PAPREC GRAND EST

Chassieu (69)

SIREN 954506127SIRET 954 506 127 00248NAF 3832Z

Suivre cette entreprise

Société par actions simplifiée250 à 499 salariés

Marchés gagnés40+au moins — le total n'est pas calculé

Permis déposés44depuis 2020

Dirigeants2inscrits au registre

Accords1déposés en vie sociale

Immatriculation195923 septembre 1959

Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit PAPREC GRAND EST sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 23 septembre 1959. Son siège est établi à Chassieu (69680). L'effectif déclaré relève de la tranche 250 à 499 salariés, et l'INSEE la range parmi les grandes entreprises.[1]

Le registre enregistre 2 dirigeants.[1] Voir la direction

Ce SIREN porte 40 attributions de marché public. 44 permis de construire ont été déposés à son nom depuis 2020.[2]

1 accord d'entreprise a été déposé. [1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Rhône, relevées par l'administration fiscale.[3]

[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire[3]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises

Dénomination: PAPREC GRAND EST
SIRET du siège: 954 506 127 00248
SIREN: 954506127
N° TVA intracommunautaire: FR17954506127
Numéro RCS: 954 506 127 R.C.S. Lyon
Inscription au RCS: Inscrit; au greffe de Lyon, le 23 septembre 1959
Forme juridique: Société par actions simplifiée · code SAS
Effectif: 250 à 499 salariés
Catégorie: GE
Code NAF / APE: 3832Z
Adresse du siège: RUE BLAISE PASCAL 69680 CHASSIEU

Objet social

déposé au registre

Achat, vente, collecte, recyclage de toutes matières usagées, déchets, de papiers cartons, textiles et métaux et autres déchets industriels dangereux et non dangereux, le transport public routier de marchandises ou location de véhicules industriels pour le transport routier de marchandises avec conducteurs

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS

04/10/2024DM 12136 du 12/08/1985 - Harmonisation des statuts avec les lois récentes 30/12/81 - 30/4/83 - 1/03/84 à l'exception de l'augmentation du capital social DM 5180 Du 22/04/1987 - transfert du siège de POLEYMIEUX Quartier de l'Eglise à CHASSIEU 5/7 Rue des Frères Lumière DM du 18/04/90 : Transfert du siège social et de l'établissement principal du 5/7 rue des Frères Lumière 69680 CHASSIEU au 61 avenue Jean Jaurès 69330 MEYZIEU à compter du 01/01/1990 DECLARATION MODIFICATIVE du 14 Décembre 1998 Transfert du siège social et du principal Ets de 61 avenue Jean Jaurès 69330 MEYZIEU à 16 Chemin de Genas 69800 SAINT PRIEST à compter du 23/11/1998

04/10/2024Fermeture d'un établissement secondaire sis 18 Rue Blaise Pascal 69800 SAINT-PRIEST, fonds repris par le propriétaire, la société LA CORBEILLE BLEUE, 318 826 781 RCS PARIS, suite à résiliation de la location-gérance, à compter du 31/01/2012

04/10/2024Apport partiel d'actifs liés à l'exploitation de la branche d'activité de récupération de matières non métalliques recyclables exploitée à Harnes 62440 La Motte du bois : - PAPREC NORD 7 Rue Du Docteur Lancereaux 75008 PARIS, 511 867 442 RCS GTC Paris, société bénéficiaire Apport partiel d'actifs liés à l'exploitation de la branche d'activité de collecte, traitement et valorisation des vieux papiers, ferailles, verres, bois, plastiques, palettes et toutes autres matières recycler exploitée à Seiches-sur- le-Loir 49140 ZA les Blaisonnières :- PAPREC GRAND-OUEST, 381 830 850 RCS GTC Nantes, société bénéficiaire avec date d'effet au 31/12/2013

04/10/2024Apport partiel d'actifs liés à l'exploitation de la branche d'activité de "récupération, collecte, tri, traitement, recyclage et de valorisation de vieux papiers et de tous déchets" exploitée à Bruguières (31150), 11 chemin des Pierres : sociétés ayant participé à l'opération : - PAPREC SUD-OUEST 7 Rue Du Docteur Lancereaux 75008 PARIS, 511 867 327 RCS GTC Paris, société bénéficiaire avec date d'effet au 31/12/2015

27/01/2021RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, A COMPTER DU 01-01-2020

