OAP MESNIL SC

Supports juridiques de programmes à Bois-Guillaume (76)

SIREN 933192122SIRET 933 192 122 00010NAF 4110D

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4110D — Supports juridiques de programmes
Permis déposés1depuis 2020
Établissements1
Dirigeants2inscrits au registre
Immatriculation202412 septembre 2024
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit OAP MESNIL SC depuis le 12 septembre 2024. Son siège est établi à Bois-Guillaume (76230).[1]

L'activité déclarée est supports juridiques de programmes (code 4110D), dans le département de la Seine-Maritime.[1]

Le registre enregistre 2 dirigeants.[1]

1 permis de construire a été déposé à son nom depuis 2020.[2]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Seine-Maritime, relevées par l'administration fiscale.[3]

[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire[3]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
OAP MESNIL SC
SIRET du siège
933 192 122 00010
SIREN
933192122
N° TVA intracommunautaire
FR14933192122
Forme juridique
code SCI de construction-vente
Code NAF / APE
4110D — Supports juridiques de programmes
Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Adresse du siège
2184 RUE DE LA HAIE, 76230 BOIS-GUILLAUME

Objet social

déposé au registre

L'acquisition d'un ou plusieurs terrains sur la commune de LE MESNIL ESNARD (76240) ; Après démolition des bâtiments ou ouvrages existants s'il y a lieu, l'aménagement et l'équipement desdits terrains, la construction d'ensembles immobiliers, annexes et dépendances ; la vente par fractions tout ou partie de ces constructions, ou droits immobiliers soit en l'état futur d'achèvement, soit en l'état achevé

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS

Aucune observation au registre

Les observations signalent les incidents de vie sociale relevés par le tribunal de commerce. Leur absence n'est pas une garantie de solvabilité.

Historique des modifications

3 inscriptions modificatives
24/09/2024Mise à jour hors guichet unique
22/09/2024Mise à jour hors guichet unique
12/09/2024Création d’une entreprise personne morale

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
GESTION_DE_BIENS
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
2
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Caractéristiques
Établie en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
Aucun registre antérieur

Direction

2 au registre

Où sont les établissements

1 implantation · 1 ouverte

Les 1 établissement sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

1 implantation

Permis déposés par cette entreprise

1 permis géolocalisé sur la carte

Permis

1

Surface cumulée

572 m²

Permis de construire (1)

PCPermis Construire2
13 mars 2025Le Mesnil-Esnard07642924O0033

9 logements

AdresseCHEMIN DES ONDES 76240 LE MESNIL-ESNARD
Date de dépôt
1 janvier 2024
Destination
1
Réalisation
1
Logements
9 individuels
Surfaces détaillées
Logements : 572 m²
Mouvement de surface
Créée : 572 m²
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.