NOT-IMMO 30
Promotion immobilière de logements à Bagnols-sur-Ceze (30)
SIREN 402631774SIRET 402 631 774 00013NAF 4110A
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit NOT-IMMO 30 sous la forme Groupement d'intérêt économique depuis le 27 octobre 1995. Son siège est établi à Bagnols-sur-Ceze (30200). Le capital social s'élève à 2 134 €. L'effectif déclaré relève de la tranche 3 à 5 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]
L'activité déclarée est promotion immobilière de logements (code 4110A), dans le département du Gard. Elle relève de la convention collective IDCC 2205.[1]
Le registre enregistre 15 dirigeants.[1]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Gard, relevées par l'administration fiscale.[2]
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- NOT-IMMO 30
- SIRET du siège
- 402 631 774 00013
- SIREN
- 402631774
- N° TVA intracommunautaire
- FR21402631774
- Numéro RCS
- 402 631 774 R.C.S. Nîmes
- Inscription au RCS
- Inscrit
- au greffe de Nîmes, le 27 octobre 1995
- Forme juridique
- Groupement d'intérêt économique · code GIE
- Capital social
- 2 134 €
- Effectif
- 3 à 5 salariés
- Catégorie
- PME
- Code NAF / APE
- 4110A — Promotion immobilière de logements
- Domaine d'activité
- Construction de bâtiments
- Conventions collectives
- (IDCC 2205)
- Adresse du siège
- 8 BOULEVARD THEODORE LACOMBE, 30200 BAGNOLS-SUR-CEZE
Objet social
déposé au registreNEGOCIATION, TRANSACTION IMMOBILIERE, GESTION ET LOCATION DE TOUS IMMEUBLES CESISON DE FONDS DE COMMERCE...
Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.
Observations du greffe
RCSTexte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.
Historique des modifications
23 inscriptions modificativesDate d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Artisanale
- Type
- Personne morale
- Structure
- AVEC_ETABLISSEMENT
- Capital
- Variable
- Effectif exact
- 3 salariés
- Représentants actifs
- 15
- Clôture d'exercice
- 31 décembre
- Durée de vie (statuts)
- 30 ans
- Début d'activité
- 1er octobre 1995
- Fin d'existence prévue
- 27 octobre 2124
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion commerciale
- Non diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Direction
15 au registrePersonnes morales dirigeantes
7 personnes physiques, 8 personnes morales inscrites au registre national des entreprises.
Où sont les établissements
1 implantation · 1 ouverteLes 1 établissement sur une carte
La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.
La liste
1 implantationLa forme du réseau
9 entreprisesChaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.
Les entreprises liées
Déplier la toile complète
La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.
Ouvrir le réseau d'affairesActualités
Publications, mentions, événements liés à l'entreprise
Écosystème opérateur immobilier
Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées
Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public
Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds
Patrimoine cadastral
millésime 2025Aucun bien au fichier foncier 2025
Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.
Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.