22/12/2020Radiation du RCS de Rouen le 22/12/2020 avec effet au 26/11/2020

21/12/2020Radiation du RCS d'Avignon le 21/12/2020 avec effet au 01/01/2020

17/12/2020suivant acte ssp du 01/09/2020 la société CDI RCS Paris 418 702 833 a confié en location gérance à la société paprec grand est un fonds de commerce de fabrication conditionnement récupération de papiers et vieilles matières transport public routier de marchandises ou de location de véhicules industrielles sis les cris d'orval rte de culan 18200 orval durée : 1 an du 01/09/2020 au 31/08/2021 renouvelable par tacite reconduction L'information agricole du cher du 09/10/2020

03/04/2017suivant acte sous seing privé en date du 15/12/2016 enregistré au SIE de TOURS NORD OUEST le 10/01/2017 bordereau n°2017/47 case n°3. Domicile ancien propriétaire : 7 rue du Docteur Lancereaux 75008 PARIS. Domicile nouveau propriétaire : rue Blaise Pascal 69680 CHASSIEU. Indication du délai de 10 jours ouvert pour les déclarations de créance et courant à compter de la parution. Apport évalué à un montant de 3605605 euros. Déclaration des créances auprès du greffe du Tribunal de Commerce de Tours, 12 rue Berthelot CS 64104, 37041 Tours cedex. Cet apport concerne l'établissement situé à LA RICHE (37520) ZI Saint Cosme rue Jules Verne précédemment exploité en location gérance. Les déclarations de créances devront être effectuées au greffe du tribunal de Commerce de TOURS , date d'effet : 01-01-2017 , publié dans : L'ACTION AGRICOLE DE TOURAINE en date du : 17-02-2017 , Précédent propriétaire : Siren 418702833 , Statut : B , Greffe d'immatriculation : PARIS , Nom/Dénomination : CDI .

31/03/2017Historique des observations depuis le 12/03/2003 : Immatriculation du siege social au Greffe du Tribunal de Commerce de PARIS - RCS 2003B03304

31/03/2017Transfert du siège social du 7 Place des Ternes 75017 PARIS au 39 Rue de Courcelles 75008 PARIS à compter du 09.11.2007.

31/03/2017Transfert du siège social du 39 Boulevard de Courcelles 75008 PARIS au Rue Blaise Pascal 69680 CHASSIEU à compter du 13/02/2012.

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

1 inscription modificative

01/06/2025PMF Ouverture d’un nouvel établissement

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI

Forme d'exercice: Artisanale
Type: Personne morale
Structure: AVEC_ETABLISSEMENT
Capital: Fixe
Représentants actifs: 2
Clôture d'exercice: 31 décembre
Durée de vie (statuts): 132 ans
Début d'activité: 1er janvier 1990
Fin d'existence prévue: 22 septembre 2091
Caractéristiques: Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI

Diffusion INSEE: Diffusible
Diffusion commerciale: Diffusible
Dernière mise à jour: 4 juin 2026
Registres antérieurs: RNCSRNM

Direction

2 au registre

MATHIEU JEAN-LUC FREDERIC PETITHUGUENINMembre du conseil de surveillance

Personnes morales dirigeantes

BDO Paris Audit & AdvisoryAutreSIREN 480307131

1 personne physique, 1 personne morale inscrites au registre national des entreprises.

La forme du réseau

14 entreprises

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

Ouvrir le réseau d'affaires

Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

21 mai 2026Modifications diversesbodacc
Modifications diverses — PAPREC GRAND EST

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Marchés publics remportés

les 40 premiers · le total n'est pas calculé

Montant cumulé des attributions listées : 45 M€. Un montant manquant n'est pas un montant nul : la source ne le publie pas systématiquement.

AnnéeObjetAcheteurMontant

2026LOT 2 : TRANSPORT DES EMBALLAGES295 k€

2025Evacuation et stockage des déchets de cartons des déchèteries métropolitaines - Marché pour prestations similaires40 k€

2025INX Tri et le conditionnement des déchets recyclables issus de la collecte sélective : \n- la réception et la pesée des déchets de collecte sélective (porte-à-p…1 M€

2025TRANSPORT TRAITEMENT DECHETS ISSUS COLLECTES SELEC330 k€

2025RECEPTION DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES DE BOURGES PLUS3 M€

