[ND]

Agences immobilières à Germignac (17)

SIREN 479099269SIRET 479 099 269 00017NAF 6831Z

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6831Z — Agences immobilières1 ou 2 salariés
Immatriculation20051er janvier 2005
Effectif1 ou 2 salariéstranche INSEE
Capital socialnon renseigné au registre
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit [ND] depuis le 1er janvier 2005. Son siège est établi à Germignac ([ND]). L'effectif déclaré relève de la tranche 1 ou 2 salariés.[1]

L'activité déclarée est agences immobilières (code 6831Z), dans le département de la Charente-Maritime.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Charente-Maritime, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
[ND]
SIRET du siège
479 099 269 00017
SIREN
479099269
N° TVA intracommunautaire
FR28479099269
Forme juridique
code Entrepreneur individuel
Effectif
1 ou 2 salariés
Code NAF / APE
6831Z — Agences immobilières
Adresse du siège
[ND] [ND] [ND], [ND] GERMIGNAC

Historique des modifications

4 inscriptions modificatives
01/09/2024Adjonction d’activité
01/09/2024Entrée de champ RCS, RM ou RSAC
01/01/2005Adjonction d’activité
01/01/2005<p><strong>Objet: notification de validation</strong></p> <p>Vous avez déposé une déclaration auprès du registre national des entreprises par l’intermédiaire du guichet unique électronique.</p> <p>Après étude de votre dossier, nous vous informons que vous remplissez les critères de l’article L. 311-2 du code rural et de la pêche maritime, permettant d’obtenir la qualité d’actif agricole.</p> <p>Nous avons donc validé la « mention d’actif agricole » au sein du registre national des entreprises.</p> <p>Votre MSA</p>

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
ACTIF_AGRICOLE
Type
Personne physique
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Caractéristiques
Micro-entrepriseActivité agricoleÉtablie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Non diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RAA
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Les biens des personnes physiques ne sont pas publiés

Le fichier foncier ne diffuse que les propriétaires personnes morales. Les biens détenus par un entrepreneur individuel le sont à titre personnel : la loi les anonymise, et aucune absence n'est mesurable ici.

Personnes morales uniquement

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

  • Procédures collectivesbodacc
    Procédures collectives — ROUSSEAU DAVID

    {"type": "initial", "famille": "Extrait de jugement", "nature": "Autre jugement et ordonnance", "date": "2026-05-05", "complementJugement": "RLJ LJ extension de la procédure ou réunion des patrimoines de l'EI - N° RG : 25/02155"}

  • Procédures collectivesbodacc
    Procédures collectives — ROUSSEAU DAVID

    {"type": "initial", "famille": "Extrait de jugement", "nature": "Autre jugement et ordonnance", "date": "2026-01-27", "complementJugement": "Ouvre la procédure de redressement - Mandataire : SELARL LGA Catherine LAPORTE, 14 rue de la Maladrerie, 17112 SAINTES - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 25/0

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Présence web

Site web officiel, crawl des pages, réputation

Données de présence web non disponibles

Pipeline de crawl en cours de déploiement