OFFICE PUBLIC DE L HABITAT HERAULT LOGEMENT

Location de logements à Montpellier (34)

HERAULT LOGEMENT

SIREN 273400010SIRET 273 400 010 00024NAF 6820A

Suivre cette entreprise
6820A — Location de logements100 à 199 salariés
Dirigeants26inscrits au registre
Accords39déposés en vie sociale
Immatriculation200730 octobre 2007
Effectif100 à 199 salariéstranche INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit OFFICE PUBLIC DE L HABITAT HERAULT LOGEMENT depuis le 30 octobre 2007. Son siège est établi à Montpellier (34080). L'effectif déclaré relève de la tranche 100 à 199 salariés.[1]

L'activité déclarée est location de logements (code 6820A), dans le département de l'Hérault.[1]

Le registre enregistre 26 dirigeants.[1]

39 accords d'entreprise ont été déposés. [1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de l'Hérault, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT HERAULT LOGEMENT
HERAULT LOGEMENT
SIRET du siège
273 400 010 00024
SIREN
273400010
N° TVA intracommunautaire
FR52273400010
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Montpellier, le 30 octobre 2007
Forme juridique
code 4140
Effectif
100 à 199 salariés
Code NAF / APE
6820A — Location de logements
Adresse du siège
100 RUE DE L'OASIS, 34080 MONTPELLIER

Objet social

déposé au registre

Location de logement sociaux

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
29/05/2024Bénéfice de la transmission universelle de patrimoine de la société Herault Aménagement Rcs 464801109 à compter du 01/01/2020

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

8 inscriptions modificatives
11/12/2025Transfert d’un établissement
11/12/2025Transfert d’un établissement
24/06/2025Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
24/06/2025Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
14/03/2025Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
14/03/2025Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
18/02/2025Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
18/02/2025Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
GESTION_DE_BIENS
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Représentants actifs
26
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Fin d'existence prévue
29 octobre 2106
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

26 au registre
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus1 155parcelles cadastrales
Surface au sol180 hacumulée
Locaux25 068bâtis recensés
Implantation128communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
34Hérault1 155

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

Ce que la société détient, et ce qu'elle gère

trois natures distinctes
Détenu en propre1 155terrains

25 068 locaux · 180 ha au sol

Bailleur à construction1terrains

0 locaux · 166 m² au sol

Preneur à construction52terrains

924 locaux · 10,1 ha au sol

Gérant, mandataire, gestionnaire1terrains

0 locaux · 3 784 m² au sol

N'appartient pas à la société

Syndic de copropriété2terrains

0 locaux · 1 480 m² au sol

N'appartient pas à la société

Emphytéote83terrains

628 locaux · 5,9 ha au sol

Autorisation d’occupation temporaire4terrains

301 locaux · 1,4 ha au sol

Preneur d’un bail à réhabilitation1terrains

1 locaux · 2 849 m² au sol

Ces blocs ne s'additionnent pas. Le patrimoine de cette société est de 1 155 terrains, pas de 1 299 : gérer ou administrer un bien pour le compte d'un tiers n'est pas le posséder.

Cette société est bailleur à construction sur 1 terrain. C'est le montage classique du bâtiment français : une société civile détient le foncier et le loue à l'exploitante, qui y construit. C'est un signal de structure, pas une anomalie.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

RelationDénominationNAFPermisLieu
Cette entrepriseHERAULT LOGEMENT68.20A1134085 MONTPELLIER

Source : base des opérateurs immobiliers publics Prescriptio. Le nombre de permis agrège les permis de construire déposés par chaque entité via leur SIREN.

Présence web

Site web officiel, crawl des pages, réputation

Données de présence web non disponibles

Pipeline de crawl en cours de déploiement

Vie sociale & négociation collective

39 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.

Aucun signal social caractéristique détecté sur les 24 derniers mois.

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.

Accords récents

AVENANTentreprise

Avenant n°1 au 01 01 2025 accord d'entreprise relatif à l'organisation des astreintes

signé le 30 décembre 2024IDCC 5021UNSA
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutre, précisez
ACCORDentreprise

Accord d'entreprise relatif à l'organisation du compte épargne temps

signé le 30 décembre 2024IDCC 5021UNSA
Compte épargne temps
ACCORDForfait joursentreprise

Accord collectif relatif au forfait annuel en jour

signé le 30 décembre 2024IDCC 5021UNSA
Forfaits (en heures, en jours)
AVENANTTélétravailentreprise

Avenant accord collectif politique rémunération avenant n°5 au 01 01 2025

signé le 30 décembre 2024IDCC 5021UNSA
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesIndemnités (dont kilométrique)Couverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladie+1
AVENANTTélétravailentreprise

