MOUSSA BATIMENT
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment à Toulon (83)
SIREN 991143983SIRET 991 143 983 00013NAF 4399C
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit MOUSSA BATIMENT sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 1er septembre 2025. Son siège est établi à Toulon (83100).[1]
L'activité déclarée est travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (code 4399C), dans le département du Var.[1]
Le registre enregistre 1 dirigeant.[1]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Var, relevées par l'administration fiscale.[2]
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- MOUSSA BATIMENT
- SIRET du siège
- 991 143 983 00013
- SIREN
- 991143983
- N° TVA intracommunautaire
- FR72991143983
- Numéro RCS
- 991 143 983 R.C.S. Toulon
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée · code SAS
- Code NAF / APE
- 4399C — Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
- Domaine d'activité
- Travaux de construction spécialisés
- Adresse du siège
- 964 AVENUE JOSEPH GASQUET, 83100 TOULON
Objet social
déposé au registreLa Société a pour objet en France tous travaux de maconnerie generale et de traitement des facades, le montage et le demontage d echafaudages, les travaux de traitement et plus generalement toutes operations industrielles, commerciales, financieres, mobilieres ou immobilieres se rapportant directement ou indirectement a l objet social ou susceptibles d en faciliter la realisation ou le developpement. Elle pourra egalement effectuer toutes operations industrielles et commerciales se rapportant a la creation, l acquisition, la location, la prise en location gerance de tous fonds de commerce, la prise a bail, l installation et l exploitation de tous etablissements, fonds de commerce, usines ou ateliers se rapportant a l une ou l autre des activites specifiees ci dessus, ainsi que la participation directe ou indirecte de la Societe dans toutes operations financieres, immobilieres ou mobilieres ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher a l objet social ou a tout objet similaire ou connexe.
Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.
Observations du greffe
RCSTexte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.
Historique des modifications
2 inscriptions modificativesDate d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- ARTISANALE_REGLEMENTEE
- Type
- Personne morale
- Structure
- AVEC_ETABLISSEMENT
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 1
- Clôture d'exercice
- 31 décembre
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Fin d'existence prévue
- 15 septembre 2124
- Caractéristiques
- Établie en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Non diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- Aucun registre antérieur
Direction
1 au registre1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.
Où sont les établissements
1 implantation · 1 ouverteLes 1 établissement sur une carte
La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.
La liste
1 implantationPatrimoine cadastral
millésime 2025Aucun bien au fichier foncier 2025
Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.
Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.