OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PAYS DE BRIVE

Location de logements à Brive-la-Gaillarde (19)

SIREN 271903106SIRET 271 903 106 00026NAF 6820A

Suivre cette entreprise
6820A — Location de logements50 à 99 salariés
Dirigeants7inscrits au registre
Accords16déposés en vie sociale
Immatriculation200914 septembre 2009
Effectif50 à 99 salariéstranche INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PAYS DE BRIVE depuis le 14 septembre 2009. Son siège est établi à Brive-la-Gaillarde (19100). L'effectif déclaré relève de la tranche 50 à 99 salariés.[1]

L'activité déclarée est location de logements (code 6820A), dans le département de la Corrèze.[1]

Le registre enregistre 7 dirigeants.[1]

Cette entité a publié 26 marchés en tant qu'acheteur public, dont 4 sur les douze derniers mois.[2]

16 accords d'entreprise ont été déposés. [1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Corrèze, relevées par l'administration fiscale.[3]

[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire[3]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PAYS DE BRIVE
SIRET du siège
271 903 106 00026
SIREN
271903106
N° TVA intracommunautaire
FR52271903106
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Tulle, le 14 septembre 2009
Forme juridique
code 4140
Effectif
50 à 99 salariés
Code NAF / APE
6820A — Location de logements
Adresse du siège
49 RUE PONCELET, 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE

Observations du greffe

RCS
03/09/2016JOURNAL OFFICIEL DU 29/01/1925

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Représentants actifs
7
Début d'activité
29 janvier 1925
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

7 au registre

La forme du réseau

2 entreprises
EE

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

Ouvrir le réseau d'affaires
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus229parcelles cadastrales
Surface au sol61,4 hacumulée
Locaux6 996bâtis recensés
Implantation7communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
19Corrèze229

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

Ce que la société détient, et ce qu'elle gère

trois natures distinctes
Détenu en propre229terrains

6 996 locaux · 61,4 ha au sol

Preneur à construction5terrains

19 locaux · 7 351 m² au sol

Emphytéote7terrains

206 locaux · 9 051 m² au sol

Ces blocs ne s'additionnent pas. Le patrimoine de cette société est de 229 terrains, pas de 241 : gérer ou administrer un bien pour le compte d'un tiers n'est pas le posséder.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

Aucune actualité disponible

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

RelationDénominationNAFPermisLieu
Cette entrepriseOFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PAYS DE BRIVE68.20A219100 BRIVE-LA-GAILLARDE

Source : base des opérateurs immobiliers publics Prescriptio. Le nombre de permis agrège les permis de construire déposés par chaque entité via leur SIREN.

Présence web

Site web officiel, crawl des pages, réputation

Données de présence web non disponibles

Pipeline de crawl en cours de déploiement

Vie sociale & négociation collective

16 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.

Aucun signal social caractéristique détecté sur les 24 derniers mois.

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.

Accords récents

ACCORDentreprise

REVISION – ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA CLASSIFICATION

signé le 19 décembre 2025IDCC 3220CGT, CFDT, CGT-FO
Classifications
ACCORDNAOentreprise

NAO 2025

signé le 19 décembre 2025IDCC 3220CGT, CFDT, CGT-FO
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Couverture complémentaire santé - maladie
ACCORDentreprise

ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA COUVERTURE COMPLEMENTAIRE SANTE COLLECTIVE

signé le 13 novembre 2025IDCC 3220CGT, CFDT, CGT-FO
Couverture complémentaire santé - maladie
ACCORDentreprise

ACCORD PORTANT SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’OPH PAYS DE BRIVE - 2024

signé le 5 mars 2024IDCC 3220CGT, CFDT, CGT-FO
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Travail à temps partielFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)+1
AVENANTTélétravailentreprise

AVENANT n°1 à l’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE du 04 juin 2021 PORTANT SUR LE TELETRAVAIL A DOMICILE DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

signé le 15 janvier 2024IDCC 9999CGT, CFDT, CGT-FO
Télétravail
AVENANTTélétravailentreprise

AVENANT n°1 à l’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE du 04 juin 2021 PORTANT SUR LE TELETRAVAIL A DOMICILE DES SALARIES

signé le 15 janvier 2024IDCC 3220CGT, CFDT, CGT-FO
Télétravail
ACCORDNAOentreprise

NAO 2024

signé le 12 janvier 2024IDCC 3220CGT, CFDT, CGT-FO
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Couverture complémentaire santé - maladie
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

NAO 2023

signé le 20 juin 2023IDCC 3220CGT, CGT-FO
Système de prime (autre qu'évolution)Travailleurs handicapésAutres dispositions Egalité professionnelle
ACCORDNAOentreprise

NAO 2022

signé le 6 juillet 2022CGT, CFDT, CGT-FO
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Travailleurs handicapésClassifications
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

NAO 2021

signé le 29 juillet 2021IDCC 3220CGT, CFDT, CGT-FO
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesTravailleurs handicapésAutres dispositions Egalité professionnelleClassifications
ACCORDTélétravailentreprise

ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE TELETRAVAIL A DOMICILE DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

signé le 4 juin 2021IDCC 3220CGT, CFDT, CGT-FO
Télétravail
ACCORDTélétravailentreprise

ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE TELETRAVAIL A DOMICILE DES SALARIES

signé le 4 juin 2021IDCC 3220CGT, CFDT, CGT-FO
Télétravail
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

signé le 11 mars 2021IDCC 3220CGT, CFDT, CGT-FO
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

NAO 2020

signé le 22 septembre 2020IDCC 9999CGT, CFDT, CGT-FO
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesMesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Travailleurs handicapésAutres dispositions Egalité professionnelle+1
ACCORDentreprise

ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PREVOYANCE

signé le 16 décembre 2019IDCC 3220CGT, CFDT, CGT-FO
Prévoyance collective, autre que santé maladie
ACCORDentreprise

NAO 2019

signé le 27 juin 2019IDCC 3220
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail