[ND]

Construction d'autres ouvrages de génie civil à Osny (95)

SIREN 922355755SIRET 922 355 755 00013NAF 4299Z

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4299Z — Construction d'autres ouvrages de génie civil
Établissements1
Immatriculation202220 décembre 2022
CatégoriePMEclassement INSEE
Capital socialnon renseigné au registre
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit [ND] depuis le 20 décembre 2022. Son siège est établi à Osny ([ND]).[1]

L'activité déclarée est construction d'autres ouvrages de génie civil (code 4299Z), dans le département du Val-d'Oise.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Val-d'Oise, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
[ND]
SIRET du siège
922 355 755 00013
SIREN
922355755
N° TVA intracommunautaire
FR75922355755
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Pontoise, le 20 décembre 2022
Forme juridique
code Entrepreneur individuel
Catégorie
PME
Code NAF / APE
4299Z — Construction d'autres ouvrages de génie civil
Domaine d'activité
Génie civil
Adresse du siège
[ND] [ND] [ND], [ND] OSNY

Historique des modifications

1 inscription modificative
24/04/2024Modification des activités de l’établissement

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
INDEPENDANTE
Type
Personne physique
Caractéristiques
Micro-entrepriseÉtablie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Non diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

La liste

1 implantation
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Les biens des personnes physiques ne sont pas publiés

Le fichier foncier ne diffuse que les propriétaires personnes morales. Les biens détenus par un entrepreneur individuel le sont à titre personnel : la loi les anonymise, et aucune absence n'est mesurable ici.

Personnes morales uniquement

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.