmes (code 4110D), dans le département d'Ille-et-Vilaine.[1]
Le registre enregistre 3 dirigeants.[1]
1 permis de construire a été déposé à son nom depuis 2020.[2]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières d'Ille-et-Vilaine, relevées par l'administration fiscale.[3]
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- PATRIMOINE DE LA ROCHE PELEE
- SIRET du siège
- 993 619 667 00013
- SIREN
- 993619667
- N° TVA intracommunautaire
- FR28993619667
- Forme juridique
- code Autre forme de société civile
- Code NAF / APE
- 4110D — Supports juridiques de programmes
- Domaine d'activité
- Construction de bâtiments
- Adresse du siège
- 15 RUE DE LA ROCHE PELEE, 35800 DINARD
Objet social
déposé au registreAcquisition d'un bien bâti en vue d'être démoli et d'une parcelle de terrain à bâtir située à DINARD, 15 Rue de la Roche Pelée, d'une surface d'environ 1 010 m² cadastrée section B numéros 1148 et 1151 ainsi que tous terrains contigus ou annexes et de tous droits susceptibles de constituer des accessoires du terrain . Construction (après démolition des bâtiments existants le cas échéant) et l'aménagement de deux maisons à usage d'habitation, la première d'une surface de 180m² et la seconde d'une surface d'environ 60m² et un garage attenant ou tout autre aménagement sur ledit terrain, annexes et dépendances, en vue de sa division par fractions destinées à être attribuées en propriété ou en jouissance aux associés. Gestion et entretien de cet ensemble jusqu'à la mise en place d'une organisation différente. Faculté de donner caution hypothécaire, en application de l'article L 212-7 du Code de la construction et de l'habitation, pour la garantie des emprunts contractés par les associés, pour leur permettre de satisfaire aux appels de fonds de la société nécessaires à la réalisation de l'objet social.
Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.
Observations du greffe
RCSAucune observation au registre
Les observations signalent les incidents de vie sociale relevés par le tribunal de commerce. Leur absence n'est pas une garantie de solvabilité.
Historique des modifications
1 inscription modificativeDate d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- GESTION_DE_BIENS
- Type
- Personne morale
- Structure
- AVEC_ETABLISSEMENT
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 3
- Clôture d'exercice
- 31 décembre
- Durée de vie (statuts)
- 4 ans
- Fin d'existence prévue
- 7 novembre 2029
- Caractéristiques
- Établie en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Non diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- Aucun registre antérieur
Direction
3 au registrePersonnes morales dirigeantes
2 personnes physiques, 1 personne morale inscrites au registre national des entreprises.
Où sont les établissements
1 implantation · 1 ouverteLes 1 établissement sur une carte
La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.
La liste
1 implantationLa forme du réseau
1 entrepriseChaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.
Dirigeants communs
1 entrepriseDéplier la toile complète
La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.
Ouvrir le réseau d'affairesActualités
Publications, mentions, événements liés à l'entreprise
- Créations — PATRIMOINE DE LA ROCHE PELEE
{"dateImmatriculation": "2025-11-07", "dateCommencementActivite": "2025-10-09", "creation": {"categorieCreation": "Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal"}}
Écosystème opérateur immobilier
Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées
Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public
Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds
Permis déposés par cette entreprise
Permis
1
Surface cumulée
276 m²
Permis de construire (1)
PCPermis Construire21 logement
1 logement
Patrimoine cadastral
millésime 2025Aucun bien au fichier foncier 2025
Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.
Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.