NOVASOL

Riscle (32)

SIREN 442183299SIRET 442 183 299 00019NAF 4621Z

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Société par actions simplifiée10 à 19 salariés
Établissements30dont 22 ouverts
Dirigeants3inscrits au registre
Accords9déposés en vie sociale
Capital social7,3 M€
Immatriculation20024 juin 2002
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit NOVASOL sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 4 juin 2002. Son siège est établi à Riscle (32400). Le capital social s'élève à 7 318 200 €. L'effectif déclaré relève de la tranche 10 à 19 salariés, et l'INSEE la range parmi les entreprises de taille intermédiaire.[1]

Le réseau compte 30 établissements, dont 22 ouverts et 3 dirigeants inscrits au registre.[1]

9 accords d'entreprise ont été déposés. [1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Gers, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
NOVASOL
SIRET du siège
442 183 299 00019
SIREN
442183299
N° TVA intracommunautaire
FR25442183299
Numéro RCS
442 183 299 R.C.S. Auch
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe d'Auch, le 4 juin 2002
Forme juridique
Société par actions simplifiée · code SAS
Capital social
7 318 200 €
Effectif
10 à 19 salariés
Catégorie
ETI
Code NAF / APE
4621Z
Adresse du siège
RUE DE LA MENOUE 32400 RISCLE

Objet social

déposé au registre

achat et la vente, en gros, demi-gros et au détail : de tous produits liés à l'activité agricole, d'agrofourniture et de produits à destination notamment des professionnels, particuliers et collectivités ; le stockage et le transport de ces produits ;

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
05/05/2020Modification relative aux dirigeants à compter du 30/09/2019 : - Modifié : AGRO PARTICIPATIONS AB (SAS) représentée par REQUIER Luc, Guy, Jean, Président, demeurant Quartier de la Menoue - 32400 Riscle en remplacement de CLAVIER Franck
16/01/2020Ouverture de l'établissement complémentaire situé - 32320 Bassoues à compter du 16/09/2019.
16/10/2018Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 11/07/2018 : Partant : GESTAIN Thierry, Laurent, Franck, Directeur général Nouveau : CANDAU Jérôme, Directeur général
24/01/2017Changement de Directeur Général à compter du 17/03/2014 : - Partant : PUPIN Bernard Jean Pierre, Directeur général - Nouveau : GESTAIN Thierry, Directeur général
23/11/2012Numéro gestion tribunal commerce Auch 02 B 156

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

6 inscriptions modificatives
24/06/2025Modification du capital social
24/06/2025Reconstitution des capitaux propres
18/02/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
18/02/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
18/02/2025Modification des bénéficiaires effectifs
18/09/2024Modification de l’identification de l’établissement

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
3
Clôture d'exercice
30 juin
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
27 mai 2002
Fin d'existence prévue
3 juin 2101
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

3 au registre

Personnes morales dirigeantes

1 personne physique, 2 personnes morales inscrites au registre national des entreprises.

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus82parcelles cadastrales
Surface au sol39,8 hacumulée
Locaux30bâtis recensés
Implantation19communes · 4 départements

Où sont ces terrains

4 départements
32Gers4147Lot-et-Garonne3565Hautes-Pyrénées364Pyrénées-Atlantiques3

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

4 départements masqués sur cette page

Le plan payant ouvre la liste complète.

Voir les tarifs

Ce que la société détient, et ce qu'elle gère

trois natures distinctes
Détenu en propre82terrains

30 locaux · 39,8 ha au sol

Preneur à construction2terrains

1 locaux · 2,1 ha au sol

Ces blocs ne s'additionnent pas. Le patrimoine de cette société est de 82 terrains, pas de 84 : gérer ou administrer un bien pour le compte d'un tiers n'est pas le posséder.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Vie sociale & négociation collective

9 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.

Aucun signal social caractéristique détecté sur les 24 derniers mois.

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.

Accords récents

ACCORDÉgalité F/Hetablissement

ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES CONCERNANT L'UES 5 BRANCHES DU GROUPE VIVADOUR 2024-2028

signé le 30 octobre 2024IDCC 1077CFDT
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
ACCORDTélétravailetablissement

ACCORD SUR LE TELETRAVAIL DANS L'UES 5 BRANCHES DU GROUPE VIVADOUR

signé le 4 avril 2023IDCC 7002CFDT
Télétravail
AVENANTetablissement

AVENANT N°1 PORTANT REVISION DE L'ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL DANS L'UES CCN 5 BRANCHES GROUPE VIVADOUR DU 02/08/2019

signé le 26 octobre 2022IDCC 1077CFDT
Droit syndical, IRP, expression des salariés
ACCORDetablissement

ACCORD PORTANT REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF DE MISE EN PLACE DE L'UES 5 BRANCHES ET RELATIF A L'EXTENSION DU PERIMETRE DE L'UES 5 BRANCHES

signé le 5 octobre 2022IDCC 1077CFDT
Autre, précisez
ACCORDetablissement

ACCORD COLLECTIF CONSTATANT LA DISPARITION DE L'UES NEGOCES ET VALANT ACCORD DE SUBSTITUTION

signé le 5 octobre 2022IDCC 1077