2025TRANSPORT ET INCINERATION DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES DE BOURGES PLUS30 M€

2025TRANSIT TRANSPORT TRI ET CONDITIONNEMENT DE RECYCLABLES SEC (HORS VERRE)1,5 M€

2025TRANSIT, TRANSPORT, TRI ET CONDITIONNEMENT DES RECYCLABLES SECS (HORS VERRE)1,6 M€

2025LOT2 TRANSPORT DES MULTI MATERIAUX200 k€

2025LOT1 TRANSPORT DES OMR600 k€

2025LOT 1: COLLECTE DES DECHETS MENAGERS SUR UNE PARTIE DE LA CCSB (SISTERON CENTRE-VILLE)94 k€

2025LOT 1: SUIVI DU SITE HORS BIOGAZ (lixiviats, eaux souterraines, eaux de ruissellement, équipements du site, stabilité des digues)860 k€

2025Transport et traitements des déchets-Lot 2 Issus des déchèteries850 k€

2025Secteur C60 k€

2025Secteur B60 k€

2025Secteur A60 k€

2025COLLECTE, TRANSPORT ET ELIMINATION DES DECHETS DEPOSES EN TA40 k€

2025COLLECTE, TRANSPORT ET ELIMINATION DES DICHETS DEPOSES EN TA40 k€

2025TRAITEMENT DES CS AVEC QUANTITE MAXIMALE DE 700 TONNES168 k€

2024LOT 4: STOCKAGE EN VUE DE LA VALORISATION DU VERRE ISSU DE LA COLLECTE SELECTIVE101 k€

2024ENLEVEMENT, TRANSPORT, TRI ET CONDITIONNEMENT DES CARTONS BRUNS ISSUS DES COMPACTEURS61 k€

2024Traitement des CS avec quantité maximale de 400 tonnes110 k€

2024La présente consultation concerne le tri des emballages légers et papiers collectés séparément, sur le territoire de la Communauté de Communes de la Plaine de l…992 k€

2024PAPREC - tri des emballages992 k€

2024Traitement des CS avec quantité maximale de 250 tonnes68 k€

2024MARCHE DE COLLECTE DES ORDURES MENAGERES EN BACS SUR LA TOURNEE "SISTERON CENTRE-VILLE"316 k€

2023TRANSPORT ET TRAITEMENT DECHETS - LOT 3 BOIS101 k€

2023TRANSPORT ET TRAITEMENT DECHETS - LOT 2 TRAITEMENT DES VEGETAUX106 k€

2023TRANSPORT ET TRAITEMENT DECHETS - LOT 6 BRIQUES PLATRIERES54 k€

2023TRANSPORT ET TRAITEMENT DECHETS - LOT 12 CARTON175 k€

2023TRANSPORT ET TRAITEMENT DECHETS - LOT 12 CARTON102 k€

2023TRANSPORT ET TRAITEMENT DECHETS - LOT 2 TRAITEMENT DES VEGETAUX129 k€

2023TRANSPORT ET TRAITEMENT DECHETS - LOT 3 BOIS211 k€

2023TRANSPORT ET TRAITEMENT DECHETS - LOT 6 BRIQUES PLATRIERES40 k€

2023TRANSPORT ET TRAITEMENT DECHETS - LOT 3 BOIS158 k€

2023TRANSPORT ET TRAITEMENT DECHETS - L12 CARTON131 k€

2023TRANSPORT ET TRAITEMENT DECHETS - LOT 2 TRAITEMENT DES VEGETAUX97 k€

2023ENLEVEMENT ET TRAITEMENT FLUX DE DECHETTERIE - LOT 8 - PNEUS EN MELANGE81 k€

37 attributions masquées sur cette page

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Chantiers gagnés

Chantiers

Montant cumulé

54,8 M€

En préparation295 k€

31 mars 2026Dép. 05

LOT 2 : TRANSPORT DES EMBALLAGES

Marché pour prestations similairesEn préparation40 k€

17 décembre 2025Grenoble

Evacuation et stockage des déchets de cartons des déchèteries métropolitaines - Marché pour prestations similaires

Maître d'ouvrage : GRENOBLE ALPES METROPOLE

En préparation1 M€

9 décembre 2025Dép. 01

INX Tri et le conditionnement des déchets recyclables issus de la collecte sélective : \n- la réception et la pesée des déchets de collecte sélective (porte-à-p

Maître d'ouvrage : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA DOMBES

En préparation330 k€

17 novembre 2025Metz

TRANSPORT TRAITEMENT DECHETS ISSUS COLLECTES SELEC

Maître d'ouvrage : HAGANIS

En préparation3 M€

18 septembre 2025Bourges

RECEPTION DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES DE BOURGES PLUS

