NTS PROJECT

Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires à Modane (73)

SIREN 828432153SIRET 828 432 153 00017NAF 4312A

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4312A — Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Établissements1
Dirigeants1inscrits au registre
Immatriculation201730 mars 2017
CatégoriePMEclassement INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit NTS PROJECT depuis le 30 mars 2017. Son siège est établi à Modane (73500).[1]

L'activité déclarée est travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (code 4312A), dans le département de la Savoie.[1]

Le registre enregistre 1 dirigeant.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Savoie, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
NTS PROJECT
SIRET du siège
828 432 153 00017
SIREN
828432153
N° TVA intracommunautaire
FR10828432153
Numéro RCS
828 432 153 R.C.S. Chambéry
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Chambéry, le 30 mars 2017
Forme juridique
code SARL (autre)
Catégorie
PME
Code NAF / APE
4312A — Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Domaine d'activité
Travaux de construction spécialisés
Adresse du siège
22 AVENUE JEAN JAURES, 73500 MODANE

Objet social

déposé au registre

Opérations générales de construction, de terrassement, de restauration, d'entretien de bâtiments, achat, vente, importation de matériels, biens de construction. Commerce.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
16/11/2020Jugement du tribunal de commerce de Chambery en date du 13/11/2020, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : SELARL Mj Alpes / Me Caroline Jal . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 13/11/2020
16/11/2020Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.
10/07/2020Jugement du tribunal de Commerce de Chambéry en date du 09/07/2020, prononce l'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, soit toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale. , à l'encontre de M. Gaetano D'ELIA, pour une durée de 8 ans
23/07/2019Jugement du tribunal de commerce de Chambery en date du 22/07/2019 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2019J00193 désigne liquidateur SELARL Mj Alpes / Me J. Blanchard & Me C. Jal 3 Avenue des Ducs de Savoie 73000 Chambéry
11/06/2019Jugement du tribunal de commerce de Chambery , prononce en date du 11/06/2019 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2019J00193 , date de cessation des paiements le 31/05/2018 désigne Mandataire judiciaire SELARL Mj Alpes / Me J. Blanchard & Me C. Jal 3 Avenue des Ducs de Savoie 73000 Chambéry , , et ouvre une période d'observation expirant le 11/12/2019 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
1
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
1er février 2017
Fin d'existence prévue
29 mars 2116
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCSRNM

Direction

1 au registre

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

1 implantation · 1 ouverte

Les 1 établissement sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

1 implantation
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.