[ND]

Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse à Les Ventes (27)

SIREN 928708155SIRET 928 708 155 00017NAF 4312B

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4312B — Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse
Établissements3dont 1 ouvert
Immatriculation202414 mai 2024
Capital socialnon renseigné au registre
Effectifnon renseigné
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit [ND] depuis le 14 mai 2024. Son siège est établi à Les Ventes ([ND]).[1]

L'activité déclarée est travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse (code 4312B), dans le département de l'Eure.[1]

Le réseau compte 3 établissements, dont 1 ouverts.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de l'Eure, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
[ND]
SIRET du siège
928 708 155 00017
SIREN
928708155
N° TVA intracommunautaire
FR73928708155
Forme juridique
code Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4312B — Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse
Domaine d'activité
Travaux de construction spécialisés
Adresse du siège
[ND] [ND] [ND], [ND] LES VENTES

Historique des modifications

6 inscriptions modificatives
01/08/2025PMF Ouverture d’un nouvel établissement
01/08/2025Transfert d’un établissement
01/08/2025Transfert d’un établissement
01/08/2025<p><strong>Objet: notification de validation</strong></p> <p>Vous avez déposé une déclaration auprès du registre national des entreprises par l’intermédiaire du guichet unique électronique.</p> <p>Après étude de votre dossier, nous vous informons que vous remplissez les critères de l’article L. 311-2 du code rural et de la pêche maritime, permettant d’obtenir la qualité d’actif agricole.</p> <p>Nous avons donc validé la « mention d’actif agricole » au sein du registre national des entreprises.</p> <p>Votre MSA</p>
01/08/2025<p><strong>Objet: notification de validation</strong></p> <p>Vous avez déposé une déclaration auprès du registre national des entreprises par l’intermédiaire du guichet unique électronique.</p> <p>Après étude de votre dossier, nous vous informons que vous remplissez les critères de l’article L. 311-2 du code rural et de la pêche maritime, permettant d’obtenir la qualité d’actif agricole.</p> <p>Nous avons donc validé la « mention d’actif agricole » au sein du registre national des entreprises.</p> <p>Votre MSA</p>
14/05/2024Création d’une entreprise individuelle

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne physique
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Caractéristiques
Micro-entrepriseÉtablie en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
Aucun registre antérieur

Où sont les établissements

3 implantations · 1 ouverte

Les 3 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

3 implantations
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Les biens des personnes physiques ne sont pas publiés

Le fichier foncier ne diffuse que les propriétaires personnes morales. Les biens détenus par un entrepreneur individuel le sont à titre personnel : la loi les anonymise, et aucune absence n'est mesurable ici.

Personnes morales uniquement

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.