PASC'IMMO

Agences immobilières à Mirebeau-sur-Beze (21)

SIREN 503845133SIRET 503 845 133 00019NAF 6831Z

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6831Z — Agences immobilières

Dirigeants1inscrits au registre

Capital social8 k€

Immatriculation200824 avril 2008

CatégoriePMEclassement INSEE

Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit PASC'IMMO depuis le 24 avril 2008. Son siège est établi à Mirebeau-sur-Beze (21310). Le capital social s'élève à 8 000 €.[1]

L'activité déclarée est agences immobilières (code 6831Z), dans le département de la Côte-d'Or.[1]

Le registre enregistre 1 dirigeant.[1] Voir la direction

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Côte-d'Or, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises

Dénomination: PASC'IMMO
SIRET du siège: 503 845 133 00019
SIREN: 503845133
N° TVA intracommunautaire: FR28503845133
Numéro RCS: 503 845 133 R.C.S. Dijon
Inscription au RCS: Inscrit; au greffe de Dijon, le 24 avril 2008
Forme juridique: code SARL (autre)
Capital social: 8 000 €
Catégorie: PME
Code NAF / APE: 6831Z — Agences immobilières
Adresse du siège: 22 GRANDE RUE, 21310 MIREBEAU-SUR-BEZE

Observations du greffe

RCS

16/11/2022Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 15/11/2022, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE PASC IMMO (SARL), ET A DESIGNE :Liquidateur : SELARL MJ & ASSOCIÉS, représentée par Maître Véronique THIEBAUT - 5, rue Docteur Chaussier - 21000 DIJONET A FIXE AU 08/11/2022 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTSDate d'effet : 15/11/2022

19/03/2021Jugement modifiant un plan de redressement EN DATE DU 26/01/2021, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A AUTORISE LA PROLONGATION DU PLAN POUR UN AN PENDANT LEQUEL LE PAIEMENT DU DIVIDENDE SERA SUSPENDU, DANS LA PROCEDURE PASC IMMO (SARL). Date d'effet : 26/01/2021

23/07/2020(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 30/06/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE PASC IMMO (SARL) SOUS LE NUMERO 4160166, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE VERNARDET ALAIN, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT TAPIE ALAIN, MANDATAIRE JUDICIAIRE SCP THIEBAUT VERONIQUE - 5, RUE DOCTEUR CHAUSSIER - 21000 DIJON, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 01/01/2014 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 30/06/2015

23/07/2020Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 15/12/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS. Date d'effet : 15/12/2015

23/07/2020Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 21/06/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION SUR DEMANDE DU MINISTERE PUBLIC Date d'effet : 21/06/2016

23/07/2020Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 18/10/2016, LE TRIBUNAL DE DIJON A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE PASC IMMO (SARL) POUR UN REMBOURSEMENT DE 40 % SU R3 ANS OU 100 % SUR 10 ANS, ET A DESIGNE EN QUALITE DE Commissaire à l'exécution du plan : SCP THIEBAUT VERONIQUE Date d'effet : 18/10/2016

23/07/2020Fin du redressement judiciaire ou clôture PAR ORDONNANCE EN DATE DU 22/05/2017, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT. Date d'effet : 22/05/2017

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI

Forme d'exercice: Commerciale
Type: Personne morale
Structure: AVEC_ETABLISSEMENT
Capital: Fixe
Représentants actifs: 1
Clôture d'exercice: 31 décembre
Durée de vie (statuts): 99 ans
Début d'activité: 2 mai 2008
Fin d'existence prévue: 23 avril 2107
Caractéristiques: Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI

Diffusion INSEE: Diffusible
Diffusion commerciale: Diffusible
Dernière mise à jour: 4 juin 2026
Registres antérieurs: RNCS

Direction

1 au registre

MARLENE LOISEAUAdministrateur provisoire

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.