OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU MORBIHAN

Location de logements à Vannes (56)

MORBIHAN HABITAT

SIREN 275600047SIRET 275 600 047 00011NAF 6820A

Suivre cette entreprise
6820A — Location de logements250 à 499 salariés
Marchés gagnés2sur la période couverte
Dirigeants2inscrits au registre
Accords35déposés en vie sociale
Capital social105 k€
Immatriculation200710 octobre 2007
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU MORBIHAN depuis le 10 octobre 2007. Son siège est établi à Vannes (56000). Le capital social s'élève à 105 962 €. L'effectif déclaré relève de la tranche 250 à 499 salariés.[1]

L'activité déclarée est location de logements (code 6820A), dans le département du Morbihan.[1]

Le registre enregistre 2 dirigeants.[1]

Cette entité a publié 21 marchés en tant qu'acheteur public, dont 3 sur les douze derniers mois.[2]

Ce SIREN porte 2 attributions de marché public. [2]

35 accords d'entreprise ont été déposés. [1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Morbihan, relevées par l'administration fiscale.[3]

[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire[3]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU MORBIHAN
MORBIHAN HABITAT
SIRET du siège
275 600 047 00011
SIREN
275600047
N° TVA intracommunautaire
FR89275600047
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Vannes, le 10 octobre 2007
Forme juridique
code 4140
Capital social
105 962 €
Effectif
250 à 499 salariés
Code NAF / APE
6820A — Location de logements
Adresse du siège
6 AV EDGAR DEGAS, 56000 VANNES

Observations du greffe

RCS
17/02/2023Régularisation - Il n'y a pas lieu d'enregistrer un changement de dénomination, seul le nom commercial de l'établissement a changé / Modification de l'arrêté préfectoral du 07 novembre 2022 en cours d'instruction.
08/09/2016DECRET PRESIDENTIEL DU 03/03/1920 PUBLIE AU J.O. DU 9 ET 14/03/1920. ORDONNANCE DU 1ER/02/2007 PUBLIEE AU J.O. DU 2 FEVRIER 2007 (N° 28 PAGE 2028). Décret N. 2008-566 du 19 juin 2008 LOI DU 05/03/2007 PUBLIEE AU J.O. DU 06 MARS 2007 (N° 55 PAGE 4190).

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
2
Clôture d'exercice
31 décembre
Début d'activité
3 mars 1920
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

2 au registre

2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.

La forme du réseau

4 entreprises
EEEE

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

Ouvrir le réseau d'affaires

Marchés publics remportés

2 attributions

Montant cumulé des attributions listées : 360 k€. Un montant manquant n'est pas un montant nul : la source ne le publie pas systématiquement.

AnnéeObjetAcheteurMontant
2024MISSION D'ASSISTANCE À MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR UNE OPÉRATION DE PROGRAMMATION ARCHITECTURALE POUR LA CONSTRUCTION D'UN NOUVEAU PÔLE SCOLAIRE, PÉRISCOLAIRE ET AC…73 k€
2022MANDAT A MAITRISE D OUVRAGE POUR LES ETUDES ET LA REALISATION DES EQUIPTS SPORTIFS287 k€
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus5 050parcelles cadastrales
Surface au sol506 hacumulée
Locaux54 684bâtis recensés
Implantation205communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
56Morbihan5 050

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

Ce que la société détient, et ce qu'elle gère

trois natures distinctes
Détenu en propre5 050terrains

54 684 locaux · 506 ha au sol

Bailleur à construction1terrains

1 locaux · 196 m² au sol

Preneur à construction43terrains

293 locaux · 2,6 ha au sol

Gérant, mandataire, gestionnaire29terrains

57 locaux · 2,7 ha au sol

N'appartient pas à la société

Syndic de copropriété6terrains

0 locaux · 2 130 m² au sol

N'appartient pas à la société

Emphytéote154terrains

1 357 locaux · 16,4 ha au sol

Usufruitier0terrains

81 locaux · au sol

Preneur d’un bail à réhabilitation1terrains

25 locaux · 3 521 m² au sol

Ces blocs ne s'additionnent pas. Le patrimoine de cette société est de 5 050 terrains, pas de 5 284 : gérer ou administrer un bien pour le compte d'un tiers n'est pas le posséder.

Cette société est bailleur à construction sur 1 terrain. C'est le montage classique du bâtiment français : une société civile détient le foncier et le loue à l'exploitante, qui y construit. C'est un signal de structure, pas une anomalie.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

Aucune actualité disponible

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

RelationDénominationNAFPermisLieu
Cette entrepriseMORBIHAN HABITAT68.20A5556325 VANNES CEDEX

Source : base des opérateurs immobiliers publics Prescriptio. Le nombre de permis agrège les permis de construire déposés par chaque entité via leur SIREN.

Présence web

Site web officiel, crawl des pages, réputation

Données de présence web non disponibles

Pipeline de crawl en cours de déploiement

Vie sociale & négociation collective

35 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.

Aucun signal social caractéristique détecté sur les 24 derniers mois.

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.