Maître d'ouvrage : Communauté d'agglomération Bourges Plus

En préparation30 M€

1 septembre 2025Bourges

TRANSPORT ET INCINERATION DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES DE BOURGES PLUS

Maître d'ouvrage : Communauté d'agglomération Bourges Plus

En préparation1,6 M€

15 juillet 2025Dép. 54

TRANSIT, TRANSPORT, TRI ET CONDITIONNEMENT DES RECYCLABLES SECS (HORS VERRE)

Maître d'ouvrage : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MEURTHE, MORTAGNE, MOSELLE

En préparation1,5 M€

15 juillet 2025Dép. 54

TRANSIT TRANSPORT TRI ET CONDITIONNEMENT DE RECYCLABLES SEC (HORS VERRE)

Maître d'ouvrage : CC DE VEZOUZE EN PIEMONT

En préparation200 k€

1 juillet 2025Dép. 38

LOT2 TRANSPORT DES MULTI MATERIAUX

Maître d'ouvrage : Communauté de Communes de la Matheysine (38)

En préparation600 k€

1 juillet 2025Dép. 38

LOT1 TRANSPORT DES OMR

Maître d'ouvrage : Communauté de Communes de la Matheysine (38)

En préparation94 k€

26 juin 2025Dép. 04

LOT 1: COLLECTE DES DECHETS MENAGERS SUR UNE PARTIE DE LA CCSB (SISTERON CENTRE-VILLE)

En préparation860 k€

20 mars 2025Dép. 04

LOT 1: SUIVI DU SITE HORS BIOGAZ (lixiviats, eaux souterraines, eaux de ruissellement, équipements du site, stabilité des digues)

En préparation850 k€

13 février 2025Dép. 38

Transport et traitements des déchets-Lot 2 Issus des déchèteries

En préparation60 k€

11 février 2025Dép. 38

Secteur A

En préparation60 k€

11 février 2025Dép. 38

Secteur B

Maître d'ouvrage : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TRIEVES

En préparation60 k€

11 février 2025Dép. 38

Secteur C

En préparation40 k€

24 janvier 2025Grenoble

COLLECTE, TRANSPORT ET ELIMINATION DES DICHETS DEPOSES EN TA

Maître d'ouvrage : Hôtel du Département

En préparation120 k€

24 janvier 2025Grenoble

COLLECTE, TRANSPORT ET ELIMINATION DES DECHETS DEPOSES EN TA

Maître d'ouvrage : Hôtel du Département

En préparation168 k€

9 janvier 2025Chambéry

TRAITEMENT DES CS AVEC QUANTITE MAXIMALE DE 700 TONNES

Maître d'ouvrage : SAVOIE DECHETS - USINE D'INCINERATION DE CHAMBERY

En préparation101 k€

4 décembre 2024Dép. 04

LOT 4: STOCKAGE EN VUE DE LA VALORISATION DU VERRE ISSU DE LA COLLECTE SELECTIVE

En préparation61 k€

7 octobre 2024Dép. 05

ENLEVEMENT, TRANSPORT, TRI ET CONDITIONNEMENT DES CARTONS BRUNS ISSUS DES COMPACTEURS

En préparation110 k€

12 août 2024Chambéry

Traitement des CS avec quantité maximale de 400 tonnes

Maître d'ouvrage : SAVOIE DECHETS - USINE D'INCINERATION DE CHAMBERY

En préparation992 k€

23 juillet 2024Dép. 01

La présente consultation concerne le tri des emballages légers et papiers collectés séparément, sur le territoire de la Communauté de Communes de la Plaine de l

Maître d'ouvrage : Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain

tri des emballagesEn préparation992 k€

22 juillet 2024Dép. 01

PAPREC - tri des emballages

Maître d'ouvrage : Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain

En préparation68 k€

4 juillet 2024Chambéry

Traitement des CS avec quantité maximale de 250 tonnes

Maître d'ouvrage : SAVOIE DECHETS - USINE D'INCINERATION DE CHAMBERY

En préparation316 k€

19 juin 2024Dép. 04

MARCHE DE COLLECTE DES ORDURES MENAGERES EN BACS SUR LA TOURNEE "SISTERON CENTRE-VILLE"

Maître d'ouvrage : Communauté de Communes du SISTERONAIS-BUËCH

LOT 6 BRIQUES PLATRIERESEn préparation54 k€

13 décembre 2023Dép. 05

TRANSPORT ET TRAITEMENT DECHETS - LOT 6 BRIQUES PLATRIERES

Maître d'ouvrage : SMITOMGA, Syndicat Mixte de Traitement des Ordures Ménagères du Guillestrois, du Queyras et de l'Argentiérois

