OTCE INFRA
Ingénierie, études techniques à Fonsorbes (31)
SIREN 491431987SIRET 491 431 987 00032NAF 7112B
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit OTCE INFRA sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 9 août 2006. Son siège est établi à Fonsorbes (31470). Le capital social s'élève à 160 000 €. L'effectif déclaré relève de la tranche 20 à 49 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]
L'activité déclarée est ingénierie, études techniques (code 7112B), dans le département de la Haute-Garonne.[1]
Le réseau compte 4 établissements et 1 dirigeant inscrits au registre.[1]
Ce SIREN porte 9 attributions de marché public. 2 dossiers de consultation lui sont rattachés. 9 permis de construire ont été déposés à son nom depuis 2020.[2]
1 accord d'entreprise a été déposé. [1]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Haute-Garonne, relevées par l'administration fiscale.[3]
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- OTCE INFRA
- SIRET du siège
- 491 431 987 00032
- SIREN
- 491431987
- N° TVA intracommunautaire
- FR54491431987
- Numéro RCS
- 491 431 987 R.C.S. Toulouse
- Inscription au RCS
- Inscrit
- au greffe de Toulouse, le 9 août 2006
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée · code SAS
- Capital social
- 160 000 €
- Effectif
- 20 à 49 salariés
- Catégorie
- PME
- Code NAF / APE
- 7112B — Ingénierie, études techniques
- Domaine d'activité
- Activités d'architecture et d'ingénierie ; contrôle et analyses techniques
- Adresse du siège
- 4 CHEMIN BENECH, 31470 FONSORBES
Objet social
déposé au registreBureau d'études infrastructures ; maître d'oeuvre (voirie, assainissement collectif et individuel, plateformes de compostage, eau potable, lotissement, VRD, aménagements urbains, déchets, topographie, hydraulique de surface, SIG, ouvrages d'art et génie civil ; assistance à maîtrise d'ouvrage ; aide aux collectivités pour procédure d'achat public.
Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.
Observations du greffe
RCSTexte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.
Historique des modifications
4 inscriptions modificativesDate d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- AVEC_ETABLISSEMENT
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 1
- Clôture d'exercice
- 30 septembre
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Début d'activité
- 1er août 2006
- Fin d'existence prévue
- 8 août 2105
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Non diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Direction
1 au registre1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.
Où sont les établissements
4 implantations · 1 ouverteLes 4 établissements sur une carte
La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.
La liste
4 implantationsSanté financière
dernier exercice connu · 2021Comptes déposés
1 exercice déposéRatios
exercice 2021D'où viennent ces chiffres
- Agrégats des comptes déposés. Les soldes intermédiaires et les ratios proviennent d'une source qui les a calculés à partir des liasses ; le détail du bilan n'y figure pas.
- Une perte n'est pas une défaillance. Elle s'apprécie sur la durée et au regard du secteur : un promoteur immobilier porte ses opérations pendant des années avant de les livrer.
- Comptes déposés, donc publics et facultatifs. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence ici ne dit rien de sa situation.
Actualités
Publications, mentions, événements liés à l'entreprise
- Modifications diverses — OTCE Infra
- Modifications diverses — OTCE Infra
- Dépôts des comptes — OTCE Infra
{"dateCloture": "2024-09-30", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports", "descriptif": "Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25."}
Écosystème opérateur immobilier
Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées
Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public
Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds
Marchés publics remportés
9 attributionsMontant cumulé des attributions listées : 2 M€. Un montant manquant n'est pas un montant nul : la source ne le publie pas systématiquement.
Dossiers de consultation
2 dossiersConsultations dont les pièces citent cette entreprise : le dossier peut la désigner comme candidate, comme titulaire d'un lot ou comme fournisseur prescrit au cahier des charges.
Chantiers gagnés
Chantiers
9
Montant cumulé
2 M€
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millésime 2025Aucun bien au fichier foncier 2025
Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.
Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
Accords d’entreprise & négociation collective
Dernier accord signé le1 accord publié sur Legifrance depuis 2017.
Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.