PAT'NET
Nettoyage courant des bâtiments à Vern-sur-Seiche (35)
SIREN 440498046SIRET 440 498 046 00059NAF 8121Z
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit PAT'NET sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 15 janvier 2002. Son siège est établi à Vern-sur-Seiche (35770). Le capital social s'élève à 7 630 €. L'effectif déclaré relève de la tranche 100 à 199 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]
L'activité déclarée est nettoyage courant des bâtiments (code 8121Z), dans le département d'Ille-et-Vilaine.[1]
Le réseau compte 8 établissements, dont 2 ouverts et 2 dirigeants inscrits au registre.[1]
5 accords d'entreprise ont été déposés. [1]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières d'Ille-et-Vilaine, relevées par l'administration fiscale.[2]
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- PAT'NET
- SIRET du siège
- 440 498 046 00059
- SIREN
- 440498046
- N° TVA intracommunautaire
- FR03440498046
- Numéro RCS
- 440 498 046 R.C.S. Rennes
- Inscription au RCS
- Inscrit
- au greffe de Rennes, le 15 janvier 2002
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée · code SAS
- Capital social
- 7 630 €
- Effectif
- 100 à 199 salariés
- Catégorie
- PME
- Code NAF / APE
- 8121Z — Nettoyage courant des bâtiments
- Adresse du siège
- 2 ALLEE DU BLOSNE, 35770 VERN-SUR-SEICHE
Objet social
déposé au registrenettoyage industriel
Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.
Observations du greffe
RCSTexte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- AVEC_ETABLISSEMENT
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 2
- Clôture d'exercice
- 30 juin
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Début d'activité
- 21 janvier 2002
- Fin d'existence prévue
- 14 janvier 2101
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCSRNM
Direction
2 au registrePersonnes morales dirigeantes
1 personne physique, 1 personne morale inscrites au registre national des entreprises.
Où sont les établissements
8 implantations · 2 ouvertesLes 8 établissements sur une carte
La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.
La liste
8 implantationsPatrimoine cadastral
millésime 2025Aucun bien au fichier foncier 2025
Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.
Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
Accords d’entreprise & négociation collective
Dernier accord signé le5 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.
Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.
Accords récents
Avenant n°1
Un Accord à l'adaptation de la périodicité des thèmes et des modalités de négociations
Un Accord relatif aux congés payés, à la durée du travail et des jours de repos dans le cadre des procédures d'urgence relative à la crise sanitaire engendrée par le COVID 19
Un Accord de la société PAT NET à la déduction spécifique pour frais professionnels
Un Accord relatif a l'aménagement du temps de travail