MOSELLE SIGNALISATION

Construction de routes et autoroutes à Folschviller (57)

SIREN 454052259SIRET 454 052 259 00032NAF 4211Z

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4211Z — Construction de routes et autoroutesSociété par actions simplifiée3 à 5 salariés
Établissements3
Dirigeants1inscrits au registre
Capital social3 k€
Immatriculation200416 juin 2004
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit MOSELLE SIGNALISATION sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 16 juin 2004. Son siège est établi à Folschviller (57730). Le capital social s'élève à 3 000 €. L'effectif déclaré relève de la tranche 3 à 5 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]

L'activité déclarée est construction de routes et autoroutes (code 4211Z), dans le département de la Moselle.[1]

Le réseau compte 3 établissements et 1 dirigeant inscrits au registre.[1]

[1]Registre national des entreprises

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
MOSELLE SIGNALISATION
SIRET du siège
454 052 259 00032
SIREN
454052259
N° TVA intracommunautaire
FR48454052259
Numéro RCS
454 052 259 R.C.S. Metz
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Metz, le 16 juin 2004
Forme juridique
Société par actions simplifiée · code SAS
Capital social
3 000 €
Effectif
3 à 5 salariés
Catégorie
PME
Code NAF / APE
4211Z — Construction de routes et autoroutes
Domaine d'activité
Génie civil
Adresse du siège
4 RUE ALEXANDRE DREUX, 57730 FOLSCHVILLER

Observations du greffe

RCS
08/10/2020(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 07/02/2012, LE TRIBUNAL DE SARREGUEMINES A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE Moselle Signalisation (SARL) SOUS LE NUMERO PC120024, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE Monsieur Jean-Jacques DAVID, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT , MANDATAIRE JUDICIAIRE Selas KOCH et associés - 18a, rue Chamborand - 57200 Sarreguemines, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE [durée de la période d'observation] ET A FIXE AU 07/08/2011 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 07/02/2012
08/10/2020Par jugement en date du 3 avril 2012, la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de SARREGUEMINES a ordonné la prolongation de la période d'observation en vue de l'élaboration d'un projet de plan jusqu'au 03 juillet 2012.
08/10/2020Par jugement en date du 03 juillet 2012, la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de SARREGUEMINES, Ordonne le prolongation de la période d'observation jusqu'au 23 octobre 2012.
08/10/2020par jugement en date du 23 octobre 2012 le Tribunal de Sarreguemines ordonne la prolongation de la période d'observation jusqu'au 05 février 2013, renvoie la poursuite des débats à l'audience du 05 février 2012 à 9 heures, salle d'Audience C - Niveau 2
08/10/2020Par jugement en date du 05 février 2013, le Tribunal de Grande Instance de SARREGUEMINES a ordonné la prolongation de la période d'observation jusqu'au 09 avril 2013.
08/10/2020Par jugement en date du 15 novembre 2018, le Tribunal de Sarreguemines a prononcé la clôture de la procédure collective pour extinction du passif

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
1
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
1er juillet 2004
Fin d'existence prévue
15 juin 2103
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCSRNM

Direction

1 au registre

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

3 implantations · 1 ouverte

Les 3 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

3 implantations

Santé financière

dernier exercice connu · 2020
Chiffre d'affaires533 k€exercice 2020
Résultat net5 k€exercice 2020
Autonomie financière84,70 %capitaux propres rapportés au total du bilan

Comptes déposés

1 exercice déposé
ExerciceChiffre d'affairesVar.Marge bruteEBERés. exploit.Résultat net
2020533 k€278 k€18 k€5 k€

Ratios

exercice 2020
Marge d'EBE3,47 %excédent brut d'exploitation rapporté au chiffre d'affairesdéposé
Autonomie financière84,70 %capitaux propres rapportés au total du bilandéposé

D'où viennent ces chiffres

  • Agrégats des comptes déposés. Les soldes intermédiaires et les ratios proviennent d'une source qui les a calculés à partir des liasses ; le détail du bilan n'y figure pas.
  • Une perte n'est pas une défaillance. Elle s'apprécie sur la durée et au regard du secteur : un promoteur immobilier porte ses opérations pendant des années avant de les livrer.
  • Comptes déposés, donc publics et facultatifs. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence ici ne dit rien de sa situation.

Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

  • Dépôts des comptesbodacc
    Dépôts des comptes — Moselle Signalisation

    {"dateCloture": "2025-12-31", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports", "descriptif": "Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25."}

  • Dépôts des comptesbodacc
    Dépôts des comptes — Moselle Signalisation

    {"dateCloture": "2024-12-31", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports", "descriptif": "Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25."}

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.