OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT TERRES D'ARMOR HABITAT

Location de logements à Ploufragan (22)

TERRES D'ARMOR HABITAT

SIREN 272200015SIRET 272 200 015 00027NAF 6820A

Suivre cette entreprise
6820A — Location de logements200 à 249 salariés
Dirigeants2inscrits au registre
Accords64déposés en vie sociale
Immatriculation200726 novembre 2007
Effectif200 à 249 salariéstranche INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT TERRES D'ARMOR HABITAT depuis le 26 novembre 2007. Son siège est établi à Ploufragan (22440). L'effectif déclaré relève de la tranche 200 à 249 salariés.[1]

L'activité déclarée est location de logements (code 6820A), dans le département des Côtes-d'Armor.[1]

Le registre enregistre 2 dirigeants.[1]

Cette entité a publié 4 marchés en tant qu'acheteur public, dont 4 sur les douze derniers mois.[2]

64 accords d'entreprise ont été déposés. [1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières des Côtes-d'Armor, relevées par l'administration fiscale.[3]

[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire[3]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT TERRES D'ARMOR HABITAT
TERRES D'ARMOR HABITAT
SIRET du siège
272 200 015 00027
SIREN
272200015
N° TVA intracommunautaire
FR28272200015
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Saint-Brieuc, le 26 novembre 2007
Forme juridique
code 4140
Effectif
200 à 249 salariés
Code NAF / APE
6820A — Location de logements
Adresse du siège
6 RUE DES LYS, 22440 PLOUFRAGAN

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Représentants actifs
2
Début d'activité
2 février 1924
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

2 au registre

2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus3 738parcelles cadastrales
Surface au sol296 hacumulée
Locaux29 456bâtis recensés
Implantation251communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
22Côtes-d'Armor3 738

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

Ce que la société détient, et ce qu'elle gère

trois natures distinctes
Détenu en propre3 738terrains

29 456 locaux · 296 ha au sol

Preneur à construction27terrains

169 locaux · 4,4 ha au sol

Gérant, mandataire, gestionnaire1terrains

0 locaux · 3 356 m² au sol

N'appartient pas à la société

Syndic de copropriété1terrains

0 locaux · 1 217 m² au sol

N'appartient pas à la société

Emphytéote50terrains

345 locaux · 2,1 ha au sol

Usufruitier0terrains

64 locaux · au sol

Preneur d’un bail à réhabilitation3terrains

8 locaux · 981 m² au sol

Ces blocs ne s'additionnent pas. Le patrimoine de cette société est de 3 738 terrains, pas de 3 820 : gérer ou administrer un bien pour le compte d'un tiers n'est pas le posséder.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

Aucune actualité disponible

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

RelationDénominationNAFPermisLieu
Cette entrepriseTERRES D'ARMOR HABITAT68.20A1822440 PLOUFRAGAN

Source : base des opérateurs immobiliers publics Prescriptio. Le nombre de permis agrège les permis de construire déposés par chaque entité via leur SIREN.

Présence web

Site web officiel, crawl des pages, réputation

Données de présence web non disponibles

Pipeline de crawl en cours de déploiement

Vie sociale & négociation collective

64 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.

Aucun signal social caractéristique détecté sur les 24 derniers mois.

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.

Accords récents

ACCORDentreprise

Accord de méthode et calendrier social 2026

signé le 18 février 2026IDCC 3220CFDT, CFE-CGC
Autre, précisez
ACCORDNAOentreprise

Accord d’entreprise sur la politique de rémunération au sein de Terres d’Armor Habitat

signé le 26 novembre 2025IDCC 3220CFDT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des données+1
AVENANTForfait joursentreprise

Avenant n°5 au protocole d'accord relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail et à l'amélioration de la qualité de service du 06 Novembre 2001 et portant accord sur la durée du travail

signé le 7 juillet 2025CFDT, CFE-CGC
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuit+6
AVENANTentreprise

Avenant n°1 à l’accord d’entreprise sur le remboursement des frais de déplacements professionnels au sein de Terres d’Armor Habitat

signé le 7 juillet 2025IDCC 3220CFDT, CFE-CGC
Autre, précisez
AVENANTForfait joursentreprise

Avenant n°3 à l'entreprise portant sur les astreintes

signé le 7 juillet 2025IDCC 3220CFDT, CFE-CGC
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuit+6
AVENANTTélétravailentreprise

Avenant n°1 à l'accord d'entreprise portant sur le télétravail et la mobilité inter-sites

signé le 7 juillet 2025IDCC 3220CFDT, CFE-CGC
Télétravail
AVENANTentreprise

Avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur la mobilité durable

signé le 7 juillet 2025IDCC 3220CFDT, CFE-CGC
Autre, précisez
ACCORDentreprise

Accord d'entreprise relatif à la rémunération, au temps de travail, au partage de la valeur ajoutée (bloc 1), à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie et des conditions de travail (bloc 2)

signé le 7 juillet 2025IDCC 3220CFDT, CFE-CGC
Autre, précisez
ACCORDentreprise

accord d'entreprise portant sur la classification des emplois

signé le 7 juillet 2025IDCC 3220CFDT, CFE-CGC
Classifications
AVENANTForfait joursentreprise

Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif au don de jours de congés en date du 08 février 2021

signé le 27 novembre 2024IDCC 3220CFDT, CFE-CGC
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuit+6
ACCORDentreprise

Accord d'entreprise relatif à la rémunération, au temps de travail, au partage de la valeur ajoutée (bloc 1), à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie et des conditions de travail (bloc 2)

signé le 27 novembre 2024IDCC 3220CFDT, CFE-CGC
Autre, précisez
AVENANTForfait joursentreprise

Avenant n°4 au protocole d'accord relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail et à l'amélioration de la qualité de service du 06 Novembre 2001 et portant accord sur la durée du travail

signé le 27 novembre 2024IDCC 3220CFDT, CFE-CGC
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuit+6
AVENANTentreprise

Avenant n°4 à l'accord d'entreprise sur les titres restaurant en date du 30 octobre 2014

signé le 27 novembre 2024IDCC 3220CFDT, CFE-CGC
Autre, précisez
AVENANTentreprise

Avenant n°3 à l'accord d'entreprise sur la couverture complémentaire santé en date du 16 décembre 2019

signé le 27 novembre 2024IDCC 3220CFDT, CFE-CGC
Couverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieRetraite complémentaire - supplémentaire
AVENANTForfait joursentreprise

Avenant n°3 à l'accord d'entreprise sur le Compte Epargne Temps en date du 6 février 2013

signé le 27 novembre 2024IDCC 3220CFDT, CFE-CGC
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuit+6
ACCORDentreprise

Accord de méthode relatif à la classification des emplois au sein de Terres d'Armor Habitat

signé le 4 novembre 2024IDCC 3220CFDT, CFE-CGC
Classifications
ACCORDForfait joursentreprise

Accord de mise en place du forfait annuel en jours au sein de Terres d'Armor Habitat

signé le 19 juillet 2024IDCC 3220CFDT, CFE-CGC
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuit+6
AVENANTForfait joursentreprise

Avenant n°2 à l'accord d'entreprise portant sur les astreintes

signé le 12 juin 2024IDCC 3220CFDT, CFE-CGC
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuit+6
AVENANTForfait joursentreprise

Avenant n°3 au protocole d'accord relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail et à l'amélioration de la qualité de service du 06 novembre 2001

signé le 12 juin 2024IDCC 3220CFDT, CFE-CGC
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuit+6
AVENANTForfait joursentreprise

Avenant n°2 à l'accord d'entreprise sur le Compte Epargne temps en date du 6 février 2013

signé le 23 octobre 2023IDCC 3220CFDT, CFE-CGC
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuit+6
AVENANTentreprise

Avenant 10 à l'accord d'entreprise sur la classification du 12 novembre 2019

signé le 19 octobre 2023IDCC 3220CFDT
Classifications
AVENANTForfait joursentreprise

Avenant 1 à l'accord d'entreprise sur les astreintes du 30 mai 2023

signé le 19 octobre 2023IDCC 3220CFDT, CFE-CGC
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuit+6
ACCORDForfait joursentreprise

Accord d'entreprise portant sur les astreintes

signé le 30 juin 2023IDCC 3220CFDT
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuit+6
ACCORDentreprise

Accord d'entreprise sur le remboursement des frais de déplacements professionnels au sein de Terres d'Armor Habitat

signé le 31 mai 2023IDCC 3220CFDT, CFE-CGC
Indemnités (dont kilométrique)
AVENANTentreprise

Avenant à l'accord sur le droit syndical et les institutions représentatives au sein de Terres d'Armor Habitat en date du 6 novembre 2020

signé le 31 mai 2023IDCC 3220CFDT, CFE-CGC
Droit syndical, IRP, expression des salariésCommissions paritairesCalendrier des négociationsFin de conflitElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
ACCORDentreprise

Accord d'entreprise portant sur l'emploi et l'intégration des personnes en situation de handicap

signé le 31 mai 2023IDCC 3220CFDT, CFE-CGC
Travailleurs handicapés
AVENANTentreprise

Avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 20 décembre instaurant un régime de prévoyance collective au sein de TAH

signé le 30 mai 2023IDCC 3220CFDT, CFE-CGC
Couverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieRetraite complémentaire - supplémentaire
ACCORDentreprise

Accord d'entreprise sur le versement d'une Prime Partage de la Valeur en 2022

signé le 22 novembre 2022IDCC 3220CFDT
Prime de partage des profits
AVENANTentreprise

Avenant n°8 à l'accord d'entreprise sur la classification du 12 novembre 2019

signé le 19 octobre 2022CFDT
Classifications
ACCORDTélétravailentreprise

Accord collectif d'entreprise relatif à ma mise en place du vote électronique dans le cadre des élections profesisonnelles 2022

signé le 19 octobre 2022IDCC 3220CFDT
Autre, précisezTélétravailDroit à la déconnexion et outils numériques

34 accords supplémentaires non affichés.