NOVATION CONSULTING

Ingénierie, études techniques à Gourgeon (70)

SIREN 819477183SIRET 819 477 183 00027NAF 7112B

Suivre cette entreprise
7112B — Ingénierie, études techniquesSociété par actions simplifiée
Établissements2dont 1 ouvert
Dirigeants1inscrits au registre
Immatriculation20166 avril 2016
CatégoriePMEclassement INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit NOVATION CONSULTING sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 6 avril 2016. Son siège est établi à Gourgeon (70120).[1]

L'activité déclarée est ingénierie, études techniques (code 7112B), dans le département de la Haute-Saône.[1]

Le réseau compte 2 établissements, dont 1 ouverts et 1 dirigeant inscrits au registre.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Haute-Saône, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
NOVATION CONSULTING
SIRET du siège
819 477 183 00027
SIREN
819477183
N° TVA intracommunautaire
FR26819477183
Numéro RCS
819 477 183 R.C.S. Vesoul
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Vesoul, le 6 avril 2016
Forme juridique
Société par actions simplifiée · code SAS
Catégorie
PME
Code NAF / APE
7112B — Ingénierie, études techniques
Domaine d'activité
Activités d'architecture et d'ingénierie ; contrôle et analyses techniques
Adresse du siège
2 CHEMIN DES COMBES, 70120 GOURGEON

Objet social

déposé au registre

Bureau études conseils dans domaines concourant amélioration qualité environnementale des espaces accueil d'entreprises d'espaces concourant à mixité fonctions-usages accompagnements acteurs publics et/ou privés dans démarche (RSE). Toutes activités dans cadre stratégies territoriales de développement durable qualité environnementale, formation

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
15/02/2024Adoption d'un plan de redressement Par jugement en date du 13/02/2024, le Tribunal de Commerce de Vesoul a homologué le plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 de NOVATION CONSULTING (SAS) pour une durée de 10 ans. A désigné la SCP DAVAL-HERODIN MANDATAIRES JUDICIAIRES / Me S. DAVAL en qualité de commissaire à l’exécution du plan. Date d'effet : 13/02/2024
12/07/2023Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 11/07/2023, le Tribunal de Commerce de Vesoul a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois. Date d'effet : 11/07/2023
27/01/2023(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 26/01/2023, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de NOVATION CONSULTING (SAS). Mandataire judiciaire : SCP DAVAL-HERODIN MANDATAIRES JUDICIAIRES / Me S. DAVAL - 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 VESOUL, A ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé provisoirement au 10/01/2023 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 26/01/2023
06/05/2021Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Vesoul par suite de transfert du siège social et de l'établissement principal à compter du 13/04/2021 du 16b Rue du Mont 21120 Marcilly-sur-Tille au 2 Chemin des combes 70120 Gourgeon

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
1
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
1er avril 2016
Fin d'existence prévue
5 avril 2115
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

1 au registre

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

2 implantations · 1 ouverte

Les 2 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

2 implantations

La forme du réseau

1 entreprise
E

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

Ouvrir le réseau d'affaires

Santé financière

dernier exercice connu · 2022
Chiffre d'affaires31 k€exercice 2022
Résultat net1 k€exercice 2022

Comptes déposés

1 exercice déposé
ExerciceChiffre d'affairesVar.Marge bruteEBERés. exploit.Résultat net
202231 k€31 k€10 k€1 k€

Ratios

exercice 2022
Marge d'EBE32,99 %excédent brut d'exploitation rapporté au chiffre d'affairesdéposé

D'où viennent ces chiffres

  • Agrégats des comptes déposés. Les soldes intermédiaires et les ratios proviennent d'une source qui les a calculés à partir des liasses ; le détail du bilan n'y figure pas.
  • Une perte n'est pas une défaillance. Elle s'apprécie sur la durée et au regard du secteur : un promoteur immobilier porte ses opérations pendant des années avant de les livrer.
  • Comptes déposés, donc publics et facultatifs. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence ici ne dit rien de sa situation.
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.