MS - BAT07

Travaux de peinture et vitrerie à Le Perreux-sur-Marne (94)

SIREN 495233132SIRET 495 233 132 00010NAF 4334Z

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4334Z — Travaux de peinture et vitrerie

Établissements1

Dirigeants1inscrits au registre

Capital social5 k€

Immatriculation20073 avril 2007

Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit MS - BAT07 depuis le 3 avril 2007. Son siège est établi à Le Perreux-sur-Marne (94170). Le capital social s'élève à 5 000 €.[1]

L'activité déclarée est travaux de peinture et vitrerie (code 4334Z), dans le département du Val-de-Marne.[1]

Le registre enregistre 1 dirigeant.[1] Voir la direction

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Val-de-Marne, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises

Dénomination: MS - BAT07
SIRET du siège: 495 233 132 00010
SIREN: 495233132
N° TVA intracommunautaire: FR72495233132
Numéro RCS: 495 233 132 R.C.S. Créteil
Inscription au RCS: Inscrit; au greffe de Créteil, le 3 avril 2007
Forme juridique: code SARL (autre)
Capital social: 5 000 €
Catégorie: PME
Code NAF / APE: 4334Z — Travaux de peinture et vitrerie
Domaine d'activité: Travaux de construction spécialisés
Adresse du siège: 11 RUE DE LA STATION, 94170 LE PERREUX-SUR-MARNE

Observations du greffe

RCS

01/12/2021Jugement du tribunal de commerce de Creteil en date du 01/12/2021, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : Me Pellegrini Gilles

01/12/2021Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.

03/11/2021Jugement du Tribunal de Commerce de Creteil en date du 03/11/2021, prononce l'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale, artisanale, toute personne morale, à l'encontre de M. Miroslaw STEPNIEWICZ, pour une durée de 10 ans

14/11/2018Jugement du tribunal de commerce de Creteil prononce en date du 14/11/2018 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2018J00843 , date de cessation des paiements le 14/05/2017 , désigne liquidateur Me Pellegrini Gilles 7-9 Avenue de la Gare 94210 La Varenne Saint-Hilaire , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI

Forme d'exercice: Commerciale
Type: Personne morale
Structure: AVEC_ETABLISSEMENT
Capital: Fixe
Représentants actifs: 1
Clôture d'exercice: 31 décembre
Durée de vie (statuts): 99 ans
Début d'activité: 3 mai 2007
Fin d'existence prévue: 4 avril 2106
Caractéristiques: Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI

Diffusion INSEE: Diffusible
Diffusion commerciale: Diffusible
Dernière mise à jour: 4 juin 2026
Registres antérieurs: RNCSRNM

Direction

1 au registre

MIROSLAW STEPNIEWICZGérant

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

1 implantation · 1 ouverte

Les 1 établissement sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

1 implantation

CommuneSIRETAdresseRôleÉtat

94170 LE PERREUX-SUR-MARNE495 233 132 0001011 RUE DE LA STATIONSiègeOuvert

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.