LOT 3 BOISEn préparation313 k€

13 décembre 2023Dép. 05

TRANSPORT ET TRAITEMENT DECHETS - LOT 3 BOIS

Maître d'ouvrage : SMITOMGA, Syndicat Mixte de Traitement des Ordures Ménagères du Guillestrois, du Queyras et de l'Argentiérois

LOT 2 TRAITEMENT DES VEGETAUXEn préparation236 k€

13 décembre 2023Dép. 05

TRANSPORT ET TRAITEMENT DECHETS - LOT 2 TRAITEMENT DES VEGETAUX

Maître d'ouvrage : SMITOMGA, Syndicat Mixte de Traitement des Ordures Ménagères du Guillestrois, du Queyras et de l'Argentiérois

LOT 3 BOISEn préparation158 k€

13 décembre 2023Dép. 05

TRANSPORT ET TRAITEMENT DECHETS - LOT 3 BOIS

LOT 12 CARTONEn préparation278 k€

13 décembre 2023Dép. 05

TRANSPORT ET TRAITEMENT DECHETS - LOT 12 CARTON

Maître d'ouvrage : SMITOMGA, Syndicat Mixte de Traitement des Ordures Ménagères du Guillestrois, du Queyras et de l'Argentiérois

L12 CARTONEn préparation131 k€

13 décembre 2023Dép. 05

TRANSPORT ET TRAITEMENT DECHETS - L12 CARTON

LOT 2 TRAITEMENT DES VEGETAUXEn préparation97 k€

13 décembre 2023Dép. 05

TRANSPORT ET TRAITEMENT DECHETS - LOT 2 TRAITEMENT DES VEGETAUX

LOT 6 BRIQUES PLATRIERESEn préparation40 k€

13 décembre 2023Dép. 05

TRANSPORT ET TRAITEMENT DECHETS - LOT 6 BRIQUES PLATRIERES

PNEUS EN MELANGEEn préparation81 k€

20 octobre 2023Dép. 05

ENLEVEMENT ET TRAITEMENT FLUX DE DECHETTERIE - LOT 8 - PNEUS EN MELANGE

LOT 1 EncombrantsEn préparation1,6 M€

6 octobre 2023Dép. 05

ENLEVEMENT ET TRAITEMENT DES FLUX DE DECHETTERIE - LOT 1 Encombrants

LOT 2- BOIS AEn préparation151 k€

6 octobre 2023Dép. 05

ENLEVEMENT ET TRAITEMENT DES FLUX DE DECHETTERIE - LOT 2- BOIS A

LOT 3-BOIS BEn préparation927 k€

6 octobre 2023Dép. 05

ENLEVEMENT ET TRAITEMENT DES FLUX DE DECHETTERIE - LOT 3-BOIS B

En préparation2,8 M€

23 novembre 2022Dép. 42

TRI ET VALORISATION EMBALLAGES ET JMR (MULTI-MATERIAUX)

Maître d'ouvrage : S.E.E.D.R

En préparation728 k€

23 novembre 2022Dép. 42

TRI ET VALORISATION EMBALLAGES

Maître d'ouvrage : S.E.E.D.R

En préparation2,7 M€

1 juin 2022Metz

TRANSP TRI ET CONDITIONNEMENT MATERIAUX EN MELANGE

Maître d'ouvrage : HAGANIS

transfert des emballages ménagersEn préparation378 k€

12 mai 2021Dép. 01

PAPREC - transfert des emballages ménagers

Maître d'ouvrage : Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain

En préparation378 k€

12 mai 2021Dép. 01

Transfert des emballages et journaux-magazines

Maître d'ouvrage : Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain

En préparation60 k€

21 décembre 2020Saint-Fons

COLLECTE TRAITEMENT ET VALORISATION DES DECHETS DIB CIMETIERE

Maître d'ouvrage : Mairie de Saint-Fons

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Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété

Terrains détenus2parcelles cadastrales

Surface au sol6 644 m²cumulée

Locaux2bâtis recensés

Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements

30Gard2

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

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Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Vie sociale & négociation collective

Dernier accord signé le 29 septembre 2020

1 accord publié sur Legifrance depuis 2017.

Aucun signal social caractéristique détecté sur les 24 derniers mois.

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.

Accords récents

ACCORDÉgalité F/Hentreprise

ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL PAPREC GRAND EST ISERE

signé le 29 septembre 2020IDCC 637

Egalité salariale F/HAutres dispositions Egalité professionnelle