Avenant n°1 01/01/2025 accord d'entreprise concernant le télétravail

signé le 30 décembre 2024IDCC 5021UNSA
Télétravail
AVENANTTélétravailentreprise

Avenant 4 01.01.2024 à l'accord collectif sur la politique de rémunération

signé le 7 mars 2024IDCC 5021UNSA
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des données+5
ACCORDForfait joursentreprise

Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail

signé le 26 février 2024IDCC 5021UNSA
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuit+6
ACCORDentreprise

Accord d'entreprise relatif à l'organisation du compte épargne temps

signé le 28 décembre 2023IDCC 3220UNSA
Compte épargne temps
ACCORDentreprise

Décision unilatérale relative aux garanties complémentaires "frais de santé"

signé le 28 décembre 2023IDCC 3220UNSA
Couverture complémentaire santé - maladie
ACCORDTélétravailentreprise

ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE TELETRAVAIL

signé le 28 décembre 2023IDCC 3220UNSA
Télétravail
AVENANTentreprise

AVENANT N°2 01.01.2024 ACCORD SUR LA MISE EN OEUVRE D'UN PLAN DE DEPLACEMENT D'ENTREPRISE

signé le 28 décembre 2023IDCC 3220UNSA
Mobilité (géographique, professionnelle - promotions)
ACCORDTélétravailentreprise

PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023

signé le 13 décembre 2023IDCC 3220UNSA
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesTélétravail
ACCORDentreprise

Gestion des secteurs en situations complexes

signé le 20 octobre 2023IDCC 3220UNSA
Système de prime (autre qu'évolution)Autre, précisez
ACCORDentreprise

Accord d'entreprise relatif à l'organisation des astreintes

signé le 20 octobre 2023IDCC 3220UNSA
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutre, précisez
AVENANTNAOentreprise

Avenant N°3 à l'accord collectif sur la politique de rémunération

signé le 8 juin 2023IDCC 3220UNSA
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesIndemnités (dont kilométrique)Couverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladie
AVENANTentreprise

Avenant N'1 à l'accord sur la mise en oeuvre d'un plan de déplacement d'entreprise

signé le 31 mars 2023IDCC 3220UNSA
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
AVENANTNAOentreprise

Avenant n°2 à l'accord collectif sur la politique de rémunération

signé le 30 mars 2023IDCC 3220
PEE ou PEGEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Prévoyance collective, autre que santé maladie
AVENANTentreprise

AMENAGEMENT ET REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL A HERAULT LOGEMENT

signé le 13 janvier 2023IDCC 3220UNSA
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
ACCORDentreprise

Versement de la prime de partage de la valeur

signé le 20 septembre 2022IDCC 3220CFDT, CGT-FO
Système de prime (autre qu'évolution)
AVENANTentreprise

Avenant N°1 01.01.2022 ACCORD COLLECTIF SUR LA POLITIQUE DE REMUNERATION

signé le 7 septembre 2022IDCC 5006CFDT, CGT-FO
ACCORDForfait joursentreprise

le procès verbal d'accord négocation annuelle obligatoire exercice 2021 pour 2022

signé le 20 décembre 2021IDCC 3220CFDT, CGT-FO
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesForfaits (en heures, en jours)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
ACCORDentreprise

l'accord sur la mise d'un plan de déplacement d'entreprise

signé le 20 décembre 2021IDCC 3220CFDT, CGT-FO
Système de prime (autre qu'évolution)
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE FEMMES / HOMMES

signé le 16 décembre 2021IDCC 3220CFDT, CGT-FO
Egalité salariale F/HAutres dispositions Egalité professionnelle
ACCORDTélétravailentreprise

UN ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL

signé le 30 novembre 2021IDCC 3220CFDT, CGT-FO
Télétravail
ACCORDNAOentreprise

UN ACCORD COLLECTIF SUR LA POLITIQUE DE REMUNERATION

signé le 9 décembre 2020IDCC 3220CFDT, CGT-FO
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primes
ACCORDentreprise

UN ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION

signé le 9 décembre 2020IDCC 9999CFDT, CGT-FO
Droit à la déconnexion et outils numériques
ACCORDNAOentreprise

UN PROCES-VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE EXERCICE 2020

signé le 9 décembre 2020IDCC 9999CFDT, CGT-FO
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
ACCORDentreprise

UN ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AUX GARANTIES COLLECTIVES COMPLEMENTAIRES « FRAIS DE SANTE »

signé le 9 décembre 2020IDCC 3220CFDT, CGT-FO
Couverture complémentaire santé - maladie
ACCORDentreprise

le Protocole d'accord de substitution suite au transfert du personnel de la SEM Hérault Aménagement vers l'OPH Hérault Logement

signé le 20 février 2020IDCC 3220CFDT, CGT-FO
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)ClassificationsCouverture complémentaire santé - maladie
ACCORDNAOentreprise

UN PROCES-VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE EXERCICE 2019 POUR 2020

signé le 31 janvier 2020IDCC 3220CFDT, CGT-FO
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

9 accords supplémentaires non affichés.