PATRICK BRETAGNE CREATIONS
Autres travaux spécialisés de construction à Torcy (77) · Certifié RGE
SIREN 540015815SIRET 540 015 815 00017NAF 4399D
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit PATRICK BRETAGNE CREATIONS depuis le 20 février 2012. Son siège est établi à Torcy (77200).[1]
L'activité déclarée est autres travaux spécialisés de construction (code 4399D), dans le département de Seine-et-Marne.[1]
Le registre enregistre 1 dirigeant.[1]
L'entreprise porte 1 qualification RGE active, délivrée par un organisme accrédité.[1]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de Seine-et-Marne, relevées par l'administration fiscale.[2]
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- PATRICK BRETAGNE CREATIONS
- SIRET du siège
- 540 015 815 00017
- SIREN
- 540015815
- N° TVA intracommunautaire
- FR17540015815
- Numéro RCS
- 540 015 815 R.C.S. Melun
- Inscription au RCS
- Inscrit
- au greffe de Melun, le 20 février 2012
- Forme juridique
- code SARL (autre)
- Catégorie
- PME
- Code NAF / APE
- 4399D — Autres travaux spécialisés de construction
- Domaine d'activité
- Travaux de construction spécialisés
- Adresse du siège
- 9 ALLEE DE LA TOURNELLE, 77200 TORCY
Objet social
déposé au registreLa société a pour objet en France et à l'étranger : - La construction, l'installation, la pose et l'entretien de cheminées, et toutes activités connexes et complémentaires pouvant s'y rattacher. - Toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son extension ou son développement ; - La participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d'intérêt économique ou de location gérance.
Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.
Observations du greffe
RCSTexte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Artisanale
- Type
- Personne morale
- Structure
- AVEC_ETABLISSEMENT
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 1
- Clôture d'exercice
- 31 décembre
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Début d'activité
- 1er janvier 2012
- Fin d'existence prévue
- 19 février 2111
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCSRNM
Direction
1 au registre1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.
Où sont les établissements
1 implantation · 1 ouverteLes 1 établissement sur une carte
La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.
La liste
1 implantationActualités
Publications, mentions, événements liés à l'entreprise
- Dépôts des comptes — PATRICK BRETAGNE CREATIONS
{"dateCloture": "2024-12-31", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports", "descriptif": "Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25."}
Écosystème opérateur immobilier
Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées
Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public
Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds
Patrimoine cadastral
millésime 2025Aucun bien au fichier foncier 2025
Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.
Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
Assurances professionnelles
déclarées au registre- Assurance décennale
- MAAF ASSURANCES
- Police 177233073 C 001
- Responsabilité civile
- MAAF ASSURANCES
- Police 177233073 C 001
La garantie décennale est obligatoire pour tout constructeur : elle couvre pendant dix ans les dommages compromettant la solidité de l'ouvrage. La déclaration reproduite ici ne vaut pas attestation en cours de validité, que seul l'assureur délivre.