MS BAT

Autres travaux d'installation n.c.a. à Bezons (95)

SIREN 798974630SIRET 798 974 630 00039NAF 4329B

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4329B — Autres travaux d'installation n.c.a.
Établissements3
Dirigeants1inscrits au registre
Immatriculation201522 octobre 2015
CatégoriePMEclassement INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit MS BAT depuis le 22 octobre 2015. Son siège est établi à Bezons (95870).[1]

L'activité déclarée est autres travaux d'installation n.c.a. (code 4329B), dans le département du Val-d'Oise.[1]

Le réseau compte 3 établissements et 1 dirigeant inscrits au registre.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Val-d'Oise, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
MS BAT
SIRET du siège
798 974 630 00039
SIREN
798974630
N° TVA intracommunautaire
FR67798974630
Numéro RCS
798 974 630 R.C.S. Pontoise
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Pontoise, le 22 octobre 2015
Forme juridique
code SARL (autre)
Catégorie
PME
Code NAF / APE
4329B — Autres travaux d'installation n.c.a.
Domaine d'activité
Travaux de construction spécialisés
Adresse du siège
7 ALLEE DE LA FONTAINE, 95870 BEZONS

Objet social

déposé au registre

Doublage faux plafonds rénovation menuiserie.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
12/01/2024Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 12/01/2024, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : Selarl Mmj prise en la personne de Me Aymeric Mandin . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 12/01/2024
12/01/2024Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
28/09/2023Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 25/09/2023, prononce l'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale ou artisanale, à l'encontre de M. Ion BUD, pour une durée de 6 ans
30/09/2022Le tribunal de commerce de Pontoise a prononcé en date du 30/09/2022, l'ouverture de la liquidation judiciaire et a décidé de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, sous le numéro 2022J00559 date de cessation des paiements le 30/03/2021 et a désigné liquidateur Selarl Mmj prise en la personne de Me Aymeric Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc . Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 3 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée .
01/06/2018La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
01/06/2018Radiation : entreprise désormais immatriculée au Rcs de PONTOISE
27/02/2017La société ne conserve aucune activité à son ancien siège

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
1
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
97 ans
Début d'activité
4 novembre 2013
Fin d'existence prévue
21 octobre 2112
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCSRNM

Direction

1 au registre

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

3 implantations · 1 ouverte

Les 3 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

3 implantations
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.