OUSSIEROISE BATIMENT TRAVAUX PUBLICS

Travaux de couverture par éléments à Oussieres (39)

SIREN 322994476SIRET 322 994 476 00016NAF 4391B

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4391B — Travaux de couverture par élémentsSociété par actions simplifiée

Établissements2

Dirigeants4inscrits au registre

Capital social152 k€

Immatriculation198131 décembre 1981

Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit OUSSIEROISE BATIMENT TRAVAUX PUBLICS sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 31 décembre 1981. Son siège est établi à Oussieres (39800). Le capital social s'élève à 152 607 €.[1]

L'activité déclarée est travaux de couverture par éléments (code 4391B), dans le département du Jura.[1]

Le réseau compte 2 établissements et 4 dirigeants inscrits au registre.[1] Voir les établissements

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Jura, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises

Dénomination: OUSSIEROISE BATIMENT TRAVAUX PUBLICS
SIRET du siège: 322 994 476 00016
SIREN: 322994476
N° TVA intracommunautaire: FR00322994476
Numéro RCS: 322 994 476 R.C.S. Lons-le-Saunier
Inscription au RCS: Inscrit; au greffe de Lons-le-Saunier, le 31 décembre 1981
Forme juridique: Société par actions simplifiée · code SAS
Capital social: 152 607 €
Catégorie: PME
Code NAF / APE: 4391B — Travaux de couverture par éléments
Domaine d'activité: Travaux de construction spécialisés
Adresse du siège: 6 GRANDE RUE, 39800 OUSSIERES

Objet social

déposé au registre

Se reporter aux statuts.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS

05/05/2023Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 05/05/2023 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

05/05/2023Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 05/05/2023 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

04/10/2019Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 04/10/2019 prononçant la conversion en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 07/10/2019 inclus. Liquidateur judiciaire : SCP Pascal LECLERC 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier

30/08/2019Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 30/08/2019 ouvrant la procédure de redressement judiciaire.Date de cessation des paiements : 01/03/2018 Mandataire judiciaire : SCP Pascal LECLERC 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier, Administrateur judiciaire : SELARL AJRS prise en la personne de Maître JEANNEROT Philippe 28 rue de la République BP 473 25019 Besançon mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Durée période d'observation et poursuite d'activité : jusqu'au 29/02/2020 .

12/10/2018Radiation du RCS de Besançon le 12/10/2018 avec effet au 30/09/2016

21/10/2016Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - R.T. B.T.P. 6 Rue Charles de Dortan Goux 39100 DOLE, 444 586 697 RCS GTC Lons le Saunier, société apporteuse avec date d'effet au 31/12/2016

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI

Forme d'exercice: Commerciale
Type: Personne morale
Structure: AVEC_ETABLISSEMENT
Capital: Fixe
Représentants actifs: 4
Clôture d'exercice: 31 octobre
Durée de vie (statuts): 99 ans
Début d'activité: 1er décembre 1981
Fin d'existence prévue: 31 mai 2104
Caractéristiques: Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI

Diffusion INSEE: Diffusible
Diffusion commerciale: Diffusible
Dernière mise à jour: 4 juin 2026
Registres antérieurs: RNCSRNM

Direction

4 au registre

THIERRY LAURENT ROUSSELETMembre du conseil de surveillance

Personnes morales dirigeantes

SOCIETE AUDIT CONSULT ASSOCIECommissaire aux comptes titulairefiche non disponible

VR AUDITCommissaire aux comptes suppléantSIREN 485210181

R.T. B.T.P.Membre du conseil de surveillancefiche non disponible

1 personne physique, 3 personnes morales inscrites au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

2 implantations · 1 ouverte

Les 2 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

2 implantations

CommuneSIRETAdresseRôleÉtat

39800 OUSSIERES322 994 476 000166 GRANDE RUESiègeOuvert 25270 LEVIER322 994 476 0002425270 LEVIER43.91BFermé

La forme du réseau

5 entreprises

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

VR AUDIT (VR AUDIT)Dirigeant communCommissaire aux comptes suppléant AUDIT CONSULT ASSOCIESDirigeant communVR AUDIT TRILOGIEDirigeant communVR AUDIT SFC SECURITE (SFC SECURITE)Dirigeant communVR AUDIT ENTREPRISE 818340499Dirigeant communVR AUDIT

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

Ouvrir le réseau d'affaires

Santé financière

dernier exercice connu · 2018

Résultat net−47 k€exercice 2018

Autonomie financière8,74 %capitaux propres rapportés au total du bilan

Comptes déposés

1 exercice déposé

ExerciceChiffre d'affairesVar.Marge bruteEBERés. exploit.Résultat net

2018—————−47 k€

Ratios

exercice 2018

Autonomie financière8,74 %capitaux propres rapportés au total du bilandéposé

D'où viennent ces chiffres

Agrégats des comptes déposés. Les soldes intermédiaires et les ratios proviennent d'une source qui les a calculés à partir des liasses ; le détail du bilan n'y figure pas.
Une perte n'est pas une défaillance. Elle s'apprécie sur la durée et au regard du secteur : un promoteur immobilier porte ses opérations pendant des années avant de les livrer.
Comptes déposés, donc publics et facultatifs. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence ici ne dit rien de sa situation.

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.