[ND]

Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses à Canet-en-Roussillon (66)

SIREN 441910478SIRET 441 910 478 00060NAF 7490B

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7490B — Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Établissements3
Immatriculation200212 juin 2002
Capital socialnon renseigné au registre
Effectifnon renseigné
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit [ND] depuis le 12 juin 2002. Son siège est établi à Canet-en-Roussillon ([ND]).[1]

L'activité déclarée est activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses (code 7490B), dans le département des Pyrénées-Orientales.[1]

Le réseau compte 3 établissements.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières des Pyrénées-Orientales, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
[ND]
SIRET du siège
441 910 478 00060
SIREN
441910478
N° TVA intracommunautaire
FR48441910478
Forme juridique
code Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7490B — Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Domaine d'activité
Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques
Adresse du siège
[ND] [ND] [ND], [ND] CANET-EN-ROUSSILLON

Historique des modifications

4 inscriptions modificatives
10/09/2025Création d’une entreprise individuelle, personne ayant déjà exercé une activité non salariée
14/05/2025Cessation totale d’activité non salariée
29/08/2023Création d’une entreprise individuelle
29/08/2023<p><strong>Objet: notification de validation</strong></p> <p>Vous avez déposé une déclaration auprès du registre national des entreprises par l’intermédiaire du guichet unique électronique.</p> <p>Après étude de votre dossier, nous vous informons que vous remplissez les critères de l’article L. 311-2 du code rural et de la pêche maritime, permettant d’obtenir la qualité d’actif agricole.</p> <p>Nous avons donc validé la « mention d’actif agricole » au sein du registre national des entreprises.</p> <p>Votre MSA</p>

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
INDEPENDANTE
Type
Personne physique
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Caractéristiques
Micro-entrepriseÉtablie en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Non diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
Aucun registre antérieur
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Les biens des personnes physiques ne sont pas publiés

Le fichier foncier ne diffuse que les propriétaires personnes morales. Les biens détenus par un entrepreneur individuel le sont à titre personnel : la loi les anonymise, et aucune absence n'est mesurable ici.

Personnes morales uniquement

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.