Accords récents

ACCORDentreprise

ACCORD NAO

signé le 20 janvier 2025IDCC 5021CGT, CFDT, CGT-FO
Autre, précisez
ACCORDentreprise

Accord de méthode relatif à la cotation

signé le 19 novembre 2024IDCC 5021CGT, CFDT, CGT-FO
Classifications
AVENANTentreprise

Avenant n°3 accord d'astreinte

signé le 17 octobre 2024IDCC 5021CGT, CGT-FO
Autre, précisez
ACCORDentreprise

Accord NAO 2024

signé le 8 octobre 2024IDCC 5021CGT, CFDT, CGT-FO
Autre, précisez
AVENANTentreprise

Avenant n°2 accord d'astreinte

signé le 1 juillet 2024IDCC 5021CGT, CFDT, CGT-FO
Autre, précisez
AVENANTForfait joursentreprise

Avenant n°1 accord temps de travail

signé le 7 mai 2024IDCC 5021CGT, CFDT, CGT-FO
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
ACCORDentreprise

Accord minimas 2024 n°2

signé le 14 mars 2024IDCC 5021CGT, CFDT, CGT-FO
ACCORDentreprise

Accord relatif aux minimas de rémunération 2024

signé le 24 janvier 2024IDCC 5021CGT, CFDT, CGT-FO
ACCORDentreprise

ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL

signé le 24 janvier 2024IDCC 5021CGT
AVENANTentreprise

Avenant à l'accord d'astreinte

signé le 7 décembre 2023IDCC 3220CGT, CFDT, CGT-FO
Autre, précisez
ACCORDentreprise

Accord relatif au compte épargne temps

signé le 7 décembre 2023IDCC 3220CGT, CFDT, CGT-FO
Compte épargne temps
ACCORDentreprise

COMPLEMETNAIRE FRAIS DE SANTE

signé le 7 décembre 2023IDCC 3220CGT, CFDT, CGT-FO
Retraite complémentaire - supplémentaire
ACCORDentreprise

Accord relatif au dialogue social et à l'exercice des droits syndicaux

signé le 15 novembre 2023IDCC 5021CGT, CFDT, CGT-FO
ACCORDentreprise

Accord relatif à la NAO 2023

signé le 13 juillet 2023IDCC 3220CGT, CFDT, CGT-FO
Autre, précisez
AVENANTentreprise

Avenant à l'accord rémunérations du 13 mars 2023

signé le 28 juin 2023CGT, CFDT, CGT-FO
Autre, précisez
ACCORDentreprise

Accord relatif aux astreintes

signé le 13 juin 2023CGT, CGT-FO
Autre, précisez
ACCORDentreprise

Accord relatif aux classifications et aux rémunérations

signé le 13 mars 2023CGT, CFDT, CGT-FO
Classifications
ACCORDentreprise

Accord relatif au régime de prévoyance décès incapacité invalidité

signé le 7 décembre 2022IDCC 5003CGT, CFDT
Prévoyance collective, autre que santé maladie
ACCORDTélétravailentreprise

Accord relatif au temps de travail à Morbihan Habitat

signé le 21 novembre 2022IDCC 3220CGT, CFDT
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsForfaits (en heures, en jours)Télétravail
ACCORDentreprise

Reconnaissance d'une unité économique et sociale Morbihan Habitat

signé le 22 juin 2022IDCC 5006CGT, CFDT
Autre, précisez
ACCORDentreprise

Accord de méthode sur le projet de fusion des OPH Vannes Golfe Habitat, Lorient Habitat et Bretagne Sud habitat

signé le 5 mai 2022IDCC 5003CGT, CFDT
Accords de méthode (pénibilité)
ACCORDentreprise

Accord NAO 2022

signé le 15 février 2022IDCC 5006CGT, CFDT
Autre, précisez
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

un accord égalité professionnelle

signé le 15 février 2022IDCC 5006CGT, CFDT
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
AVENANTNAOentreprise

AVENANT A L'ACCORD NAO 2021

signé le 22 juin 2021IDCC 5003CGT, CFDT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
AVENANTTélétravailentreprise

Avenant n°1 relatif au travail à distance et au télétravail

signé le 21 avril 2021CGT, CFDT
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailTélétravail
ACCORDentreprise

Accord de substitution aux accords d'entreprise d'EADM

signé le 20 avril 2021IDCC 3220CGT, CFDT
ACCORDIntéressemententreprise

Accord NAO 2021

signé le 18 décembre 2020IDCC 3220CGT
IntéressementEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesTravail à temps partielClassifications+2
ACCORDentreprise

Modalités de fixation et de prise de congés pendant la pandémie COVID 19

signé le 1 avril 2020IDCC 3220CGT, CFDT
Autre, précisez
AVENANTTélétravailentreprise

Accord NAO 2020

signé le 13 février 2020IDCC 3220CGT, CFDT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Egalité salariale F/HTélétravail+1
ACCORDentreprise

ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN ACCORD COMPLEMENTAIRE SANTÉ

signé le 4 décembre 2019CGT, CFDT
Couverture complémentaire santé - maladie

5 accords supplémentaires non affichés.