NASSAFER

Fabrication de structures métalliques et de parties de structures à Vesoul (70)

SIREN 477768055SIRET 477 768 055 00022NAF 2511Z

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2511Z — Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
Établissements2
Dirigeants1inscrits au registre
Capital social8 k€
Immatriculation200413 juillet 2004
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit NASSAFER depuis le 13 juillet 2004. Son siège est établi à Vesoul (70000). Le capital social s'élève à 8 000 €.[1]

L'activité déclarée est fabrication de structures métalliques et de parties de structures (code 2511Z), dans le département de la Haute-Saône.[1]

Le réseau compte 2 établissements et 1 dirigeant inscrits au registre.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Haute-Saône, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
NASSAFER
SIRET du siège
477 768 055 00022
SIREN
477768055
N° TVA intracommunautaire
FR70477768055
Numéro RCS
477 768 055 R.C.S. Vesoul
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Vesoul, le 13 juillet 2004
Forme juridique
code SARL (autre)
Capital social
8 000 €
Catégorie
PME
Code NAF / APE
2511Z — Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
Adresse du siège
RUE DU PETIT CHANOIS, 70000 VESOUL

Observations du greffe

RCS
10/12/2019(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 12/10/2010, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre NASSAFER (SARL). Mandataire judiciaire : SCP GUYON - DAVAL - 15, rue Noirot - 70000 VESOUL, A ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé au 30/09/2010 la date de cessation des paiements.
10/12/2019Prolongement de la période d'observation (RJ) : Par jugement en date du 05/04/2011, le Tribunal de Commerce de Vesoul a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.
10/12/2019Adoption d'un plan de redressement Par jugement en date du 25/10/2011, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé l' adoption du plan de redressement L631-19 et L626-1 et L626-9 de NASSAFER (SARL) pour une durée de 10 ans. A designé la SCP GUYON - DAVAL en qualité de commissaire à l'execution du plan.
10/12/2019Fin du redressement judiciaire ou clôture Par ordonnance en date du 06/06/2012, le Président du Tribunal de Commerce de Vesoul a clôturé la procédure de redressement judiciaire de NASSAFER (SARL).
10/12/2019Par jugement en date du 20 mai 2014, le Tribunal d'Instance de Vesoul a placé M. Mohamed NASSAH sous tutelle aux biens et à la personne pour une durée de 5 ans et a désigné l' Association Tutélaire de Haute-Saône - 1 Cours François Villon - 70000 Vesoul en qualité de Tuteur dans les conditions de l'article 449 et suivants du Code Civil.
10/12/2019Prononcé de la liquidation judiciaire et résolution du plan : Par jugement en date du 08/07/2014, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé la liquidation judiciaire entraînant la résolution du plan de la SARL NASSAFER et a désigné : Liquidateur : SCP GUYON - DAVAL - 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 VESOUL A fixé provisoirement au 08/07/2014 la date de cessation des paiements.
10/12/2019Radiation du RCS le 08/09/2015 avec effet au 08/09/2015
10/12/2019Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement en date du 08/09/2015, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs -

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
1
Clôture d'exercice
31 mars
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
1er juillet 2004
Fin d'existence prévue
12 juillet 2103
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCSRNM

Direction

1 au registre

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

2 implantations · 1 ouverte

Les 2 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

2 implantations

La forme du réseau

1 entreprise
E

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

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Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.